La Cogestion

syndicats; les syndicats ne perdent pas de vue leurs enjeux primordiaux Syndicats réformistes et révolutionnaires: Présents dans la majorité des pays syndiqués, occasionnent des grèves en Grande Bretagne et aux EtatsUnis (synd. réformistes) Cogestion: C’est le cas de l’Allemagne ; les salariés sont associés aux décisions des entrepreneurs=forme de consensus social. -Confiance due à une certaine forme de stabilité: Démocratie chrétienne en Allemagne et Italie; Vème République sous De Gaulle

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 B2.13 :Le suivi des résultats anormaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 B2.14 :Cogestion clinique à l’unité d’urgence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 B2.15 :Clientèles particulières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

usagers dans la réalisation d'un projet sont les suivants : Information Consultation Concertation éventuellement élargie aux habitants/ usagers Participation Coproduction à l'élaboration des projets avec l'instance opérationnelle Codécision ou cogestion avec les instances politiques Autogestion Le terme « participation » est très utilisé mais les pratiques peuvent être très éloignées les unes des autres. En France, quatre moyens de participation se distinguent : 1 - L’information Le premier concerne

famille a fait l’objet d’une protection renforcée en droit Français. Cette protection, on la retrouve dans plusieurs articles du Code civil, et en particulier dans notre cas, dans l’article 215, alinéa 3. Cette législation fait naitre des problèmes de cogestion avec la nécessité du consentement des époux pour disposer du logement de la famille. En l’espèce, nous avons un couple marié le 4 novembre 1989 sous le régime de la séparation de biens. Le mari a consenti en décembre 1991, à une hypothèque sur le

lui est ouverte dans l’année à partir du jour où il a eu connaissance de l’acte, sans jamais pouvoir jamais être intentée plus d’un an après que le régime matrimonial s’est dissous. » Cette interdiction de disposer seul du logement institue une cogestion obligatoire, quelle que soit le régime matrimonial des deux époux et quelle que soient les droits de l’époux sur le logement familial. Les deux époux doivent exprimer leur consentement pour valider l'acte portant sur le logement familial. Ce consentement

présidence Reagan, pour 1982/83 les dépenses ont augmenté de 33 milliards de $. Un programme de dépenses sur 5 ans de 1500 milliards était prévu. B - Les limites de l'ordre bipolaire Le duopole en difficulté Le regain de tension remet en cause la cogestion des affaires internationales par les deux puissances et entraine un baisse de leur influence. Emergent alors de nouvelles puissances : CEE, Chine, Pays de l'OPEP + La montée de l'islamisme C- La fin de la guerre froide Les deux grands reprennent

travailleurs; d) la protection des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail; e) l’information et la consultation des travailleurs; f) la représentation et la défense collective des intérêts des travailleurs et des employeurs, y compris la cogestion, sous réserve du paragraphe 5;  g) les conditions d’emploi des ressortissants des pays tiers se trouvant en séjour régulier sur le territoire de la Communauté;  h) l’intégration des personnes exclues du marché du travail, sans préjudice de l’article 150;

d'éviter le marquage des prix et de connaître avec précision des véritables ventes unitaires par produit. De son application directe résulte la transparence des informations sur les magasins entre le distributeur et l'industriel. II.2.2.3 La cogestion des marques Cette pratique basée sur une relation de confiance, nécessite un échange de données confidentielles entre les distributeurs et les industriels, puisqu'il s'agit de concevoir, de lancer et de gérer une marque en commun, de manière

contre des actes imprudents voire malveillants d'un époux et à cette fin, sont utilisées deux techniques: L'une de portée générale: le concours des deux époux pour disposer du logement de la famille: la cogestion L'autre de portée limitée: la co-titularité du bail. A/ La cogestion du logement Art 215 al 3:« Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n'a

Générale.  La Direction Participative Par les Objectifs (DPPO) ; C’est une variante plus et enrichie de la DPO ; elle fixe à chaque salarié ou à chaque équipe, des objectifs négociés à atteindre ainsi que les moyens alloué pour les atteindre.  la Cogestion ; les représentants élus du personnel exercent conjointement avec les représentants élus des actionnaires la gestion de l’entreprise ;  l’autogestion ; le personnel détient totalement le contrôle de l’Entreprise. C’est le degré de négociation le