La Cohabitation De La 5eme République

maladie, infirmité, déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse ; 3° à l'égard de plusieurs personnes ; 4° à l'égard d'une personne incitée à se livrer à la prostitution soit hors du territoire de la République, soit à son arrivée sur le territoire de la République ; 5° par un ascendant de la personne qui se prostitue ou par une personne qui a autorité sur elle ou abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; 6° par une personne qui participe, de par ses fonctions,

cas de la France, par exemple, où parmi les membres siégeant au Conseil, 3 sont nommés par le Président de la République, 3 par le Président de l'Assemblée Nationale, et les 3 autres par le Président du Sénat. Les anciens Présidents de la République ont le droit de siéger au Conseil : ils sont membres de droit de l'institution. Une situation semblable se retrouve en : - RFA (République Fédérale Allemande) : La Cour constitutionnelle fédérale comprend 16 membres élus pour moitié par le BUNDESTAG

contrôle le Gouvernement sans gouverner lui-même, ni directement, ni par personnes interposées. » Ce discours a été prononcé en réaction à la conception large des moyens mettant en cause le gouvernement qui a été retenue sous les IIIème et IVème républiques et ayant conduit à une instabilité gouvernementale. En effet, le général De Gaulle entend restaurer, je cite, le « pouvoir d'Etat » pour garantir la solidarité gouvernementale et la stabilité des majorités, et encadrer le contrôle parlementaire

Introduction - Les origines de la Vème République On a souvent changé de Constitution en France, celle de 1958 est la 18ème depuis 1889, on a eu aussi plusieurs formes de gouvernement, on a à peu près tout essayé. Les institutions de la Vème sont le résultat d’une histoire assez récente, particulièrement liée aux institutions de la IIIème et la IVème République, avec l’héritage du système républicain définitivement acquis. On le voit avec les élections libres et l’attachement à la forme républicaine

de prendre des décisions pour modifier la cour suprême ex augmentation de ses membres… La cour suprême revient sur sa décision et valide la loi. Roosevelt appuie sa loi car il considère qu’il en va de l’intérêt supérieur des USA) Nouvel ex : 5ème république. 1962 CDG veut l’élection au suffrage universel direct, le conseil s’y oppose, CDG passe donc par un referendum pour contourner la constitution. ------≥Des dirigeants vont estimer qu’il faut violer plus ou moins la constitution pour l’intérêt

Chapitre 3 : Les régimes politiques. Section 1 : démocratie, dictature, République. I- la démocratie : Il y a deux conceptions de la démocratie : la démocratie littérale et la démocratie libérale. A- la conception littérale de la démocratie (Turpin aime pas cette conception) = la démocratie au sens littéral du terme. 1- la démocratie directe : La démocratie est une conception qui part de l'étymologie, formé de 2 racines grecs, démos (le peuple), cratos (le pouvoir). La démocratie

conséquence de quoi, les services de ces autorités déconcentrées n’ont ni autonomie, ni personnalité morale. La déconcentration est donc une forme de CENTRALISATION. II L’administration centrale. 1- En premier lieu, on trouve le président de la république. C’est une autorité administrative qui a des compétences en période normale et en période exceptionnelle. En période normale, il a un pouvoir réglementaire résiduel qui procède de l’art. 13 de la Constitution car il signe les décrets délibéré

Gaulle Romaine La création de Rome remonterait à 753 av JC. Du point de vue politique, Rome à été organisé sous la forme de la monarchie, qui sera éliminée vers 509 av JC. Une fois que les derniers rois vont perdre le pouvoir, Rome va devenir une République (gouvernées par de grandes familles). Il y a deux consuls (pouvoir exécutif, législatifs et judiciaire), des assemblées populaire (convoqué), sénat (permanent, aristocratie romaine riche, diplomatie, finance de l'état, politique de travaux publique)

Il y a deux grandes catégories de taches : - l’impulsion et coordination de l’activité administrative - le pouvoir de décision A) Sur le plan politique Coïncidence des majorités présidentielle et parlementaire : c’est le président de la république qui défini les principaux objectifs de politique et c’est le programme de campagne qui devient une référence. 1) le plan institutionnel - pour la politique générale : il ya le conseil des ministres présidé par le président. Il dirige les débats

séparation souple des pouvoirs. La Vème République a souvent fait l'objet de discussion quant à sa qualification constitutionnelle. Certains auteurs ont pu qualifier la Vème comme un régime semi présidentiel. Si l'on souhaite analyser la Vème comme un régime mixte, il vaudrait mieux parler de régime semi- parlementaire, puisque c'est la logique parlementaire qui prévaut. Sous la Vème lorsqu'un gouvernement à le soutient du Président de la République mais qui n'a pas le soutient de l'Assemblée