La Communication Publique Territoriale Maroc

démocratique et la modernisation des institutions. C’est un saut qualitatif souhaitable dans le sens de la rupture avec les déséquilibres ayant caractérisé nos expériences antérieures dans le domaine de la gestion des affaires publiques locales. En effet, les politiques territoriales étaient empreintes d’improvisation, obsession sécuritaire, main mise sur la carte électorale et politique et contrôle de la gestion des crises sociales.  Les associations constituent un acteur social de développement démocratique

Le : 20/12/2012 Sommaire Introduction 4 Partie 1 : Le cas marocain 5 I- Etat actuel 5 1- Le découpage territorial actuel  2- Ses avantages  3- Ses limites 4- Ressources II- L’exemple espagnol Le fédéralisme sans l’État fédéral 14 III- La construction de l’Etat des communautés autonomes 18 1- L’État espagnol et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22

l'administration de réparer les éventuelles omissions, insuffisances ou erreurs commises par les contribuables. II- Fondements : 1- Fondements constitutionnels : La constitution du Maroc révisée en 1996, stipule dans son article 17 : « Tous (citoyens) supportent en proportions de leurs facultés contributives, les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution créer et répartir » De la lecture de cet article, il découle que la constitution énonce implicitement

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CHARTE NATIONALE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SOMMAIRE PRESENTATION .................................................................................. 5 PREMIERE PARTIE: LE TERRITOIRE NATIONAL ET LES IMPERATIFS DE L'AMENAGEMENT..........................

La gouvernance financière publique au Maroc, du contrôle des finances publiques à l’évaluation des politiques publiques M. Mohammed MESMOUDI 1 En démocratie, les pouvoirs publics sont au service du citoyen et veillent à la réalisation du bien-être social. Le gouvernement définit sa politique et la met en œuvre sous le contrôle des mandataires de la représentation populaire ou nationale. Nous sommes en droit de nous interroger, citoyens du 21ème siècle, est-ce que les vertus que reconnaissait

THESE PROFESSIONNELLE LA REGION AU MAROC POUR UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL Présenté en vue de l’obtention du Diplôme du Mastère Spécialisé en Management des Services Publics PAR MUSTAPHA OUHADI SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR LHASSEN HANNAOUI Année académique 2002~2003 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : Les régions marocaines : quel constat ? Chapitre I : Le niveau des disparités régionales Section I : les disparités régionales Paragraphe I : Les déséquilibres

La compétitivité territoriale La compétitivité Territoriale Rapport de synthèse Rapport de Synthèse La compétitivité territoriale Ta b l e d e s m a t i è r e s Table des illustrations Glossaire Préambule 1. Motivations 1.1. Limites des politiques sectorielles 1.2. Territorialisation des fonctions de production et externalités 1.3. Politiques sectorielles et politiques de développement spatial 2. Compétitivité des territoires 2.1. Définitions établies par les institutions internationales

Royaume du maRoc ministèRe de l’intéRieuR Guide pour l’élaboration du plan communal de développement (PCD) Selon l’approche de Planification Strategique Participative Table des Matières Direction Générale des Collectivités Locales Juin 2008 Conception & Réalisation : My Communication & Développement Préface Le Royaume du Maroc est engagé dans un processus vital de décentralisation de ses structures et de son appareil administratif. Ce vaste chantier initié dès le lendemain de

LE RENOUVEAU MUNICIPAL AU MAROC ET LA PHILOSOPHIE DU RETOUR A L’UNITE DE LA VILLE Par Ali SEDJARI Professeur à la faculté de Droit, Université Mohamed V Directeur de l’UFR des Sciences administratives et Développement institutionnel Le municipalisme au Maroc, celui associé à une conception démocratique du pouvoir est d’une apparition très récente. La décentralisation, comme choix politique et cadre de gestion des affaires publiques, consacrée par les deux chartes communales de 19601 et 19762 était

ère Droit CPGE – ECT (1 année) Le cadre institutionnel marocain Introduction : L’étude du cadre institutionnel du Maroc, passe par l’étude de la Constitution qui pose les principes fondateurs de la gestion des affaires du pays, à travers la définition des organes de décision et de gestion ainsi que la présentation de leurs attributions, leur fonctionnement et leurs rôles respectifs dans la gestion du pays. La clé de voûte dans le nouveau dispositif constitutionnel est incontestablement