La Clause Pénale En Droit Tunisien

COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ____________ PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Juillet 1998 2 © COBAC Tous droits de reproduction, traduction et adaptation partielles ou totales réservés pour tous pays 3 SOMMAIRE PAGES REGLEMENT COBAC R-98/01 DU 15 FEVRIER 1998 RELATIF AU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT .................................. INTRODUCTION ................................................................................ PRINCIPES ET REGLES

de la Société 7.2 Actions et calls DANONE détenus par la Société et ses filiales 7.3 Autorisations d’émission de titres donnant accès au capital 7.4 Instruments financiers non représentatifs du capital 7.5 Dividendes versés par la Société 7.6 Droits de vote, franchissement de seuils 7.7 Actionnariat de la Société au 31 décembre 2013 et évolution au cours des trois derniers exercices 7.8 Marché des titres de la Société 7.9 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

chute du mur de Berlin en 1989 puis l’effondrement et la disparition de l’URSS en 1991 marquent la fin de la guerre froide et du monde bipolaire.  L’espoir surgit alors d’un nouvel ordre international capable d’assurer la paix dans le respect des droits de l’Homme sous la responsabilité de l’ONU dans un monde devenu multipolaire  Mais c’est en fait le désordre mondial qui semble s’installer et les attentats contre le World Trade Center à New York le 11 septembre 2001 changent la nature des relations

concours du Groupe ESSEC, sont le fruit du travail du comité scientifique. Les membres du comité scientifique composé d’universitaires et de professionnels algériens, belges, canadiens, espagnols, français, italiens, libanais, marocains, sénégalais et tunisiens ont relu et évalué les contributions soumises. Chaque papier a été évalué par trois personnes. Les membres du comité scientifique ont également évalué les modifications légères ou lourdes demandées. Que l’ensemble de ses membres trouve ici l’expression

1999 on comptait 2000 emprunteurs, alors qu’aujourd’hui on en compte plus de 100 000 ! Moins de 50% des clients sont des femmes, et la plupart (83%) des programmes en Tunisie sont subventionnés par l’Etat, ce qui ne fait pas du modèle des IMF tunisiennes des best practice. Cependant ceci n’empêche pas que ces programmes ont aussi pour vocation d’éradiquer la pauvreté, mais donc dépendent largement de la philanthropie plutôt que de l’efficacité. Conclusion Institutions subventionnées

recettes fiscales se répartissent ainsi : • impôts directs pour 78 Mds MAD (impôts sur le revenu : 33 Mds ; impôts sur les sociétés : 43 Mds) ; • impôts indirects pour 79 Mds (dont TVA : 56 Mds) ; • droits de douanes pour 9 Mds (seule recette à la baisse, reflet de l’application des accords douaniers) ; • droits d’enregistrement et de timbre pour près de 14 Mds. Les recettes non fiscales (environ 18 Mds MAD) sont essentiellement le produit des monopoles et participations financières de l’Etat. Les recettes

ou d’analyse et n’expriment pas nécessairement un jugement quant au niveau de développement atteint par tel ou tel pays ou zone. UNCTAD/DIAE/PCB/2010/10 Guide de l’investissement dans la région de l’Oriental du Maroc © Nations Unies, 2011 Tous droits réservés III Trois bonnes raisons d’investir dans la région de l’Oriental • Une richesse en ressources naturelles Les ressources agricoles de la région de l’Oriental sont importantes et diversifiées et les types de culture varient selon les

Talleu Le Conseil de l’Europe regroupe aujourd’hui 47 Etats membres, soit la quasi-totalité des pays du continent européen. Son objectif est de créer un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu. Créé en 1949, au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Conseil de l’Europe est le symbole historique de la réconciliation. ISBN 978-92-871-6721-7 30€/60$US

Parmi les valeurs de la modernité auxquelles nous sommes aujourd’hui appelés à adhérer, la plus importante est celle que Sa Majesté le Roi appelle la citoyenneté responsable. Les processus en cours de démocratisation et de promotion de l'Etat de droit doivent aller dans le sens du renforcement de ces valeurs. Il ne fait pas de doute, cependant, que les processus ne sont jamais ni linéaires ni réguliers. Des accélérations s’avèreraient nécessaires à un moment ou à un autre, dans une sphère ou une

favorisant l’ouverture, l’attraction des investissements directs étrangers (IDE), le recul du rôle de l’Etat à travers les privatisations des entreprises publiques, et la protection des droits de propriété. Le bilan de ces politiques est fortement contrasté. Si sur certains aspects, tels que la protection des droits de la propriété, les résultats sont encourageants, les effets sociaux de ces politiques sont loin de faire l’unanimité. Les développements économique et social tant attendus de ces politiques