La Commune De Paris

E. SAVAUX F. CHERIGNY P. LAGRANGE F. HERVOUËT G. ROCHDI Unité 2 Droit administratif 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême Au choix une matière - Histoire des institutions - Histoire du droit et des institutions de l’Antiquité C. DEBOUY M. CANEDO PARIS A. CLAEYS 30h Poitiers A+B Angoulême D. VEILLON E. ALLONNEAU 30h Poitiers A+B Angoulême D. KREMER D. KREMER Unité 3 - Droit pénal 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême P. BEAUVAIS M. MASSE P. KOLB Finances publiques 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême

éléments socialistes I. Fin de la Guerre et la Commune. Léon Gambetta (qui est républicain) quitte sous la contrainte la capitale et se rend à Tours où il doit y animer la délégation de défense nationale qui est chargée d’organiser la résistance en Province. A Paris, va siéger une révolution, les parisiens s’indignent de la mollesse avec laquelle est menée la guerre et réclame une levée en masse ainsi qu’un gvt révolutionnaire. Dans ce contexte Paris capitule et dans la chute de la capitale le

collectivités, mais c'est le pouvoir central qui décide à quel degré ont lieu ces transferts. Les collectivités bénéficient d'une certaine autonomie de décision, et de leur propre budget. 3 niveaux de collectivités territoriales: Région, Département, Commune 3 grands principes: l'absence de tutelle d'une collectivité sur une autre maintien des différentes structures d'administration locale existantes compensation financière La réforme constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée

E. SAVAUX F. CHERIGNY P. LAGRANGE F. HERVOUËT G. ROCHDI Unité 2 Droit administratif 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême Au choix une matière - Histoire des institutions - Histoire du droit et des institutions de l’Antiquité C. DEBOUY M. CANEDO PARIS A. CLAEYS 30h Poitiers A+B Angoulême D. VEILLON E. ALLONNEAU 30h Poitiers A+B Angoulême D. KREMER D. KREMER Unité 3 - Droit pénal 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême P. BEAUVAIS M. MASSE P. KOLB Finances publiques 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême

sous préfet et à la tête de la commune on a le maire. En l’espèce, le maire de Paris a pris un arrêté destiné au Présidents des sociétés France 5 et TDF, qui visait à interrompre les travaux entrepris sur la terrasse de l’immeuble du 21 de la rue Jean Goujon à Paris. Suite à cette intervention, le préfet, commissaire de la république du département de Paris prend un autre arrêté annulant l’arrêté municipal. Jouissant ainsi de son droit de contrôleLa ville de Paris représenté par son maire demande

administrative. Dans la centralisation administrative, toutes les fonctions administratives sont exercées par une seule et même personne publique : l'Etat. La centralisation administrative n'a pas disparu avec la Révolution. Les communautés locales sont : commune : le maire, le sous préfet d'arrondissement et le préfet. L'administration centrale, concentre l'essentiel du pouvoir administratif, ce qui veut dire qu'elle peut prendre des décisions sur l'ensemble du territoire national. Le pouvoir central peut

Guerre franco-allemande de 1870, Paris est assiégée pendant plusieurs mois mais n'est pas prise par les armées prussiennes. Suite au soulèvement du 31 octobre 1870, des élections municipales sont organisées le 5 novembre 1870. Refusant l'armistice signé le 26 janvier 1871 et suite aux législatives de février qui portent au pouvoir des royalistes désireux de mettre fin à la guerre, les Parisiens s'insurgent le 18 mars 1871 : c'est le début de la Commune de Paris. Les élections municipales du 26

banlieues et des grands ensembles, en particulier en région parisienne. En 1960 est approuvé le Plan d'Aménagement et D'Organisation Générale de la région parisienne (PADOG), faisant état d'une banlieue dramatiquement sous-équipée et dépendante de Paris sur tous les plans. Ce contexte amène le Président de la République (le Général de Gaulle) et le 1er Ministre (Michel Debré) à agir : la loi du 2 août 1961 créa le disctrict de la région parisienne, établissement public chargé de l'étude des problèmes

France.     Introduction : -Le déséquilibre entre paris et la province, issu d'un long passé de centralisation a concentré les pouvoirs, les réseaux et les richesses sur la capitale. Dans les années 1950, la poussée démographique et économique privilégiait encore paris et il fallait limiter cette attraction excessive qui stérilisait la croissance du reste du territoire. -En 1947, le géographe français, Jean François Gravier publie « Paris et le désert français » → set de prise de conscience par

JUS COMMUNE : UN DROIT EUROPEEN ? CHAPITRE II. LES TENTATIVES D’HARMONISATION SOUS L’ANCIEN REGIME SECTION PRELIMINAIRE. LA MONARCHIE ABSOLUE Rappels historiques et présentation du régime politique de l’Ancien Régime : la souveraineté, la monarchie tempérée, la monarchie absolue et sa chute SECTION 1. LE DROIT PRIVE ET LA REDACTION DES COUTUMES § 1. LE PROCESSUS DE REDACTION DES COUTUMES A. La rédaction officieuse des coutumes B. La rédaction officielle des coutumes § 2. LE DROIT COMMUN COUTUMIER