La Chambre Des Officiers

 au  Tribunal  de  Grandes  instances  >  au  pénal,  il  juge  les  délits.  Deux   chambres  >  chambre  civile  et  correctionnelle  auxquelles  on  attache  un  juge.     •  Même  dualité  présente  à  la  cour  d’appel     =  Chambre  civile  +  chambre  correctionnelle  et  de  police.   Elle  va  juger  en  appel  les  juridictions  inférieures

domestiques ». Ces guerres vont toucher essentiellement Paris mais des provinces en particulier la Provence et la Guyenne. Cette Fronde met en avant deux principales forces qui s’opposent au pouvoir royal, les parlementaires avec derrière eux les officiers royaux et une partie de a bourgeoisie et la noblesse d’épée. Mais le cardinal de Retz va apporter une plus grande importance à la Fronde des parlementaires les définissant comme une « étincelle de vie ». Le parlement qui est le déclencheur de la

I. Gouvernement royal Le gouvernement central = Hôtel/maison du roi : Groupe de personnes qui vit en permanence dans autour du roi. Parmi eux des légistes (chevaliers des lois) + des grands officiers : connétable aidé par des maréchaux + des flottes dc un amiral. Le plus grand des officiers est le chancelier, sous son autorité sont rédigés les actes royaux, La cour des pairs : composée de 12 membres, (6 laïcs, 6 ecclésiastiques). Rôle juridictionnel, chargé d’investir toutes les affaires

juillet 1941, jour de mon congé régulier, je suis réveillé à 5 h 15 du matin par un coup de sonnette. Inquiet à l’idée qu’il se passe quelque chose d’anormal chez mon frère Jean je me précipite à la fenêtre et, à ma grande stupéfaction, je vois un officier allemand qui me dit : «Police allemande. Vous êtes bien monsieur Guillaume Van Nerom ?». À ma réponse affirmative il ajoute aimablement : « Il faudra m’accompagner » et, à ma femme qui se met à pleurer : «  Ne pleurez pas, madame, il ne s’agit que

collégiale, avec un président et neuf juges. 2-2-Amirauté. Les cours d'amirauté établies dans les principaux ports de France, s'occupaient, sous l'autorité de l' Amiral de France, de la plupart des affaires maritimes. Ces tribunaux, formés par des officiers (lieutenants, conseillers et juges, procureurs du roi, avocats, greffiers, huissiers et sergents), devaient notamment veiller à l'application des règlements de navigation et de pêche, assurer la police des ports et régler les contestations entre

service de renseignements français un bordereau anonyme contenant une liste de documents militaires français confidentiels destinée à l'ambassade d'Allemagne. Un officier du 2e bureau de l'état-major général, juif d'origine alsacienne, le capitaine Dreyfus fut inculpé sur une simple ressemblance d'écriture puis fut arrêté par un officier du 3e bureau, le commandant du Paty de Clam. 3) Le procés: Le déroulement et les preuves. A) Le Déroulement Son procès s'ouvre le 19 décembre 1894, devant le

témoigner du traumatisme des combattants et de comparer les différents points de vue exprimés par les artistes pour témoigner de ce traumatisme. Les oeuvres étudiées Extraits du roman de Marc Dugain, La Chambre des officiers, 1998 Extraits du film de François Dupeyron, La Chambre des officiers, 2001 Les joueurs de Skat d’Otto Dix, 1920 www.ac-paris.fr/portail/jcms/p2_902575/les-gueules-cassees-hda-3e?cid=p1_460162&portal=p1_460188 2. Marc CHAGALL, La Crucifixion blanche, une dénonciation

partageurs de la mort” passaient à leur tour, avec des airs de bandits.» . De par son ironie, l’auteur nous exprime aussi, indirectement, ce qu’il pense de cette guerre. La comparaison des officiers français versus leurs soldats est une autre preuve de la moquerie de l’auteur vis-à-vis sa crédibilité :«nommés officiers pour leurs écus ou la longueur de leurs moustaches (…)redoutaient parfois leurs propres soldats, souvent braves à outrance… ». L’auteur nous parle aussi de l’ambiance dans la vie

détention, juge des enfants. Principe du double degré de juridiction: Une décision rendue par une juridiction de 1ere instance peut être contestée par une voie de recours (appel) Cour d’assises-Tribunal correctionnel => Cour d’assises d’appel-Chambre correctionnelle de la cour d’appel. Exception: dans certains cas, la loi ferme la possibilité d’exercer une voie de recours contre une décision de première instance. Pour les contraventions, appel possible que pour les contraventions de 5e classe

ou elle est représentée par des gouverneurs. Le gouvernement, officiellement appelé Gouvernement de Sa Majesté assure le pouvoir exécutif au Royaume-Uni. Le monarque nomme un Premier ministre qui doit faire partie de la Chambres des communes. La Chambre des communes et la Chambre des Lords sont les deux corps qui composent le parlement anglais. Le Premier ministre choisit ensuite les autres ministres qui composeront son gouvernement. La reine est chef des armées. Elle est également chef de l'Église