La Codification Du Droit International Privé

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE Introduction au droit de l’entreprise Premières vues sur le Droit et l’Entreprise Des contraintes Des opportunités Des menaces Organisation Cours 1 – Introduction au droit et au droit commercial TD 1 – Les normes et leurs rapports TD 2 – Le juge, l’arbitre et la jurisprudence Cours 2 – L’entreprise et le statut du commerçant TD 3 – Le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel TD 4 – Les aspects juridiques de la création et de l’administration

Droit des affaires, Droit commercial Introduction Le droit commercial est le droit des commerçants. Cependant cette approche n'est pas retenue par la loi qui se trouve codifiée à l'article L121-1 du Code du commerce. Le Code du commerce définit le commerçant à travers la notion d'acte de commerce. D'une façon générale, le droit commercial traite des opérations liées au commerce. Le terme commerce est large. La signification du terme commerce est plus étendue que celle donnée par les économistes

L’Europe est tributaire du modèle et du droit romain. C’est un des éléments principaux de l’antiquité, l’essence même de la culture romaine. On a longtemps parlé des romains comme du peuple du droit. Le droit romain qui concernait une petite partie des citoyens a l’origine est, grâce aux conquêtes, devenu prépondérant et il s’est substitué aux droits locaux souvent pour une raison purement qualitative. L’empire romain n’a pas eu à imposer son droit mais il s’est substitué naturellement dans des

unies (ONU), M. Ban Ki-Moon déclarait le 29 janvier 2009 au Forum économique de Davos que « Cette nouvelle époque exige de redéfinir la notion de leadership – de leadership mondial. Elle exige une nouvelle coopération internationale entre tous – gouvernements, société civile et secteur privé, travaillant ensemble pour le bien collectif du monde entier ». Cette intervention de l’actuel Secrétaire général de l’ONU intervient au lendemain de la crise économique de 2008. Cette crise a mis en avant l’interdépendance

règle de droit 1) La doctrine spiritualiste (Droit et grandeur de l’Etre) : A) La spiritualisation de la règle : a- La moralisation de la règle : b- Elaboration de codes : B) La socialisation de la règle : 2) La doctrine matérialiste de la règle : A) L’objectivation sociale de la règle : B) La puissance coercitive de la règle : Les types de Droit : A) Le droit public : a- droit constitutionnel b. Droit administratif c- droit fiscal d- Droit pénal B) Le droit privé a- Droit civil :

Année universitaire 2009/2010 Master Affaires Internationales Semestre de printemps DROIT INTERNATIONAL Conférence de Guillaume LE FLOCH guillaume.lefloch@sciences-po.org Vendredi 12h30 – 14h30 I. – PROGRAMME DES CONFERENCES DE METHODE Séance n° 1 – Introduction au droit international public : le système juridique international Organisation du semestre : o examen des modalités d’évaluation un exposé d’une durée de 15 à 20 minutes maximum, accompagné d’un plan détaillé et d’une bibliographie

Sources du droit à l’international Les sources du droit à l’international se cantonnent autour de quatre catégories : Les droits nationaux, le droit communautaire, les conventions internationales et les usages. 1. Les droits nationaux : A travers le monde, les pays peuvent être catégorisés en deux grands systèmes juridiques différents : ceux répondant à la « civil law », où la loi est principalement produite par le législateur, est écrite et supposée connue de tous et ceux répondant à la « common

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Introduction : Nous allons aborder les sources du droit qui sont les textes qui définissent les règles juridiques : Code civil, le droit constitutionnel (..) D’où viennent ces sources ? Nous allons voir l’origine, l’histoire des sources du droit. On peut signaler une influence importante, qui est celle des droits savants : C’est le droit Romain et le droit Canonique (droit de l’Église Catholique). Le droit Français c’est formé pendant le Moyen-Age (476-

Première partie: Le droit objectif La règle de droit est souvent proche d’autres règles qui parfois vont directement s’inspirer de laq morale, la religion, la politesse (article 371 du Code Civil : L’enfant doit honneur et respect à tout âge à ses parents). Le droit du mariage laïc s’inspire directement du droit canonique (droit de la religion catholique). Ex : En matière de nullité du mariage, on s’est inspiré du droit canonique. La règle de droit se caractérise sans doute des autres règles

l'introduction en droit Introduction: 1° Ubi societas , ibu jus ; ibi societas , ubi jus. Première question que l'on va se poser : Qu'est ce que le droit ? On a souvent une idée à travers les professions ( avocats , juges..), une idée donc assez vague. Le droit est envisagé comme se qui contraint , sanctionne , interdit ( voler , tuer ..). Se sont des éléments qui caractérise le droit. La matière juridique est plus large que sa , elle est au delà de la contrainte. Le droit est présent dans