La Comptabilisation Du Leasing Au Maroc

wish to remove this line, click here to buy Virtual PDF Printer ISCAE BANK AL-AMAL La mobilisation des ressources tant humaines que matérielles est un impératif majeur pour le développement de notre pays. Conscient de cet état de fait, le Maroc s’est engagé depuis l’intensification du mouvement migratoire à inciter les ressortissants marocains à l’étranger à intervenir en tant qu’ « Acteurs du Développement Local » tout en encourageant leur réinsertion dans leur patrie. Des acteurs qui dépassent

minières ; - taxe sur les services portuaires. CHAPITRE II TAXE PROFESSIONNELLE SECTION 1 CHAMP D’APPLICATION Article 5 - Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes

de DH. 1. Les dates clés de l’histoire du Crédit Immobilier et Hôtelier Depuis sa création, le parcours du CIH a été jalonné par les événements suivants :  1920 : Création sous la dénomination "Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc" (CPIM).  1967 : Promulgation du Dahir du 5/11/1967 qui a fait de la CPIM un Organisme Financier Spécialisé dans le financement du secteur immobilier et touristique sous le nom de "CIH" et entrée de la CDG à hauteur de 65% dans son capital social

près de 9 Mrds de DH. 1. Les dates clés de l’histoire du Crédit Immobilier et Hôtelier Depuis sa création, le parcours du CIH a été jalonné par les événements suivants : 4  1920 : Création sous la dénomination "Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc" (CPIM).  1967 : Promulgation du Dahir du 5/11/1967 qui a fait de la CPIM un Organisme Financier Spécialisé dans le financement du secteur immobilier et touristique sous le nom de "CIH" et entrée de la CDG à hauteur de 65% dans son capital social

(y compris les engagements hors bilan et sûretés qui y sont attachés et dont une description au 31 décembre 2007 figure en Annexe 2) seront transférés à Gaz de France dans l’état où ils se trouveront à la Date de Réalisation de la Fusion. La comptabilisation dans les comptes de Gaz de France des actifs apportés s’effectuera par la reprise, à l’identique, des valeurs brutes, des amortissements et des provisions pour dépréciation afférents à ces actifs figurant dans les comptes sociaux de Suez au 31

imposable postérieure à celle de leur engagement et les produits comptabilisés au cours d'une période imposable antérieure à leur exigibilité sont imputés fiscalement sur l'année de leur comptabilisation, sous réserve qu'il n'en résulte pas une imposition inférieure à celle qui aurait résulté d'une comptabilisation suivant le critère de l'engagement. Les sociétés peuvent appliquer pour certaines opérations d'autres critères d'imputation que celui de l'engagement, par exemple pour les ventes à tempérament

été poursuivis. Au total, l’encours de crédits a atteint 26 941 millions d’euros (+ 5,4 %) ; celui des crédits d’investissement progressant de 13,4 % à 12 635 millions d’euros. La production de crédit-bail mobilier a été de 870 millions et celle de leasing immobilier de 306 millions (+ 49 %). Les besoins en fonds de roulement des entreprises étant demeurés faibles, les encours de crédits de fonctionnement ont affiché une décrue de 4,8 %. gestion des excédents de trésorerie et placements financiers

L’OPERATION : 2 764 125 000 DIRHAMS PERIODE DE SOUSCRIPTION : DU 12 AU 20 JUIN 2006 Organisme Conseil et Coordinateur Global Chef de file Organismes chargés du placement Membres du syndicat de placement BMCE CAPITAL BOURSE BMCI BOURSE CREDIT DU MAROC CAPITAL ICF AL WASSIT SAFABOURSE SOGEBOURSE UPLINE SECURITIES VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LA RESPONSABILITE CIVILE, PENALE ET DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LE COMPORTEMENT A ADOPTER EN CAS DE SA MISE EN CAUSE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Tarik SBAA MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelkader MASNAOUI – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Aziz EL KHATTABI – Expert-Comptable DPLE Suffragants : Maître Mohamed AFARKOUS

l’activité à financer. Dans les deux cas, les porteurs des Sukuk doivent assumer toutes les responsabilités, obligations, risques, avantages et inconvénients inhérents à leurs qualités de propriétaires ou d’associés. A titre d’exemple, les Sukuk ijara (leasing) sont utilisés pour le financement d’achat d’actifs réels. Les porteurs sont les propriétaires et les bailleurs de ces actifs. A ce titre ils sont en droit de percevoir les loyers. En revanche, ce droit est subordonné à la jouissance par le preneur