La Comptabilité Publique Au Maroc

Présentation du fiduciaire : Fiduciaire x c'est une société sous la forme : SARL, crée en 2000 par Monsieur E K Les tâches du fiduciaire sont : Constitution des sociétés Comptabilité et fiscalité Etude des projets Programme des investissements Rédaction d'actes A. La comptabilité : I. Le système comptable : Le système comptable peut être définit comme un ensemble organisé des documents nécessaires à l'enregistrement des opérations comptables. Le système comptable détermine les méthodes et les procédés

1.3.1.2 Bénéfices ou revenus de source étrangère dont le droit d’imposition est accordé au Maroc par les conventions fiscales de non double imposition 8 1.3.1.3 Prestations de services 9 1.3.1.4 Travaux immobiliers et de montage 9 1.3.1.5 Rémunérations perçues d’un établissement situé à l’étranger 9 1.3 2 Sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc 9 1.4 EXONERATIONS 11 1.4.1 Exonérations permanentes 11 1.4.2 Exonérations

Dans un effort de développement de l’économie nationale et dans un contexte d’internationalisation des affaires, le Maroc a voulu rehausser l’entreprise marocaine au rang des firmes de haut niveau, c’est ainsi qu’il a entrepris une série de reformes tant sur le plan juridique que comptable. L’objet étant d’assurer une transparence pour la mise en place d’un système d’information et d’organisation clair et fiable. Soucieux de préserver cette transparence

des personnel. Modalités d’affiliation de l’employeur : * L’employeur est tenu d’adresser a la CNSS une demande d’immatriculation (imprimé délivré par la CNSS). * Si l’entreprise est divisé en plusieurs établissements chacune a une comptabilité distincte il est tenu de délivrer cette demande a chaque établissement. *Dans les 8 jours qui suivent la réception de la demande d’immatriculation la CNSS notifie a l’employeur le numéro d’immatriculation qui lui est attribué. Dossier D’affiliation

1 Chapitre préliminaire : présentation analytique de l’entreprise Fiche technique : Date de création : 1917, 1994 au MAROC Créateurs : Les frères ROCA Raison sociale : ROCA MAROC Forme juridique : Société anonyme Activité : Fabrication et commercialisation des articles sanitaires (domaine de la céramique) Capital social : 350 000 000 MAD Superficie : 15 ha Effectif : 424 collaborateurs Chiffre d’affaires 2009 2010 Export 71% 67% Local 29% 33% Adresse : Route de Marrakech

Année Universitaire : 2009/2010 REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer tous mes remerciements à tout le personnel de l’ONCF, et tout particulièrement Mme. LESFAR, Mme EL MORTAJI. , je tiens à remercier également tout le personnel du service comptabilité, contrôle de gestion et celle du service trésorerie. J’aimerais également exprimer ma profonde gratitude à M. Abdelali WADAA, mon encadrant, pour tous les efforts fournis lors de mon stage mais aussi pour ses précieux conseils et ses remarques

la comptabilité, les déclarations fiscales, contentieux fiscaux, conseils juridiques et fiscaux. A- Fiche technique : Fiche technique Date de création : Raison sociale : Forme juridique : Capital : Siège sociale : Fondateur : Secteur d’activités : CNSS : Téléphone : Patente : Identification fiscale : Personnel Octobre 2005 Ain Taoujdate compta SNC 100000 DHS. N°30, 2eme Etage, Rue Laayoune Hay Takaddoum, Ain Taoujdate. Mr. El Moudden Karim travaux de comptabilité, constitution

La marge de manœuvre budgétaire au Maroc : analyse en termes de dépenses Par : Najib MRABET Professeur de Sciences Economiques Université Mohamed Premier OUJDA 1 Introduction Durant l’année 2011 et suite aux exigences sociales apparues dans les circonstances du printemps arabe, combinées à une crise économique et financière d’ordre mondial, les autorités marocaines ont augmenté les dépenses publiques relatives au soutien des couches sociales défavorisées. L’objectif étant le maintien

légalement assimilés.  3 IS - Territorialité Les sociétés, qu'elles aient ou non un siège au Maroc, sont imposables à raison de l'ensemble des produits, bénéfices et revenus :  se rapportant aux biens qu'elles possèdent, à l’activité qu'elles exercent et aux opérations lucratives qu'elles réalisent au Maroc, même à titre occasionnel ; Sociétés étrangères: Les sociétés n'ayant pas leur siège au Maroc sont en outre, imposables à raison des produits bruts qu'elles perçoivent en contrepartie de 4

RoyalesFOSTP : Fondation des œuvres sociales des travaux publics MGEN : Mutuelle Générale de l'Education NationaleMGPAP : Mutuelle Générale du Personnel des Administrations PubliquesOFMAM : Œuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents Assimilés du Maroc RPC : Régime des Pensions CivilesRPM : Régime des Pensions MilitairesSMQ : Système de Management de la QualitéSNTL : Société Nationale de Transport et Logistique SommaireChapitre 1 : Présentation de la Caisse Marocaine des RetraitesI - Données générales