La Communauté Française

milieux d’accueil sont soumis aux textes légaux suivants : • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27/02/2003 portant réglementation générale des milieux d’accueil. Plus couramment, on appelle ce texte l’arrêté « MILAC ». Il établit les règles d’autorisation, de fonctionnement (capacité, non-délégation, inscription, formation, …). • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17/12/2003 fixant le code de qualité de l’accueil Plus couramment, on parle de « Code de

de la libre expression pour chacun des individus qui le compose. Ces deux valeurs sont considérées comme fondamentales pour la santé sociale d'une communauté. En effet, un individu se doit d'être libre de "croire ou ne pas croire", cette liberté est considérée par la commission de réflexion sur l'application de la laïcité dans la république française, comme étant le "second pilier de la laïcité". Il est essentiel que l'individu puisse exprimer cette liberté de conscience, puisque selon le philosophe

compris. Le nom doit être transcrit en caractères latins Unicode (Basic Latin, Latin-1 Supplément, Latin Extended-A ou Latin Extended Additional). Le repas gastronomique des Français B.2. Nom de l’élément dans la langue et l’écriture de la communauté concernée, le cas échéant Il s’agit du nom officiel de l’élément dans la langue vernaculaire qui correspond au nom officiel en anglais ou en français (point B.1). Il doit être concis. Veillez à ne pas dépasser 200 caractères Unicode (latins

•opter pour une adoption interne ou internationale. •adopter un enfant mineur ou une personne majeure. •faire appel à un service d'adoption reconnu ou bénéficier de l'encadrement de la Communauté compétente. •opter pour une adoption autonome. Ce type d'adoption n'est possible qu'en Flandre. En Communauté française, l'adoption autonome est interdite. Dans le cas de l'adoption autonome, c'est l'adoptant qui établit les contacts en vue de l'adoption. Il ne fait pas appel à un service d'adoption reconnu

 colonie française depuis 1830 et divisée en départements depuis 1848, et dont l'aboutissement est l'indépendance du territoire le 5 juillet 1962. En tant que guerre d'indépendance et de décolonisation, elle oppose des nationalistes algériens, principalement réunis sous la bannière du Front de libération nationale (FLN), à la France. Elle est à la fois un double conflit militaire et diplomatique et aussi une double guerre civile, entre les communautés d'une part et à l'intérieur des communautés d'autre

opposées : * C’est le cas au 15ème siècle, avec le Royaume espagnol de Charles Quint. * Puis encore au 16ème siècle, avec l’empire (ou la maison) des Habsbourg. * Aux 18ème et au 19ème siècle, avec les ambitions françaises : d’abord avec Louis XIV, puis avec la Révolution française et enfin avec l’Empire et les guerres napoléoniennes. * Au 19ème siècle, les Anglais font également valoir leurs ambitions, notamment sous l’Angleterre victorienne. * Enfin, l’Allemagne également, au 19ème

à protéger la langue française ont, en quelque sorte, une nature symbolique. Si la conquête des Anglais sur la colonie française qu’était autrefois le Canada a créé un pays majoritairement anglophone, le Québec, lui, a su résister dignement à l’assimilation. Afin de préserver l’authenticité de la nation, une loi fut décrétée par le ministre d’État au développement culturel, Camille Laurin et adoptée par la suite par René Lévesque en 1977, en vue de défendre la langue française au travers les aspects

lu, déclare à la conférence de Yalta (février 1945) que le « premier devoir est de donner l’indépendance aux peuples des anciens empires coloniaux » C) le rôle de L’ONU. Dès 1945, les 1ères indépendances sont obtenues sous la pression de la communauté internationale. L’ONU joue le rôle de médiateur dans le processus de décolonisation en Ethiopie en 1945, en Libye en 1952. Les Nations Unis condamnent l’intervention militaire des Pays-Bas en Indonésie (1947-1948) et, soutenues par les Etats-Unis

CONTRADICTOIRES : L'EXEMPLE DU COMITÉ BALLADUR SUR LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES Patrick Le Lidec E.N.A. | Revue française d'administration publique 2009/3 - n° 131 pages 477 à 496 ISSN 0152-7401 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2009-3-page-477.htm Pour citer cet article : -------------------------------------

autonomie relative. Le pouvoir d’auto organisation des communautés autonomes est en réalité un pouvoir limité par la constitution de l’État, le pouvoir législatif des communautés est aussi limité par la nature des compétences qu’elles exercent. Contrairement à l’État fédéral, dans lequel des états fédérés bénéficient d’un pouvoir constituant, participent donc à l’élaboration de la constitution et se dotent de leur propre constitution. Les communautés autonomes de l’État régional ne bénéficient pas de