La Comptabilisation Du Leasing Au Maroc

traitement des survaleurs Le traitement de la survaleur présente une particularité importante en ce qui concerne les opérations d’acquisition par échange d’actions. Dans ce cas de figure, il est en effet possible d’opter pour deux méthodes de comptabilisation différentes. La méthode classique avec un traitement de la survaleur identique à celui présenté pour les acquisitions par achat d'actions (purchase accounting) ; La méthode dite de « mise en commun » (pooling of interest) qui permet d’intégrer

achet´ e e toutes les participations d’Andalumaghreb dans le capital d’Attijari Bank de Tunisie ainsi que les OCA souscrites d’un l’emprunt obligataire convertible en actions « OCA Attijari bank 2006 ». Attijariwafa Bank est la premi`re banque au Maroc avec 760 agences et un Produit e Net Bancaire de 11 milliards de dirhams en 2008 en terme consolid´, soit l’´quivalent e e de 1 813 millions de dinars. Banco Santander Central Hispano est la premi`re banque e en Espagne et l’une des principales banques

respecter des normes comptables comparables afin de permettre aux banques centrales de publier aisément les bilans consolidés des banques et de jouer son rôle de supervision. Le problème c’est que les banques islamiques ont souvent des méthodes de comptabilisation un peu différentes de celles des autres banques surtout concernant les opérations basées sur le système des 3P. Pour l’enregistrement de ces opérations les banques islamiques utilisent souvent plusieurs comptes. En plus ces opérations sont souvent

VI/EM/023/2007. 1 COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE ABREVIATIONS ET DEFINITIONS ♦ Abréviations ADM ADN AFD AGE AGO ALEM ANHI ANPME AO APD APS BEI BTP CA CCG CDG CDVM CGI CHU CMR CNRST CNSS DCE DCF Dh EBE FBCF FEC FSH Gdh Ha HO HT Autoroutes du Maroc. Administration de la Défense Nationale. Agence Française de Développement. Assemblée Générale Extraordinaire. Assemblée Générale Ordinaire. Agence de Logements et d’Equipements Militaires. Agence Nationale de lutte contre l'Habitat Insalubre. Agence

pharmaceutiques et des produits soumis au régime de l’homologation administrative des prix, ceuxci sont exonérés de la TVA lors de la vente par les commerçants détaillants. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 19964. (1) Au Maroc La TVA a été instituée par la loi n° 85-30 du 20 décembre 1985 alors qu’en Algérie elle n’a été instituée qu’en 1990 par la loi n°90-36 du 31 décembre 1990 mais qui n’est entrée en vigueur qu’en 1992. (2) Article 1er II- 3 ; Sont également soumis a

elles se rachetaient l’une et l’autre les titres ainsi produits. La seule différence avec le passé était que désormais elles pouvaient dissimuler les énormes moins values dégagées par la titrisation. • De plus, la loi autorisait une nouvelle comptabilisation qui permettait aux agences fédérales d’amortir les pertes subies sur toute la durée de vie des prêts restant à courir. Ex : prenons le cas d’une agence qui revend un prêt à 30 ans de 1£ pour 0.65£. On a donc une moins value de 35%. Cependant

2 : IAS/IFRS et PER Figure 5.3 : Méthode d’analyse statistique préliminaire IX LISTE DES TABLEAUX Tableau 1.1 : La comptabilisation des frais de recherche et de développement Tableau 1.2 : La comptabilisation des stocks Tableau 1.3 : La comptabilisation du contrat de construction Tableau 1.4 : La comptabilisation du crédit bail Tableau 1.5 : La comptabilisation des immobilisations corporelles Tableau 1.6 : Moyens de communication de l’information financière Tableau 1.7 : Liste des

critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement majeur de son capital immatériel. » Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI du 30 juillet 2014, à l'occasion de la fête du Trône. NOTE DE PRESENTATION PROJET

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2007) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre

société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L’option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l’article 148 ci-dessous ou formulée par écrit. III.- Les sociétés, les établissements publics, les associations