La Ciotat

derniers résultats comptables de la société Mareva France/INPI 9.5.27 MG International MG International Zone Industrielle Athelia II 13600 La Ciotat Tél : 04 42 98 14 90 Fax : 04 42 08 64 46 URL : www.aquasensor.com Créée en 2002, MG International se positionne comme le leader de la sécurité piscine et de l’alarme par immersion en France en 2004. Basée à la Ciotat, son unité de production s’étend sur une superficie de 950 m². La société propose deux gammes étendue de produits, incluant : • • l’Aquasensor

Associations 21 Rte Nationale 13780 UBBM LA BOUILLADISSE chez Mr Yves BAUDONNET Quartier Montières 13119 B HARMONIEUSE AUBAGNE Mr Gérard DEPOUZIER - Cercle de l'Harmonie - 12 Cours Beaumond13400 B JULES LENOIR LA CIOTAT chez Mr Vincent NEGRO 23 av. Frédéric Mistral 13600 B CIOTADENS LA CIOTAT Cercle Bouliste Ciotaden Rue J.B. Long 13600 B CLEMENCEAU CASSIS Chez PUB 4 Pl. Montmarin 13260 B DE BEAUDINARD AUBAGNE Chez Mme LOPEZ Anne Marie 14 Lotissement le Belvédère 13390 B DES ARCADES GEMENOS Bâtiment

contraignante. Dès lors, cet acte ne fait pas grief et, il et donc insusceptible de recours pour excès de pouvoir devant les juridictions administratives. Ainsi, le Tribunal administratif de Marseille, le 7 février 1995 Société Semica et commune de la Ciotat, a jugé que « les observations formulées par une chambre régionale des comptes dans le cadre de l’examen de la gestion des collectivités et organismes soumis à son contrôle ne présentent pas alors même qu’elles sont obligatoirement communiquées à

est d’application constante: CE, 3 décembre 1986, M. Jouillé. * Les clauses de payement différé, sauf exceptions, notamment dans les MP. Le juge administratif rappelle souvent l’interdiction de telle clause: CE, 8 février 1999, Commune de La Ciotat. Les clauses interdites sont plus fréquentes. Les clauses obligatoires sont des entorses à la liberté contractuelle des personnes publiques. Donc le législateur les limite pour les protéger. Clauses obligatoires: La loi du 12 juillet 1985

liquidation judiciaire. 068 802 545 RCS Marseille. M. BOURTOIRE. Forme : Société à responsabilité limitée. Sigle : MAISON MARIUS BOURTOIRE. Activité : vente de literie, meubles, salons. Adresse : avenue Guillaume Dulac Quartier des Boules 13600 La Ciotat. Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication

pôle de compétitivité. Ou alors pour les sociétés créées dans certaines zones d’aménagement du territoire. Ou encore la Corse, les entreprises nouvelles exonérées pendant 8 ans, pareil pour les départements d’outre-mer, ou des zones d’entreprise (Ciotat suite aux destructions). Sur le plan de la territorialité : il y a un principe : l’IS ne porte que sur les bénéfices des sociétés réalisés en France et sur les bénéfices dont l’imposition a été attribuée à la France par une convention fiscale

DSP est un contrat d’exploitation d’un service public, pour qu’il y ait DSP il faut que le gestionnaire du service, que l’activité confié au cocontractant soit un véritable SP ainsi dans l’arrêt du 8 fév. 1989 Conseil des Bouches du Rhône contre la Ciotat, le conseil d’Etat écarte la qualification que la DSP sans examiner les conditions de rémunération en relevant que le contrat ne profite pas au cocontractant. Dans l’arrêt du 12 mai 1994 Ville de Paris, le Conseil d’Etat que la convention d’exploitation

pas rempli. Les marchés, prévoyaient un paiement étalé sur toute la durée du contrat, qui était effectué par la personne publique. Cette pratique a été invalidée par le CE, arrêt du 8 février 1990, Préfet des Bouches du Rhône contre commune de la Ciotat. Le CE estime que ces marchés sont des marchés publics, et qu’en conséquence ils sont illégaux parce que le code des marchés publics interdit les paiements différés. La personne publique ne disposait d’aucun contrat lui permettant la conclusion de

Dirigeants : Sun Valley dépend de la société Sport Equipement au même titre que Grab. Date de clôture de l’exercice en France : L’exercice comptable français se clôture le 31/12 de chaque année Marques du groupe : Sun Valley Effectifs : 50 salariés à La Ciotat Les produits : Orientation plus sport d’hiver que plage. Sun Valley possède la licence France pour les sandales Teva et les bottes Ugg La distribution : 1200 points de ventes en Europe principalement en France. Les résultats financiers : CA 20 millions

taille ou ayant des filiales à l’étranger ou lorsque les produits sont spécifiques. Marque reconnue par tous les professionnels, notre vision du marché conjugue excellence et sens du service. Dans le cadre de l’évolution de notre entrepôt de La Ciotat, vous assurerez l’encadrement des équipes (10 personnes) ainsi que la gestion des flux de l’ensemble des produits. De formation supérieure en approvisionnement / logistique, vous justifiez d’un minimum de 5 ans d’expérience dans le management d’une