La Cohabitation Sous La 5eme Republique

CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. D. CHAGNOLLAUD

TD 1 S2 droit constitutionnel.odtDORLANNE Sylvain Étudiant n°579339 L1 – Droit Travaux dirigés Droit Constitutionnel Commentaire de texte : Article 89 de la Constitution Française du 4 octobre 1958 Guy Carcassonne penseur de la Vème République, écrivain et Professeur des universités de droit public à l’université de Reims avait dit « qu’une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur ». Cela fait sens que la Constitution

constitutions, 20 régimes provisoires et autant de révolutions depuis le 27 juin 1789. La vie politique s’est stabilisée vers 1870 (défaite et emprisonnement de Napoléon III par les prussiens puis lois constitutionnelles en 1875 marquant le début de la 3ème République). I- La Révolution et L’Empire de 1789 à 1815 Cette période donne lieu aux changements les plus importants : destruction de l’ordre ancien, construction de l’ordre nouveau. Il s’agit de la période la plus instable sur le plan politique

Droit administratif L’adm est soumise au droit. Cette soumission se traduit par le principe clé du droit administratif : le principe de légalité. L’adm ne doit pas être liée à ses propres instincts, agir selon son bon plaisir. L’administration même sous l’ancien régime obéissait à des règles. Ces règles c’est la légalité. L’adm est soumise aux mêmes règles en principe que les particuliers. Dans certaines Etats étrangers l’adm ne se voit appliquer que le droit commun. En Angleterre, l’adm se voit soumise

textes ne contiennent pas de normes, ils ne sont qu’une suite de signes dépourvus de sens. Pour eux, le sens est créé par l’interprète. Pour les réalistes, puisque l’interprète créé la signification du texte, il créé la norme. « Le président de la république signe les ordonnances », si le président interprète la norme en se disant : « je signe les ordonnances, mais si j’ai envi », alors il créé la norme, ce qui signifie que le pouvoir de faire la constitution est dans les mains des interprètes. Donc

Mitterrand, deux référendum en douze ans, et Chirac, un depuis 1995. Quels sont les causes de la rareté du référendum ? A) Les faiblesses du référendum et les critiques dont il fait l’objet • La mise en œuvre du référendum est difficile lors d’une cohabitation, puisqu’il faut une proposition du gouvernement, et que lorsque le gouvernement en exercice est politiquement opposé au président, ce genre de disposition est difficile à mettre en place • Après le départ de De Gaulle de la scène politique, le

Lilli Heidt 11.03.2010 Commentaire d’art. 5 de la Constitution de 1958 Article 5, Constitution 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »  Textes à voir : - La Constitution du 4 octobre 1958 - L’ordonnance organique du

textes ne contiennent pas de normes, ils ne sont qu’une suite de signes dépourvus de sens. Pour eux, le sens est créé par l’interprète. Pour les réalistes, puisque l’interprète créé la signification du texte, il créé la norme. « Le président de la république signe les ordonnances », si le président interprète la norme en se disant : « je signe les ordonnances, mais si j’ai envi », alors il créé la norme, ce qui signifie que le pouvoir de faire la constitution est dans les mains des interprètes. Donc

mesures pour combattre l'inflation, et de phases de ralentissement qui ont vu se mettre en place des politiques de soutien à l'économie.  Ainsi, pendant la Quatrième République, les mesures déflationnistes du gouvernement Pinay (1952-1953 ) ont été suivies d'une politique de relance (1953-1957). Sous la Cinquième République, des politiques de stabilisation ont été appliquées en 1958-1959 par Antoine Pinay, puis en 1963 par Valéry Giscard d'Estaing, mais sans remettre en cause la forte croissance

cabanes sur la colline du Palatin à cette époque. La cité est gouvernée par un roi assisté des grandes familles aristocratiques, les patriciens. La cité tombe ensuite sous la domination étrusque, puis en 509, une révolte les  chasse et une république est établie. Peu à peu, les plébéiens y acquièrent des droits politiques.  La république romaine repousse d'abord les Grecs des colonies de Grande Grèce, puis se heurte aux Carthaginois, qu'ils vainquent, ce qui leur permet de mettre le pied en Afrique