La Codification De La Loi

Novembre. Il est né le 11 Mai 483 à Tauresium. Il a fait parti de la dynastie Justinienne, celle qui a régnée sur l’Empire Byzantin de 518 à 602. Il représente un personnage très important tant dans son règne que ses actions, on parle alors de sa codification du droit « Le Corpus Iuris Civilis », le code Justinien. Le texte étudié date de 533 de notre ère. C’est la date à laquelle il a été prononcé par l’Empereur lui même. Mais il est recensé dans l’œuvre de P. Riché et G. Tate « Textes et documents

le droit. Section 1ère : Les divisions du droit Parce qu’elle vise essentiellement à organiser la société, la règle de droit ne peut se limiter à l’énoncé de quelques règles vagues et générales. Le législateur c’est à dire celui qui fait la loi doit prendre en considération le particularisme des diverses situations de la vie sociale pour y imposer des règles adéquates. Ce qui veut donc dire que l’ordre juridique n’est pas une seule pièce et donc que le Droit objectif se divise en branches

Importation de l’autorité étatique = absence ou État faible source de droit pas hiérarchisé = les coutumes joue un rôle plus important que la loi. Les moyens du droit sont ses sources formelles : loi, la jurisprudence, car en application le juge interprète la loi et parfois l’adapte = il élabore une solution nouvelle = la loi est créatrice de loi dans la mesure où elle peut présenter une précision : peut être appliqué dans des circonstances similaires, source que constitue la coutume = ensemble

première période couvre l'ensemble de la législation en vigueur au moment de l'indépendance de chacun des Etats, et est constitué essentiellement du Code de Commerce français, lequel avait été déclaré applicable aux Territoires d'outre-mer par une loi du 7 décembre 1850. Depuis cette date, diverses modifications avaient été apportées à ce Code, notamment par les lois des 17 juillet 1856, 9 juillet 1902, 28 mars 1931, et le décret du 24 mars 1955. Si ce droit commercial présentait déjà un caractère

fiscale (Licéité" est le caractère de ce qui est conforme au Droit. L'adjectif correspondant est "licite") L’acte administratif peut avoir pour effet de rétroactivité La loi de finance est rétroactive La loi interprétative modifie la loi initiale Le consentement à l’impôt est fondateur de démocratie. Article 34. Seule la loi fixe le champ d’application d’un impôt, les extensions et les conditions d’assujettissement. Elle fixe également les règles qui fixent la dévalorisation de la charge de la

dorigine sont encore en vigueur. Le legislateur du 19eme siecle savait legisferer, créer la loi. Ex : l’arcticle 1382 du CC (code civil) qui dit : « tout fait quelquonque de lhomme qui cause a autrui dommage oblige celui par la faute duquel il arrive a le reparer » Malheuresement ajrdhui les sources de droit se sont multiplies et surtout (un gros probleme) le legislateur ne sait plus légiférer (ecrire la loi). Dailleurs ce mecanisme a tendance a saccelerer, ce qui fait que certaines lois sont totalement

ont fait qu'on l'est conservé. En effet, notre société évolue, nos mentalité avec et notre regard sur le monde. Le code civil doit evoluer avec la conjoncture pour etre approprié. En effet on n'imagine pas dans notre société actuelle concerver une loi sur l'interdiction au femme de porter du pantalon par exemple. C'est pour cela que dans ce sujet on va se demander pourquoi il semblé nessecaire d'élaborer un code civil? "ma liberté s'arrete ou comme celle d'autrui" c'est pour repondre a cela qu'il

droit : La règle juridique, n'est pas faite pour un individus donné ou un acte déterminer. La règle juridique s'applique à tous les individus et à tous les actes qui entrerons dans une catégorie définie à l'avance et de manière abstraite par la Loi. La règle de droit s'applique à tous ceux qui sont soumis aux autorités qui les gouvernes. Le droit est abstrait = repose sur des concepts ex : en France la majorité est à 18 ans le législateur a supposé de façon général et abstraite que toutes personnes

d'un couple marié a été proclamée par la loi du 3 janvier 1972[10]. L'insertion en 1999 d'un titre sur le pacte civil de solidarité (PACS) et le concubinage, est l'une des retouches les plus visibles des dernières années. L'article 1781, consacrant la parole de l'employeur ("le maître") contre celle du salarié ("domestique","ouvrier") en cas de contestation sur la quotité des gages, sur le paiement du salaire et sur les acomptes, a été abrogé par une loi du 2 août 1868. Les libertés contractuelles

créé par le Juge Administratif dont la fonction est à l’origine uniquement de juger. Cette critique peut vitre être relativisée par la possibilité offerte au Législateur de modifier tout Principe Général du Droit quand bon lui semble, par une simple loi ordinaire. Celle-ci est directement liée à la valeur des Principes Généraux du Droit : infra législative et supra décrétale. B. UN DROIT PEU CODIFIE On ne peut pas dire que le Droit Administratif n’est pas codifié car qualitativement, c’est la source