La Cinquième République

– tels que le chômage ou le logement principalement – et finalement permettre la démocratie et de faire respecter la valeurs et les institutions de la République (étant dans la cinquième République depuis 1958 par Charles de Gaulle et par sa présidence de 1959 à 1969) On note également que les premières élections – jusqu'à la troisième République de 1870 à 1940 – ont été faites par les hommes affluents (propriétaires terriens, noble aristocratique, entrepreneurs...) et que les femmes n'ont eu le

Les Institutions de la Véme République Introduction : La Constitution est la loi suprême. Elle organise tous les pouvoirs. Toutes les lois doivent être conformes à la Constitution, sous le contrôle du Conseil Constitutionnel. La Constitution d'un pays est l'ensemble des régles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques au sein d'un état. Elle traduit, en outre, la volonté de protéger les droits de chaque citoyen ainsi que le respect des libertés publiques

constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Ce projet s’articule autour de trois orientations majeures : des droits nouveaux pour les citoyens, un pouvoir exécutif mieux contrôlé et un Parlement profondément renforcé. Parmi les points qui concernent plus précisément la Justice, figurent la rénovation du droit de grâce, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, qui ne sera plus présidé par le Président de la République ou le Garde des Sceaux, et la possibilité pour

affirmation s'est vérifiée le 26 mars 2003. C'est à cette date que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la demande de contrôle de constitutionnalité de « la loi constitutionnelle » relative à l'organisation décentralisée de la République, adoptée le lundi 17 mars par le Parlement, réuni en congrès à Versailles. Cette saisine du Conseil constitutionnel le 19 mars 2003 par plus de soixante sénateurs était inédite, correspondant donc à un projet de loi. En effet, c'était la première

par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’État et les membres du Gouvernement, le pouvoir judiciaire est exercé par des juridictions spécialisées). B) La Constitution de la Cinquième République. La Constitution de la cinquième République accorde le pouvoir législatif au Parlement, composé de deux chambres qui sont l’Assemblée nationale (élue pour cinq ans au suffrage universel direct) et le Sénat (dont les membres sont élus pour six ans au suffrage

-La marseillaise a été composé par Rouget de Lisle à Strasbourg en 1792. -La République est un régime politique dans lequel chaque citoyen participe aux affaires politiques. -La République repose sur des principes fondamentaux qui doivent être respectés, elle transmet des valeurs et se montre par des symboles. -Les symboles de la République sont apparus sous la révolution française (Marianne, drapeau, devise). Certains ont évolués : par exemple le drapeau tricolore n'a conservé que la

française de la Cinquième république de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux ainsi que la régularité des élections nationales (présidentielles, législatives, et sénatoriales) et des référendums. En outre, il peut statuer sur la vacance ou l’empêchement du Président de la République et donner son avis sur la mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution qui accorde des pouvoirs exceptionnels au président de la République en cas de crise

Les "tribunaux criminels spéciaux" 3. Les "cours spéciales" 4. Les tribunaux spéciaux connaissant des délits emportant peine de flétrissure 5. La détention administrative Leçon 4 : Evolution de l'institution judiciaire de la Restauration à la Vème République Section 1. La question de l'inamovibilité de la magistrature § 1. Les confirmations constitutionnelles de l'inamovibilité § 2. La réalité Section 2. L'évolution du régime pénal de droit commun § 1. L'ordre des avocats § 2. La procédure pénale A

Devoir de Science Politique 1ère ES3 - jeudi 11 mars. I - la cinquième République Doc 1 : Qui gouverne ? Est-ce le Président qui dirige la politique du pays, puisque le premier titre de la Constitution consacré à un pouvoir public lui est dédié, puisqu'il est élu à la majorité absolue des suffrages populaires, puisqu'il « assure [...] la continuité de l'État» (art. 5) ? Ou est-ce le Premier ministre, puisqu'il «dirige l'action du gouvernement-» (art. 21), lequel «détermine et conduit la politique

sont deux notions qui font appel au principe de souveraineté. On définit habituellement la souveraineté comme étant la « compétence d'élaborer des normes juridiques et de les faire respecter ». Comme l'énonce l'article 3 de la Constitution de la Ve République: « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum [...]. » La souveraineté nationale est donc à la fois déléguée à des représentants mais s'exprime aussi par le biais du référendum