La Codification Solution A L Inflation Législative

II- Amortissement linéaire ⇨ CONCLUSION Introduction A l’instar des modèles économiques, la comptabilité est une représentation formalisée et quantifiée d’une réalité économique. Quand on l’applique à l’entreprise, il s’agit plus précisément d’un système d’information « chargé de produire, en réponse à des besoins internes et externes (description du patrimoine et détermination du résultat de l’activité), une image pertinente

CIVIL Qu’est-ce que le droit? On ne peut en donner qu’une définition approximative. Littré: le droit correspond à l’ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes en société. Phénomène social, artificiel et humain qui nait de la seule activité humaine. Le droit nait de l’homme et des rapports des uns avec les autres. Là où il y a une société, il y a du droit. Le droit est à la fois nécessaire et utile. « Ubi socibus ibi jus » Le professeur JESTAZ défini

au Droit 1ère partie : la définition du Droit Gustave Flaubert avait commencé des études de droit très vite abandonné. Il a écrit un dictionnaire des idées reçu, dont il a fait un défi du mot droit. Droit : on ne sait pas ce que c’est. Définir : donner l’ensemble des caractères d’un concept. Chose impossible pour le mot droit. Les frontières du droit sont floues, il y a certains domaines dont certains auteurs disent que c’est du droit alors que d’autre non. Ex : Règles de déontologie (médecins) :

vie en société (vie sociale ou privée) · « Ibi societas, Ubi jus » : Là où il y a une société il y a du droit = il n’y a pas de droit sans société = le droit ne peut naître que lorsqu’une société existe donc il faut la présence d’une société. Pas de société, pas de droit. Le droit organise les relations avec les individus entre eux, le droit institue un ordre, au sens d’ordonnancement, il organise la société, il a cette fonction-là première d’organiser la société, le groupe auquel ils appartiennent

elles mêmes et également leurs biens, et ce qu’on appelle les obligations qui peuvent naître et exister entre ces personnes ( qui découlent des contrats, de la responsabilité civile etc...) mais aussi les relations de familles, les successions...Même à notre époque, le droit civil concerne une place unique, c’est lui qui contient les concepts clés dont les autres matières ont besoin. C’est toujours actuellement un droit commun auquel les autres branches ne dérogent que sur certains points. C’est ce

abstraite (= vocation à s’appliquer à une série de cas indéterminée) et permanente (= aptitude à durer. Mais elle n’est pas perpétuelle). - elle est obligatoire. Règles impératives = nul ne peut en écarter l’application. Règles supplétives de volonté = elles s’imposent à défaut de volonté contraire des parties. - elle est sanctionnée par les autorités publiques. Sanctions civiles (nullité, action en responsabilité civile) ou pénale (pécuniaire ou corporelle). La sanction a une vertu prophylactique

CHAPITRE 1 : LA LOI Le code civil, qui ets un recueil à priori de lois civiles possède un titre prélimianaire «  de la publicaiton , des effets et de l’application des Lois en général. Ainsi, le Code Civil apporte sa pierre à la construction générale de la loi. Section 1 : les classifications des lois civiles le mot loi émane d’un texte du pouvoir législatif. Le mot Loi désigne une règle de droit edictée sous la forme écrite, d’un texte soumis à publication officielle. Le mot recouvre de nombreuses

HISTOIRE DU DROIT Introduction Napoléon souligne que Waterloo a effacé ses victoires militaires mais il laissera le Code civil comme héritage. "Ce qui ne s'effacera jamais, ce qui vivra toujours c'est le Code civil". Le Code civil de 1804 marque une rupture dans l'histoire européenne. Avant le Code civil, la grande œuvre juridique comparable était le Code Justinien, empereur romain du VIème Siècle ap. J-C. de Constantinople. Le droit romain s'était développé dés le VIIIème siècle av. J-C

du latin INSTITUERE qu'on traduit par instituer et qui renvoie à l'idée d'établir quelque chose de stable, durable. Dans ce mot, il y a l'idée de la durée, de la permanence. Quand on parle d'institution juridique, c'est un terme très large, terme générique qui va désigner en pratique des réalités très variées mais qui ont en commun de comporter l'idée d'une manifestation créatrice, organisatrice de la volonté humaine, création appelée à durer. On distingue généralement les institutions organes et

1945, explosion nombre de lois civiles (création droit des médias, protection des consommateurs, propriété industrielle, Internet …). A: Le Droit Civil C'est le droit commun d'une nation, càd applicable à tous les citoyens. Civis->civil. Désignait le droit qui s'appliquait aux citoyens Romains. Est ensuite devenu le droit impérial. En Angleterre, USA … il n'y a pas un droit civil au sens français. Ils dépendent de la Common Law. Droit civil: Le droit des personnes (l'état des personnes: identifier