La Communauté Française

l'influence politique et culturelle permettent de caractériser la place de la France en Europe et dans le monde. Cartes à connaître : La France en Europe p366. La France dans le monde p367. Documents à étudier :.Documents sur la décolonisation française p301-3. Photos du général de Gaulle et de Konrad Adenauer à Reims (1963) et de François Mitterrand avec Helmut Kohl à Verdun (1984) p322-3. Objectif n°1 : Retracer l'histoire de la politique européenne de la France et les transformations de son

territoire. Ainsi dans la Constitution du 3 septembre 1791, première constitution écrite française, l’article premier du titre II « De la division du royaume, et de l’état des citoyens dispose que « le Royaume est un et indivisible », principe repris dans la Constitution du 24 juin 1793 ( jamais appliqué) dans l’Acte constitutionnel traitant de la République, l’article premier énonçant que « la République française est une et indivisible », formule réitérée en ces mêmes termes dans la Constitution du

e rôle et la place du français dans le système éducatif algérien 23 2. La langue française : A l'indépendance, le taux de scolarisation est très faible, cependant la démocratisation de l’enseignement va entraîner sa diffusion massive. En l’espace d’une vingtaine d’années, le taux de scolarisation est passé de 5% à 70%. Compte tenu du nombre d’enfants que nous scolarisons, déclare M. Zemmouri, directeur de l’école fondamentale au ministère de l’éducation nationale, "On peut dire que

L’orpaillage fait de la forêt équatoriale française une zone de non-droit GALLAY Marjorie C’est en 1855 que l’or est officiellement découvert en Guyane. Historiquement, de 1857 à 2010, la production aurifère a dépassé les 200 tonnes d’or. La persistance à un niveau élevé, des cours de l’or (1400 dollars américains) ont conduit à un nouveau regain de l’activité minière en Guyane. En France, l’Etat est propriétaire du sous-sol, il concède l’exploitation des ressources minières à une compagnie

Belgique est un Etat fédéral qui se composent de communautés et de régions. Les communautés se décomposent au nombre de trois : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. Les régions sont aussi au nombre de trois comme elles ont été décomposées précédemment : la Région wallonne, la Région flamande, et la région bruxelloise. De plus, il est également précisé qu’il y a quatre régions linguistiques : celle de langue française, de langue néerlandaise, une autre qui est la

Les Capétiens. Ensuite les Vallois et enfin les Bourbons jusqu'à la révolution Française (1789). Entre l'arrivée au pouvoir de Clovis et la Révolution Française, ce sont écoulé 13 siècles. En Histoire, l'Ancien Régime avec ce terme on fait référence a la période avant la révolution Française, donc avant 1789. Il correspond à la monarchie en France. Certains historiens disent qu'elle va de 1450 à la révolution Française. Le Moyen Âge commence avec Clovis et se finis vers les années 1450. On trouve

Dissertation : La spécificité de l’Union Européenne Le droit de l’union européenne « brise » t -il le droit national ? C’est une question que de nombreux politiciens se posent. Nicolas Sarkozy, ancien président de la République française de 2002 à 2007 avait répondu lors d’une interview, qu’ « il n’y a aucun transfert de souveraineté, la France n’abandonnera pas une partie de sa souveraineté au profit d’une organisation, nous déciderons ensemble d’exercer une souveraineté commune.» En d’autres

une personne possédant la nationalité française qui lui permet d’obtenir des droits et des devoirs envers son Etat. Notamment le droit de vote. Le terme d’étranger correspond alors à tous individus n’ayant pas de nationalité française mais vivant sur le territoire français, ils sont considéré comme non citoyens. C’est « l’Etat qui trace la frontière entre ses ressortissants et les autres, les étrangers » c’est donc l’Etat qui exclu les étrangers de la communauté politique à travers cette définition

caractère mutualiste de l’URSSAF Les Articles 6 de la Directive 92 / 49 et 5 de la Directive 92 / 96, disposent que, pour l'exercice de la couverture « assurantielle » des risques sociaux des formes sociales sont prescrites : « - La République Française : Sociétés Anonymes, Sociétés d'Assurances, Mutuelles, Institutions de Prévoyance régies par le Code de ta Sécurité Sociale, Institutions de Prévoyance régies par le Code Rural ainsi que les Mutuelles régies par le Code de la Mutualité ». De fait

sont : - L’Alsace et la Lorraine et les 3 Evêchés (Metz, Verdun, Toul), - Communautés Espagnoles et Portugaises du Sud-Ouest - Le Comtat Venaissin. 3) Dans quelles conditions les juifs portugais, espagnols et avignonnais ont-ils acquis la citoyenneté française ? Les juifs portugais, espagnols et avignonnais ont acquis la citoyenneté française grâce à l’aide de l'abbé Henri Grégoire, ardent défenseur de la cause des Noirs, décroche la palme