La Censure De La Presse Au 18ème Siècle

une analyse exégétique de la constitution. A: Le droit constitutionnel classique ou l'étude des constitutions: Le terme droit constitutionnel vient du mot constitution. C'est en effet dès l'apparition des premières constitutions à la fin du 18ème s qu'est né le droit constitutionnel. En 1834, Guizot a créé la première chaire de droit constitutionnel en France. La constitution est le texte fondamental qui établit la structure du pouvoir dans l'Etat, qui définit les organes et les relations qu'ils

contrat social 1762. Il explique que si un pays est composé de 10000 individus, chaque individu détient 1 dix millième de la souveraineté. Impossibilité de mise en place de cette forme. L’idée de démocratie apparait en Occident à la fin du 18ème siècle avec le mouvement le « Constitutionnalisme ». C’est un mouvement qui tend à imposer la mise en place d’une Constitution pour définir comment va s’exercer et comment va être réparti le pouvoir et pour limiter et encadrer ce pouvoir. Il existe

l’argent aux USA. Le cinéma est le 1er développement Français par une industrie Américaine. Naissance de la radio en 1920 : ⇨ Capacité a reproduire des sons ⇨ Révolution dans le domaine de l’information. Il y avait avant la presse quotidienne jusqu'à l’apparition de la radio. Mais imposais des contrainte : fallait savoir lire donc réservé qu’a une minorité de personne. ⇨ Cible tout le public ⇨ Apparition du direct, retransmission sportive ⇨ Devient très vite

de contrôler l’idée d’État-Nation et contrôler l’aspiration à l’unité ou à l’indépendance. Ainsi, dans l’Europe de la première moitié du 19e siècle, les « traités de 1815 » symbolisent la réaction autoritaire des rois qui veulent enfermer les peuples. On aurait alors pu croire que le 19e siècle serait violent, mais l’on constate plutôt qu’il est un siècle de paix, les conflits interétatiques étant rares. Des pôles libéraux. L’Europe des rois n’est pas tout entière une Europe absolutiste. Certes

interviendra dans le processus de révision (Sénatus Consul 1802 et 1808). Le Sénatus consul de 1804 établit l’empire autoritaire et au sein du Sénat 2 commissions chargées de protéger les libertés publiques (individuelles et l’autre sur la liberté de la presse). Ces 2 commissions n’ont quasiment pas fonctionnées (saupoudrage).On est ici loin d’un organe autonome. Le Second Empire confiera également au Sénat le contrôle de constitutionnalité de la loi. Cela aura une conséquence importante, notamment puisque

de cette définition traditionnelle Les Constitutions ne sont apparues qu’avec l’Etat moderne (= Etat se fondant sur des Constitutions ; voir doc. ressources persos), au terme du XVIIIe siècle. Mais dès le XVIe s se développe en France un pouvoir politique considérable : l’Etat. Au XVIIIe s avec le siècle des Lumières apparaît également le constitutionnalisme (= mouvement d’idées/idéologie qui conçoit la liberté et le pouvoir comme étant contraire/antinomique/ inconciliable) Par conséquent le

rassemblée sur un territoire Il faut que cette communauté et ce territoire soient soumis à une seule autorité politique et juridique qui a le monopole. Comment l’Etat moderne est apparu ? Il a commencé à apparaître en Europe au Moyen-Age (XIIIème siècle). C’est à ce moment que le pouvoir politique se sépare du pouvoir religieux et du système féodal. A cette période il y avait une tutelle du religieux sur le politique. Il y avait des conflits ou le politique voulait prendre le pas sur le religieux

leur permettre de résister au parlement. Comment une telle révision ? Elle a fait l’objet d’un débat politique, les parlementaires s’opposaient à cette révision. Elle a entrainé la seule motion de censure de la 5ème République (5 octobre 1962). Ce qu’on a appelé le cartel des non a voté la censure du gouvernement Pompidou à la majorité absolue. Il y avait deux raisons : le principe même de l’élection du président de la république au SUD et dans la méthode parce que De Gaulle va utiliser la procédure

administratives) et pas seulement les citoyens sont soumis au droit, c’est une forme d’autolimitation du pouvoir, se soumettre elles-mêmes au droit. Etat fondamentalement protecteur des droits et des libertés individuelles (≠libertés publiques : associative, presse, manifestation, réunion…). Comment l’état de droit est-il possible ? Quels sont les mécanismes principaux pour garantir l’état de droit ? La hiérarchie des normes : admettre l’idée que les décisions prises par des autorités publiques, politiques

elles sont devenues évidentes pour nous. 1.1 Une matrice Athénienne ? La cité Athénienne (-508-323) constitue historiquement l‘exemple paradigmatique de démocratie non représentative. Fonctionnement de la démocratie Athénienne : A son age d’or (5ème siècle avant JC) la démocratie Athénienne repose sur la différentiation nette entre citoyens et non citoyens. C’est une société esclavagiste qui refuse la qualité de citoyen a tout un ensemble de catégories : Étrangers , leurs descendance, les femmes, les