ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE
L’ENTREPRISE
Introduction au droit de l’entreprise

Premières vues sur le Droit et l’Entreprise
Des contraintes

Des opportunités
Des menaces

Organisation
Cours 1 – Introduction au droit et au droit commercial
TD 1 – Les normes et leurs rapports
TD 2 – Le juge, l’arbitre et la jurisprudence
Cours 2 – L’entreprise et le statut du commerçant
TD 3 – Le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel
TD 4 – Les aspects juridiques de la création et de l’administration d’une entreprise
Cours 3 – Le fonds de commerce
TD 5 – La composition du fonds de commerce
TD 6 – Les opérations sur le fonds de commerce

Cours
Contenu
- La diapositive est insuffisante
- Bibliographie : Droit de l’entreprise 2014-2015,
Wolters Kluwer (Partie 1)
ATTENTION : à jour en Juillet 2014

Discipline
- Exclusion au 2ème avertissement

Travaux dirigés (Séances sur Blackboard)
Objectifs :
- S’assurer de la compréhension du cours
- Mettre en pratique le cours
Travail à faire :
- Maîtriser le cours et les notions utiles au TD
- Lire les documents et répondre aux questions
- Faire l’exercice (sur un support PAPIER)

Évaluation
Contrôle continu (50 %)
- QCM (début Novembre)
- Travail au cours des Travaux dirigés (exposé)
Examen terminal 1h30 (50 %)
- Questions de cours
- Cas pratique à résoudre

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET
CONTRATS DE L’ENTREPRISE
COURS 1 - Introduction au droit et au droit commercial Thèmes
 La notion de droit
 Les fondements du droit  La création du droit
 Les supports du droit
 L’organisation du droit
 Le raisonnement juridique  Quelques grandes notions juridiques
 L’organisation judiciaire  Les tribunaux de commerce  L’arbitrage
 La preuve

La notion de droit
Droit (droit objectif) : ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par l’État. droit (droit subjectif) : prérogative individuelle reconnue à une personne.

Fond (critère substantiel) :
Droit / Morale / Religion
Droit / Justice / Equité
Droit /