La Chose Objet Du Vol

capitalisation sera abandonnée au profit de celle par répartition. Apparurent aussi à cette époque les 1ères assurances de responsabilité civile automobile. Depuis, les assurances n’ont cessé de se développer garantissant les risques les plus divers. Ex : vol, dégâts des eaux, construction, crédits, transports, informatique, santé, accidents corporels… L’assurance va se structurer, le calcul des probabilités a permis la naissance de ce que l’on appelle l’actuariat. C’est d’elle que dérive l’appréciation

confiance rejoint le vol et l’escroquerie au titre de l’appropriation frauduleuse de la chose d’autrui. Ils sont assimilés en termes de récidive. Pour tous ces délits joue le bénéfice de l’immunité familiale (art. 311-12). Reste à les dissocier entre eux. La summa divisio oppose d’une part le vol, d’autre part l’escroquerie et l’abus de confiance. Le vol suppose une remise involontaire de la chose, par opposition aux deux autres qui supposent une remise volontaire de la chose. Dans l’escroquerie

a) Présentation du contrat L’assurance de la responsabilité civile a pour objet la couverture des conséquences pécuniaires que devra assumer l’assuré lors des accidents corporels, matériels et immatériels causés aux tiers. Cette couverture s’applique pour les accidents survenus du fait de l’assuré lui-même, de ses préposés salariés ou non, des choses et des objets, y compris les bâtiments, dont il est propriétaire ou dont il a la garde (responsabilité civile exploitation)

- Le produit créatif et culturel est un produit différent car à chaque fois on a affaire à quelque chose de différent  Marketing du prototype - Bien symbolique - Esthétisme : on est dans le registre du subjectif, du beau parfois bizarre (on a inauguré aux galeries lafayette une reprise de Lady Dior camouflé, on promet le coté esthétique voire dérangeant, chez Hermes les Mini Kelly et les Mini Birkin, LV et son new designer Kusama (hopital psychiatrique) I/ Le produit créatif et culturel :

incomplète, il faut attendre la période de Justinien pour que le jurisconsulte Paul Digeste écrit « la substance des obligations ne consiste pas à nous rendre propriétaire d'une chose ou titulaire d'une servitude mais à astreindre une autre personne envers nous soit à transférer la propriété, soit à faire, soit à fournir quelque chose ». Cette définition nous amène à distinguer trois éléments. L'obligation créée entre les personnes engagées un lien personnel. Ce lien repose sur la confiance :

de caméra de TV ou de cinéma et d’appareils photographiques est interdit sous peine de 18.000€ d’amende. » Robert Badinter, dans une loi du 11 juillet 1985, alors qu’il était garde des sceaux, instaure une exception à cette règle. La loi a pour objet la constitution d’archives audiovisuelles de la justice. Il est désormais possible de décider de l’enregistrement sonore ou audiovisuel d’un procès d’intérêt historique. Il n’y a eu que 6 procès enregistrés depuis 1985 après le procès Barbie : l’affaire

rééduquer le délinquant. Par principe, le juge prononcera des mesures éducatives, et non pas des peines. Le nouveau code pénal de 1992 entré en vigueur le 1er mars 1994 est un compromis entre ces différentes conceptions. Les peines ont toujours pour objet de réprimer l’infraction mais il n’y a plus de peines minimales. Le juge peut ainsi adapter la peine à la personnalité du délinquant dans la limite maximale fixée par la loi. Cette idée est énoncée sous forme de principe, celui de l’individualisation

interventions qui visent à enseigner ou à augmenter un comportement impliquent habituellement du renforcement ; ce renforcement peut prendre plusieurs formes telles qu’une rétroaction positive, un sourire, un compliment, un avantage, une activité, un objet, un aliment ou même un jeton pouvant être échangé contre un autre renforçateur (par exemple, l’argent). L’une des premières étapes est l’identification du renforçateur qui sera utilisé dans le cadre de l’intervention. Cette étape souvent négligée

d’une évaluation, d’une réflexion, de telle manière que l’homme est capable de distinguer le cas où il se produirait un vol (qui n’est pas un échange puisqu’il ne sert que l’intérêt du voleur), une exploitation (qui ne sert que l’intérêt du bénéficiaire et nie l’intérêt de celui qu’il exploite) , ou un don (où l’échange n’est pas pris en considération, puisque l’un offre quelque chose sans exiger de contrepartie). Le don en effet n’attend rien en retour. Il existe certes des systèmes sociaux de don et

obligation à la charge de ceux qui ont prononcés les paroles solennelles. L’Empereur Justinien a admis par la suite une stipulation entre absents. Période archaïque. b) Le contrat réel : il se forme par la remise d’une chose qui doit être ensuite restituée. C’est dans la restitution de la chose que se situe l’obligation. - Le « mutuum » est un contrat de droit strict et les autres sont des contrats de bonne foi. Le mutuum est un prêt de consommation qui peut porter sur une somme d’argent qui va être utilisée