La Cohabitation De La 5eme République

politique de la Vème république Intro : Un régime politique est la façon dont un Etat est organisé, c est la manière de gouverner et d administrer un Etat. Déterminer la nature d'un régime se fait par le bais de l’étude de la Constitution d'un Etat, et par son fonctionnement car un Etat peut sembler au vue de sa constitution démocratique, mais en terme d’application les choses sont différentes. Par exemple avec Poutine. Le régime de la cinquième république, est situé entre le régime

de créer leur propre institution, il dispose à leurs niveaux un pouvoir constituant. Toutes les constitutions imposent en faite un même régime aux Etats fédérés. 1ère exemple : la constitution de l’ex URSS imposé le régime socialiste aux républiques 2ème exemple : la constitution américaine de 1787, impose aux états fédérés la forme républicaine de gouvernement (démocratie libérale) 3ème exemple : la constitution allemande impose aux Länder l’Etat de droit républicain démocratique et

Vème République (système semi présidentiel) 1945 : Fr se modernise + participe construct° communauté européenne pdt la Vème R. 1945 à 1958 : 4ème Rep marquée par forte instabilité. Le parlement a trop de pouvoir + peut faire démissionner le gouvernement par vote. Pouvoir exécutif affaiblit à cause de la guerre d’Algérie. 13 mai 1958 : manif à Alger qui appelle De G. au pouvoir ; change de constitut° (donne + de pouvoir à l’exécutif)  constitution de la Vème Rep Constitution : loi suprême

Le 1er ministre : jouet du Président ? La constitution de la 5eme République a modifié le rapport de force, augmentant les pouvoirs du Président au profil de ceux du 1er ministre, terme apparu sous la 5eme République qui désigne le chef du gouvernement mais pour De Gaulle, ce ne sera que le premier de ces ministres. La constitution lui donne un pouvoir important, mais qui sera largement piétiné par le chef de l’Etat, à qui il doit une grande partie de sa légitimité. Il est donc possible de décrire

avec la 3ème République, les gages de sa stabilité sont en question. En effet, la forme que le régime doit revêtir pose encore problème à l'aube de la 5ème République. La France a pu expérimenter de façon chaotique les excès des deux bords, du parlementarisme absolu à la surpuissance du chef de l'État. Le compromis semble nécessaire. On a parlé de régime mixte. Mais on peut assurer sans trop de doutes qu'au départ, il n'était pas dans l'intention des fondateurs de la 5ème République d'instaurer un

son chemin, & il faut attendre la fin du 17ème siècle pour que l’état fasse son apparition dans le premier dictionnaire de l’académie française (1694) dont la définition est « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république ». On a vraiment ici la naissance d’une notion d’Etat qui commence à être distincte de la personne. Notion qui devient assez courante mais qui n’est quand même pas universelle, si on lit Montesquieu en 1748 (L’Esprit des lois), on a une vision de

entre le législatif et l’exécutif, blocage institutionnel. Elle est divisée en 2 grands mouvements : les girondins et les montagnards. On adopte la constitution le 24 juin 1793 et la fait ratifier par le peuple (les payeurs du cens). 1793 = 1ère République proclame la souveraineté du peuple et non de la nation et son article 8 proclame le suffrage universel direct. Cet article nous dit que le peuple nomme immédiatement ses députés. Cette constitution permet aux citoyens de gérer les affaires publiques

Droit Constitutionnel Intro: La genèse de la 5ème République Titre 1: La naissance du régime de la 5ème Chapitre 1: Un héritage constitutionnel décisif La France a une constitution depuis le 3 septembre 1791. La France en a connu 17 depuis la 1er et quasiment autant de régime politique (monarchie (la Restauration 1814-1830; Monarchie de Juillet 1830-1848),empire (1er de 1799-1814 et le 2nd 1851-1870),république (1er 1791; 2nd 1848-1851;3ème 1875-1940;4ème 1946-1958),dictature (Vichy)

Le 28 Septembre 1958, C'est la naissance de la 5ème république. Elle a été proposée par De Gaulle et élue par un référendum où 79,25% étaient pour. Le 28 Octobre 1962, Le suffrage universel c'est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale. Le suffrage universel c'est l'une des principales caractéristiques de la 5ème république. Ce suffrage n'étant pas dans le texte de la constitution (1958), il a été introduit par un référendum où 62,2% étaient

voter, qui peut être candidat)... Ex: la répartition des compétences entre les acteurs politiques → c'est fixé par le droit constitutionnel Qui fait quoi ? → le droit constitutionnel y répond. (Questions particulièrement sensibles en période de cohabitation.) Ex : le contrôle des gouvernants (notamment le statut pénal du chef de l'Etat). La Constitution de 1958, (plusieurs fois révisée, et fortement en 2008) contient les règles de droit constitutionnel. La Constitution se réfère à des concepts