La Codification En Droit International

notamment : les lois sur les sociétés et code de commerce, les réformes bancaires et les réformes du marché financier, la libération du commerce extérieur et le développement du cadre concurrentiel. Réformes qui ont pour objet de promouvoir un état de droit et un environnement propice au développement de l’initiative privée. 3) ’appui à l’initiative privée, grâce aux mesures incitatives contenues dans les codes de 1983 et transférées à la charte d’investissement, grâce aux fonds de soutiens globaux

Introduction : Première partie : notion du contrat international I- Définition du contrat international II- Les notions du contrat international 1) Notion juridique du contrat international 2) Notion économique du contrat international 3) Critères qui régissent le contrat international a) Critère géographique b) Critère économique III- Les sources du droit international 1) Sources nationales 2) Sources internationales ou interétatiques 3) Sources issues

l’Empire romain d’Orient ; les rives Sud de la méditerranée * A partir du 15° siècle, les Etats vont s’affirmer sur la scène internationale et ce sont les Etats européens qui dominent le monde. * A partir du 18° siècle, la SI s’élargit => les décolonisations débouchent sur la création de nouveaux Etats mais l‘Europe domine toujours la scène internationale. * Au 15° siècle, la 1ère vague de colonisation avait conduit les Etats européens à coloniser les Amériques, l’Extrême Orient

DROIT PENAL ORIGINALITE DU DROIT PENAL Toute société doit organiser un système de réaction face à la criminalité I – DEFINITION DU DROIT PENAL GENERAL Le droit pénal est une réaction face à la criminalité. Il y a toujours eu de la criminalité dans toutes les sociétés (imagé dans les peintures rupestres), mais toutes les cultures ont toujours tenté de la réduire. MARXISME : Il affirme qu’une société sans criminalité est une société sans droit. La criminalité est le fait de la lutte

INTRODUCTION GENERALE L'histoire du droit met en lumière deux réalités : d'abord, l'existence de règles juridiques dans toute société, même sous une forme rudimentaire, exprimée par le célèbre adage latin : Ubi societas, ibi jus, là où il y a une soicété, il y a un droit ; ensuite, la relativité des systèmes juridiques, variables selon les cultures et les lieux. Ces remarques préliminaires montrent que le droit n'est pas une matière isolée, repliée sur elle-même. Il exprime des valeurs, des

[le statut personnel gouverne seulement l'état des personnes(mariage, divorce, mais pas régime matrimoniaux et successions) et la capacité]ité à une personne physique. Il y a donc un droit de la nationalité propre à chaque Etat. Ce bloc ne sera pas abordé dans ce cours. • La condition des étrangers : statut juridique accordé au personnes qui n'ont pas la nationalité française. Conditions d'entrée sur le territoire, accès à l'emploi. Ce bloc ne sera pas abordé dans ce cours. • Les conflits de

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Droit : Discipline composée de plusieurs matières, c’est un système complet et complexe qui est divisé en branches. Le droit est partout, sa profusion a entrainé une spécialisation du droit correspondant aux divers domaines où il intervient. Il est impossible de connaitre l’ensemble des normes juridiques. Mais il change tout le temps en fonction de la société qui évolue. Droit privé comprend : droit civil, procédure civile, droit commercial, droit pénal et procédure

Plan de cours : Introduction au droit 1ère année 2010 -2011 COURS D’ INTRODUCTION AU DROIT Année 2010-2011 Cours de Madame le professeur Annick BATTEUR et de Madame Laurence MAUGERVIELPEAU, maître de conférences Les passages du plan mis en italique sont des parties qui ne seront pas vues en cours, ou très succinctement, ces thèmes étant traités soit en cours de droit constitutionnel, soit en cours d’organisation juridictionnelle. Ces points sont signalés : ils doivent impérativement être

Relations internationales Bases conceptuelles : grands auteurs de sciences politeques Bases factuelles : relations internationales actuelles Introduction générale ? Qu'est-ce que les relations internationales ? Pour comprendre on choisit un objet d'étude. Ex: les relations internationales entre les États et plus largement entre les acteurs des relations internationales. Les relations internationales sont une spécialité des sciences politiques qui sont comprises dans les sciences

plusieurs divinité(s) transcendante(s). Dans le discours des droits de l’homme, toutefois, l’utilisation de ce terme inclut en principe également le droit d’avoir des convictions non religieuses. En 1993, le Comité des Droits de l’Homme, un organe indépendant de 18 experts sélectionnés à travers un processus des Nations Unies, a décri la religion ou la croyance comme “croyances théistes, non-théiste et des croyances athées, aussi bien que le droit de ne professer aucune religion ou croyance.” Les religions