La Chose Objet Du Vol

leur répression Cette branche du droit criminel importe sur l’indication de l’élément légal qui convient ; il s’attache ensuite à définir les éléments spécifiques du comportement matériel Dans le vol l’article 505 du code pénal du code pénal définit le vol comme étant la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui; donc l’effort du juge consistera à dégager le sens précis du fait soustraction pour le distinguer de fait voisin tel l’abus de confiance… Donc le droit pénal ici permet de dégager le degré

incorporelles des vols et abus de confiance. Peut-on voler une chose incorporelle ? Introduction : Phrase d’accroche : D’après le Professeur André Vitu dans le Traité de droit criminel 1982, « C'est dans le sens de patrimoine qu'il faut entendre l'expression « les propriétés », employée par le Code Pénal. La protection pénale n'est donc pas réservée à la propriété, au sens civiliste du terme, c'est-à-dire d'user, de jouir, ou de disposer d'une chose ; elle s'étend à tous les biens sur lesquels une personne

LE VOL L’étude de l’infraction de vol précédera celle de certaines infractions qualifiées par la doctrine de « voisines » de celle-ci. Sous chapitre I : L’infraction de vol à proprement parler Le vol est défini (Section I) et réprimé (Section II) par l’article 505 et suivants du code pénal. Section I : Les éléments constitutifs du vol L’article 505 du code pénal dispose : « quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui est coupable de vol (…) ». De la lecture de cette

DROIT PENAL SPECIAL INTRODUCTION Jean Pradel et DANTIE-JUAN (droit pénal spécial), CUJAS, 4è édition, 2007. Mr André Gérard-castérot (DPS et droit pénal des affaires) édition 2010. I- DEFINITION ET OBJET DU DPS Le droit pénal spécial est l’approche du droit pénal qui étudie les éléments constitutifs de l’infraction et les modalités de sa répression. Le DPS prend donc chaque incrimination de l’arsenal répressif de façon particulière pour en préciser la nature, les éléments constitutifs, le

l’homme. Son article 7 affirme le caractère inviolable et sacré de la propriété. La CEDH confirme que «  toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. |Vol simple |311-1 et 311-3 | |Vol d’énergie |311-2 | |NB :

LE VOL le vol est la première des infractions prévues par le code dans le chapitre des crimes et délits contre la propriété. Cela confirme l'ancienneté de cette infraction. Le vol représente également la plus fréquente des infractions contre les biens, et constitue la face la plus visible de la délinquance aux yeux des citoyens. Enfin cette infraction n'est pas figée puisqu'elle évolue et s'adapte à l'ingéniosité de la délinquance. L'article 311-1 à 16 du CP définit le vol. Rappelons que le

FSJP - LICENCE III - AFFAIRES – DROIT PENAL DES AFFAIRES - MBENGUE - 2010/2011 1 INTRODUCTION AU DROIT PENAL DES AFFAIRES PAR LE Pr. AMADOU FAYE 1- LA NECESSITE DU DROIT PENAL DES AFFAIRES Le droit des affaires a pour objet principal d’assurer la sécurité des transactions et de promouvoir la circulation des biens et des richesses. Ce droit est par essence libéral. La question est donc de savoir si l’intervention du droit pénal ne risque pas d’entraver le développement des affaires. Certains

biens, ils ont multipliés les qualifications, alors qu’il n’y avait au départ qu’une seule infraction qui est le vol. Les délinquants ont fait preuve d’ingéniosité. Ils inventent sans cesse des nouveaux procédés. Le législateur a été contraint de suivre une délinquance plus subtile et astucieuse, la délinquance des cols-blancs apparait. A/ Le Vol : Le législateur a incriminé le vol dans toutes ses circonstances. Il a tenu compte de la personnalité des délinquants, des petits voleurs occasionnels

FONDAMENTALES CHAPITRE I : LE VOL Sous chapitre I : L’infraction de vol à proprement parler Section I : Les éléments constitutifs du vol §1. L’élément matériel du vol A- La chose appartenant à autrui B- L’acte de soustraction §2. L’élément moral Section II : La répression du vol §1. Les obstacles à la répression §2. Les sanctions du vol A- Les peines principales 1) Le vol simple 2) Les vols aggravés B- Les peines complémentaires Sous-chapitre II : Les infractions « voisines » du vol Section I : L’extorsion

Le code pénal consacre ainsi un titre I aux appropriations frauduleuses dans lequel figure le vol, l’extorsion, l’escroquerie et les détournements et regroupe au sein d’un titre II les autres atteintes aux biens. Cette classification n’apparaît pas nécessairement pertinente. Il faut en effet opérer quelques distinctions entre ces diverses formes d’appropriations frauduleuses qui n’ont pas pour objet la défense du même intérêt social. De même, un rapprochement peut sans doute être fait entre les