La Commune De Paris

1963, Narcy, R., p. 401 ; RDP 1963, p. 1186, note M. WALINE Document 2 : TC, 6 novembre 1978, Bernardi c/ Association hospitalière Sainte-Marie, R., p. 652 Document 3 : CE, 10 juin 1994, Lacan, R., p. 298 Document 4 : CE, 12 mars 1999, Ville de Paris, AJDA 1999, p. 439 Document 5 : CE Sect., 27 octobre 1999, Rolin, R., 327, concl., A. DAUSSUN Document 6 : CE Sect., 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés, JCP A 2007, chron. 2066, concl. C. VEROT

I) PRESENTATION DU TERRITOIRE 1.1 Département de la Seine-Saint-Denis (93) La Seine-Saint-Denis est un département récent (1968), il est situé dans la région Ile-de-France au Nord-est de Paris. L’origine de la dénomination « Seine-Saint-Denis » provient de l‘association entre le nom du fleuve (la Seine) traversant ce département et le nom latin « Dionysius » signifiant le lieu de sépulture de saint Denis. Ses habitants sont appelés les Séquano-Dionysiens. C’est le département 93. Le « neuf-trois »

l'Europe » débouche, en avril 1951, sur la signature du traité de Paris qui donne naissance à la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier), véritable marché commun pour ces deux produits, matières premières essentielles à la reconstruction et aux industries d'armement. Cette CECA symbolise aussi la réconciliation franco-allemande et la constitution d'un axe dominant entre Paris et Bonn. De 1952 à 1957 : En 1952, le traité de Paris créait la Communauté européenne de défense (CED), fusion des

l’Horloge du Quai d’Orsay, à Paris, sa déclaration. Cette dernière inspirée par Jean Monnet, premier commissaire au Plan, aspire à la création d’une organisation européenne chargée de mettre en commun les productions françaises et allemandes de charbon et d’acier. Ce texte débouchera sur la signature du Traité de Paris le 18 avril 1951, qui fonde la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier entre six Etats européens. Celui-ci naitra de l’idée d’un « marché commun » qui était au cœur des débats

Outil d’auto-évaluation des projets Réseau économie sociale et environnement d’Ile-de-France Document réalisé par : ARENE Ile-de-France Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Energies 94, bis avenue de Suffren, 75015 PARIS Tél. : 01 53 85 61 75 Fax : 01 40 65 90 41 E-mail : arene@areneidf.com Avec la participation de : DIREN Ile-de-France Direction Régionale de l’Environnement 18, avenue Carnot, 94234 Cachan Cedex Tél. : 01 41 24 18 18 Fax : 01 41 24 18 55 E-mail : diren@ile-de-France

industrielle quelque peu chaotique. Cette alternative consiste en la recherche d'une harmonie ville-nature et une volonté de contrôler l'urbanisation. En France, les cités-jardins sont expérimenté sous H. Sellier. Il est maire socialiste d'une commune de banlieue parisienne et est une grande figure du logement social. Il se préoccupe du logement ouvrier, en particulier. Il va créer en 1914, l'office publique d'habitation à bon marché(HBM) du département de la Seine. Il se sert de cette structure

Paris et sa banlieue Entre 1870 et 1940, la capitale de la France prend peu à peu un nouveau visage : Paris laisse place au « Grand Paris ». L'organisation administrative de Paris avait connu sous Napoléon III une adaptation à l'évolution démographique. Mais la ville est restée ensuite enfermée dans l’enceinte de Thiers (sa limite en 1860), sans connaître de nouvelle évolution administrative. Paris, surpeuplée, ne pouvant loger l'importante immigration provinciale, les communes périphériques absorbent

La Commune De Paris 1871 Le 18 mars 1871, une émeute éclate à Paris, sur la butte Montmartre. Adolphe Thiers, chef du gouvernement provisoire de la République, renonce à la réprimer et s'enfuit à Versailles. C'est l'amorce de la «Commune». Maîtres, malgré eux, de la capitale, les révolutionnaires et militants socialistes vont offrir à la bourgeoisie

permis de donner naissance aux collectivités territoriales = rapprocher le centre de discussion du territoire concerné, rendre vivante la démocratie 1990 : nouvelle logique : 36 M communes en France = fusion des commune dans un EPCI (établissement public de contrôle intercommunal) 3 types EPCI : Communauté de communes ( moins de 50 000 habitants) Communauté d’agglomération (moins de 50 000 habitants) Communauté urbaine (à partir de 250 000 habitants) = donner plus de poids à une aire urbaine == 3

années de transition. Même s’il y repère une densification du réseau sportif, elle reste marquée par la fin d’une politique étatique volontaire. De ce fait, s’opère le début du transfert des politiques de construction sportive du pouvoir central aux communes. La période « éclatée » (1982-1995) se caractérise par un 14 LES ANNALES DE LA RECHERCHE URBAINE N° 79 double mouvement. Suite aux lois de décentralisation, de nouveaux pouvoirs et ressources sont attribués aux collectivités territoriales leurs