La Communauté Internationale

le même statut – ou plutôt un système fédéral inégalitaire (ou asymétrique) – qui prévoit des statuts divers et parfois nombreux pour les unités fédérées. [...] Ils se présentent lorsqu’un État fédéré veut quitter le cadre fédéral ou lorsqu’une communauté donnée désire être reconnue souveraine devenir un État fédéré à l’intérieur de ce même cadre (exemples : Fédération de Russie pour le 1er cas, Canton Suisse du Jura pour le 2nd). ( 2.2 .2) Les différentes situations conflictuelles sus-énumérées

niveau international avec la création de la Cour pénale internationale, mais aussi au niveau national, par le biais de la compétence universelle. Les lois belges s’en sont inspirées pour poursuivre différents criminels. Malheureusement, leur portée a été limitée sous la pression internationale subie par la Belgique. La lutte contre l’impunité a toujours été au cœur du combat pour un monde plus juste. Longtemps, cette lutte a été réservée aux Etats, sujets traditionnels du droit international. Chacun

publique, par conséquent les règles de droit international privé ont vocation à s'appliquer. Il convient d'identifier la question de droit posée et de la qualifier juridiquement pour déterminer la catégorie de rattachement. II°)QUALIFICATION JURIDIQUE La première chambre civile de la cour de cassation dans l'arrêt du 22 juin 1955 CARASLANIS a posé le principe de qualification "lege fori". En l'espèce, le litige porte sur une chaîne internationale de contrats qui comprend un contrat principal

ainsi essentiellement composé de règles écrites, que l’on appelle les sources du droit. Il peut s’agir, bien sur, des règles adoptées par les Etats ou entre Etats, au plan national, mais aussi de la jurisprudence des juridictions nationales et internationales ou bien des règles fixées au plan local, tels les arrêtés municipaux, ou bien encore des organismes professionnels, tel que l’Ordre des Médecins, ou bien des règles conclues par les citoyens en eux, tels les conventions collectives ou les contrats

logique bipolaire qui a encadré les relations internationales durant la guerre froide. Désormais sans rival, le modèle américain sort grandi de ce conflit. Déjà qualifiés de « superpuissance » au temps de la guerre froide aux côtés de l'URSS, les États-Unis atteignent le statut d'« hyperpuissance ». On peut donc parler d'hégémonie américaine. Dans le même temps, la fin du conflit entre États-Unis et URSS marque un renouveau dans la coopération internationale. Beaucoup prônent le « multilatéralisme »

le contrôle de 70% du territoire et pratique épurations ethniques. 1995 : vaste offensive des croates et bosniaques contre les positions serbes en Croatie et Bosnie. Implication de la communauté internationale Pressions diplomatiques dans un 1er temps  - Incapacité de la communauté international a se faire entendre Les belligérants restent sourd. Croatie : 15 ème cessez-le feu fut respecté le 3 janvier 1992. Envoi de la FORPRONU dans un 2ème temps Missions de la Force de protection

principaux du droit international public mais les organisations internationales occupent également une place non négligeable sur la scène internationale. La personnalité juridique est une aptitude à être un sujet de droit qui est reconnu de plein droit et sans distinction sous certaines conditions valable selon leur nature aux personnes morales. Les personnes morales dotée de la personnalité juridique sont titulaires de droits et d’obligations. Les organisations internationales sont des groupements

également la surface de la vieille ville de Jérusalem, qui accueille en son sein , à la fois un quartier juif, un quartier chrétien, un quartier arménien et un quartier musulman.  Autant dire qu’en un si petit espace, de nombreuses populations et communautés cohabitent. Et pourtant, ce si petit espace à une importance majeure dans les relations

International La Déclaration universelle des droits de l'Homme est une déclaration adoptée par l’ONU en 1948 à Paris. Elle précise les droits humains fondamentaux. Sans véritable portée juridique en tant que tel, ce texte n'a qu'une valeur d'une proclamation de droits. La Constitution de l’OMS est entrée en vigueur le 7 avril 1948 (Alma-Ata) Le Règlement sanitaire international (RSI) est un instrument juridique international qui a force obligatoire pour 194 pays, et notamment pour l'ensemble des

est basé sur le concept suivant : Simuler, dans le cadre d’un Etat totalitaire, un certain nombre d’événements de nature à influer sur ce régime politique spécifique, voir quelles seraient les réactions du régime, de la population, de la communauté internationale et dans quelle mesure cela influera t-il sur la stabilité interne du pays. Les participants seront regroupés en plusieurs groupes, chaque groupe représentant une entité particulière : population civile, classe dirigeante, Etats extérieurs