La Chambre Des Officiers

LE NOTARIAT SENEGALAIS A l’identique de leurs confrères du monde entier, les notaires sénégalais sont des Officiers Publics, institués pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire conférer le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, pour en assurer la date, en conserver le dépôt et en délivrer des grosses, expéditions ou extraits. Le notariat sénégalais, jouit d’une pratique ancienne sur le territoire de notre pays. La pratique de la profession

français5. Ce recours devant la CEDH formé par M. Ould Dah fait suite à l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation en octobre 20036. Dans cet arrêt, la chambre criminelle a considéré que la loi d’amnistie mauritanienne du 14 juin 1993 ne saurait empêcher des poursuites contre un officier mauritanien trouvé en France et ayant commis des actes de torture en Mauritanie entre 1990 et 1994. Pour la chambre criminelle, « l’exercice par une juridiction française de la compétence universelle

Inspecteurs de Police * Arrêté – Élèves Officiers de Police * Arrêté – Élèves Commissaires de Police Textes et Loi * Nomination o Membres du gouvernement * Attributions et organisation * Statut général Autonome Formulaires * Passeport Print this Page Programmes limitatifs aux concours PROGRAMMES LIMITATIFS AUX CONCOURS PROGRAMMES LIMITATIFS AUX CONCOURS DIRECTS ET PROFESSIONNELS DES ELEVES OFFICIERS DE POLICE PROGRAMME COMMUN AUX CONCOURS

LES OFFICIERS DE LA LOGE La Loge à une structure de base qui fonctionne comme une Association qui serait administrée par un Président, un ou plusieurs Vice-présidents, un secrétaire et un Trésorier puis des Membres. Mais la Loge est un vrai modèle d’organisation, c’est d’abord un Temple, un groupe de Frères, un lieu de rencontre, la Loge est dirigée par un Collège d’Officiers qui sont tous Maîtres, celui-ci est présidé par le Vénérable Maître, ce Collège d’Officiers est élu par tous les autres

notarial sont la loi, le code notarial, les ordonnances, les règlements, et le règlement national du 24 décembre 2009 qui défini un ensemble de règles de ddéontologie Chapitre 1 : Qu’es-ce qu’un Notaire ? Le notaire est défini comme un officier public qui est chargé de conférer le caractère authentique aux actes et contrat des particuliers. Un notaire est responsable personnellement et exerce ses fonctions de façon indépendante dans le cadre d’une profession libérale. Le notaire a su s’adapter

19 septembre 1939, est organisé un réseau de centres de détentions et de transferts mis en place par le NKVD et destinés aux officiers polonais prisonniers. Les soldats polonais ayant été envoyés défendre leur patrie en 1939 furent, impuissants, soit tués soit fait prisonniers. Ainsi l’Armée Rouge possédait 250 000 soldats polonais dont 10 000 officiers. Seuls les officiers furent gardés reclus, les autres ayant été relâchés. Beaucoup sont alors envoyés comme travailleurs forcés au

plusieurs chambres(غرف) (famille, délictuelle….), d’un juge d’instruction pour les matières criminelles non caractérisées par la flagrance, d’un parquet général, d’un secrétariat greffe(كتابة الضبط ) , et d’un secrétariat de parquet. Les audiences sont tenues en la présence de 3 magistrats, 1 greffier, 1 substitut du procureur général الوكيل العام)). Les chambres sont nombreuses comme la chambre de la famille, la chambre immobilière, la chambre financière, la chambre civile, la chambre délictuelle

cachet est, sous l’Ancien Régime en France, une lettre servant à la transmission d’un ordre du roi. Souvent la lettre de cachet sert à faire emprisonner des personnes, même sans raison valable. Parlement : composé, en Angleterre, de la chambre des lords et de la chambre des communes, il contrôle les pouvoirs du roi et fixe les impôts. Lit de justice : ………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………… Séparation des pouvoirs : Souveraineté du peuple : principe

C’est par ce moyen que le roi réussit à mettre en place la théorie des cas royaux. L'idée dominante de cette théorie est que la justice seigneuriale ne saurait être compétente d'une affaire contentieuse qui de près ou de loin touche au roi, à ses officiers, à son domaine et à son administration. Le roi va donc considérer que certaines affaires civiles ou criminelles doivent en raison de leur caractère propre relever des juridictions royales. Au départ ce principe a été appliqué dans le but de protéger

Alfred Dreyfus est né le 9 Octobre 1859 à Mulhouse en Alsace, c’est un officier français issu d’une riche famille juive de neuf enfants. Quand l’Alsace est annexé par l’Allemagne en 1871, la famille Dreyfus décide de partir à Paris, où Alfred s’engage dans l’armée, afin de se battre pour que l’Alsace redevienne française. Il entre par la suite à l’école polytechnique en 18778 et devient officier d’artillerie. L’origine de l’affaire Dreyfus est en fait une histoire de contre espionnage. Les