Finances publiques

32417 mots 130 pages
Titre 1 : Les sources des finances des collectivités territoriales

Chapitre 1 : Les sources historiques des finances des collectivités territoriales

1 Section 1 : Les finances locales d’anciens régimes

§1 : L’émergence des villes

1 A) La description du phénomène

A partir du 11ème siècle, on assiste en Europe occidentale et singulièrement en France à un renouveau urbain. Ce renouveau urbain est rendu possible par l’existence d’une certaine sécurité publique. Les artisans, les commerçants s’installent dans les anciennes citées romaines qui ne comptaient plus qu’une population dérisoire regroupée dans les murs d’enceinte. Par ailleurs, on voit se développer des agglomérations nouvelles aux abords d’un château fort, d’une abbaye voire même sur l’emplacement d’une foire. Enfin, les seigneurs créent des villes nouvelles appelées selon les régions sauvetés ou bastilles. Ces villes, regroupent des habitants qui prennent conscience de leur intérêt propre et qui prennent conscience de la nécessité de s’unir pour pouvoir défendre cet intérêt propre. L’apparition de cet intérêt propre est favorisée par l’un des traits essentiels de la mentalité des hommes du Moyen âge, c’est le sentiment communautaire.
Pour eux, l’individu ne doit pas se singulariser, il doit s’intégrer dans un groupe. Ce groupe et ses membres sont unis par des liens de solidarité. Ils vont former une communauté qui cherchera à faire reconnaître son existence par les seigneurs. Cette communauté va alors devenir une commune, c’est-à-dire au sens du Moyen âge, une association fondée sur un serment mutuel d’entraide. Tous les bourgeois de la ville vont se lier par un acte solennel et sacré pour faire face au seigneur que ce dernier soit laïc ou ecclésiastique. Ils vont chercher à obtenir la reconnaissance officielle de leur communauté. C’est-à-dire la concession de communes, autrement dit la permission de s’unir par serment. En général, la charte que le seigneur et les bourgeois promettent

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