La Cohabitation Sous La Vème République

TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Histoire : René Capitant fait partie des pères, des instigateurs de la Constitution de la Vème République. L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre

Chapitre 3 : L'évolution de la Vème République de 1958 à nos jours. Intro : Vème Rép s'installe ds un contexte tendu : guerre d'Algérie → généraux + pieds noirs ont fondé un gvt indépendant de la IVème Rép, ils se révoltent contre celle-ci. Ils soupçonnent le gvt (Coty et Pfimlin) de vouloir donner l'indépendance de l'Algérie, Coty remplace Pfimlin par De Gaulle pour calmer l'armée. Cette constitution reprend les idées gaulliennes (discours de Bayou), pouvoir exécutif renforcé → président soit

constitutionnelle. Chapitre 1: La période d'instabilité constitutionnelle Cette 1ère période commence en 1789 avec la transformation progressive des Etats généraux en assemblées nationales puis en assemblées constituantes, et se termine avec la IIIème République, en 1870 dans les faits ou plus exactement en 1875 selon les textes constitutionnels. Cette période est une période d'instabilité constitutionnelle puisque 9 Constitutions ont été adoptées. L'instabilité est évidente sur le plan strict des

travaux dirigés La Vème République Séance n°7 : La révision constitutionnelle Sujet : La place du Président de la République dans la procédure de révision Succédant à une IVe république dont la caractéristique principale était l'instabilité institutionnelle, la Constitution de la Vème République accorde au Président de la République un pouvoir exécutif fort en lui conférant d’important pouvoir en matière de révision constitutionnelle. L'élection du président de la République au Suffrage universel

Dissertation – Droit constitutionnel – TD n°6 : L’élection du Président de la Vème République Les réformes du mode d’élection du chef de l’Etat sous la Vème République. Phrase d’accroche : Promulguée en 1958, la Ve République a profondément modifié les pouvoirs du chef de l’État français, ainsi que son mode d’élection.  Rappel et délimitation du sujet : En effet, depuis la promulgation/l’avènement de la Ve République, le mode d’élection du chef de l’Etat français a considérablement évolué à travers

Séance n° 1 : La révision de la Constitution _ sous la V° République_ Préliminaires : rapprocher le thème de la séance de notions clés étudiées au 1er semestre : PCO vs PCD !!! C° souple vs C° rigide !!!_ _ __ __ Pouvoir constituant originaire (PCO)= auteur de la constitution, celui ou ceux dont le consentement permet l’adoption, l’EV du texte ! Organes qui adoptent la C. Mission : élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le new OJ ! Pouvoir constituant

Sebban Rebecca Le fait majoritaire et le déséquilibre institutionnel sous la Vème République: «  Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle ». C’est en ces mots que Michel Debré, dans son discours du 27 aout 1958 devant le Conseil d’Etat, justifie un choix constitutionnel qui n’est autre que celui de la rationalisation. Le parlementarisme rationalisé est une notion

DROIT CONSTITUTIONNEL II Cours de M. le Professeur Fabrice HOURQUEBIE Travaux dirigés de M. Michel ERPELDING 3e séance : Le pouvoir exécutif sous la Ve République Deuxième Partie : Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12

Droit Constitutionnel : Introduction : Quand commence la Vème République ? La Constitution de 1958 naît au moment où tout est achevé. La Vème République né en octobre 1946 quand la IVème République est mise en place car il y a une même volonté des constituants. Vers 1800-1900, la naissance du mouvement révisionniste, courant qui réclamait la révision des 3 lois constitutionnelles de 1875 car ces 3 lois n’avaient rien réglé du fonctionnement des institutions. Les élections

MESSAI Anissa L1 04/02/13 Sujet : La rationalisation du parlement sous la Vème République La réforme constitutionnelle de 2008 démontre, une nouvelle fois, la volonté des hommes politiques de moderniser les institutions de la Vème République. Mais c'est aussi, la volonté de renforcer le pouvoir exécutif bien trop souvent laissé pour compte dans l'Histoire de la Vème. En effet, après la période transitoire, qui s'est étendue de 1946 à 1958 qui a fait se succéder de nombreux gouvernements