La Compétence Des Tribunaux Marocains Face Aux Litiges Internationaux

étudier toutes les sources du droit et ensuite élaborer un plan par thème. La globalisation a bouleversé les objectifs et les méthodes du droit comparé, à l’heure actuelle le droit comparé doit aider à articuler les normes internes avec les normes internationales et européennes (dimension verticale du droit comparé). La méso comparaison : étude des branches juridique selon les branches étudiées les objectifs poursuivis seront différents. Etudie les diergences entre dt des aff comparé et dt de la

englobe l’ensemble des litiges auxquels la douane peut être partie. Il est clair toutefois que cette signification, intéressante sans doute pour délimiter les attributions du service du contentieux, ne permet pas d’entrevoir ce qui fait précisément la spécificité du contentieux douanier. C’est pourquoi dans un sens plus restreint, on parlera de contentieux douanier pour désigner l’ensemble des règles relatives à la naissance, au déroulement et à la conclusion des litiges ayant pour objet

Droit international privé II Introduction : Définition du DIP : « c’est le droit applicable aux personnes privées impliquées dans des relations jiq internationales ». Ce droit comporte 4 branches : §1. 1ère branche : Le droit de la nationalité = qui se décompose en 2 sous branches : 1. Droit de la nationalité des PS But : une PS a ou n’a pas la nationalité french ? C’est une méthode unilatérale qui est utilisée. Le droit french de la nationalité ne peut pas permettre de savoir si une personne

et fait partie du Secrétariat des Nations Unies. CCI La Chambre de commerce internationale (CCI) est l’organisation mondiale des entreprises. C’est le seul organisme reconnu comme porte-parole des sociétés de tous les secteurs dans toutes les parties du monde. Elle regroupe des milliers de membres, d’entreprises et d’associations de 130 pays. La CCI favorise un système ouvert de commerce et d’investissement international et l’économie de marché dans le cadre d’un développement et d’une croissance

règles aux transactions civiles et aux transactions commerciales. À la fin du Moyen Âge, trois phénomènes vont contribuer à l'apparition des premières règles du droit commercial. Para 1 : le développement du commerce international dans les cités maritimes du nord de l'Italie, en particulier Gênes et Venise Ces cités constituaient sur le plan commercial un trait d'union entre l'Orient et l'Occident. En outre, ces cités italiennes ont constitué le point de départ des

conception de la justice retenue. Il appartient aux autorités publiques, les intendants en premier ressort et le conseil du roi en appel, de trancher les litiges dans lesquels l'administration ou le pouvoir royal est parti prenante. Autrement dit, dès l'ancien régime se dessine l'idée de l'administrateur juge contre l'intervention des tribunaux judiciaires. Sur cette base on assiste à un mouvement de spécialisation fonctionnelle au sein de l'administration. Toute cette résistance du pouvoir royal

être titulaire et disposer a ce titre d’heures de délégation pour remplir sa mission ou suppléant destiné à remplacer un titulaire absent ou empêché. Pour assurer une meilleure représentation pour les salariés, le législateur et la jurisprudence marocaine ont élaboré des modalités de reconnaissance du cadre de la mise en œuvre pour chaque type d’instance représentative. Historiquement la législation du travail doit être perçue comme un facteur de Sauvegarde et de la création de l’emploi et surtout

juillet 2010, pourvoi n°08-21805, BICC n°732 du 1er décembre 2010 et Legifrance). Voir la note de M. Gauriau référencée dans la Bibliographie ci-après. Les contestations électorales intéressant les élections au sein de l'entreprise sont de la compétence du Tribunal d'instance qui statue en dernier ressort. Les jugements ainsi rendus ne sont susceptibles que d'un pourvoi en cassation. pose les règles s'appliquant au statut des délégués syndicaux et à celui du représentant de la section syndicale dans

LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIE~ COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN - par Negib BOUDERBALA et Paul PAseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit ,marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seu~e logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour conséquence de les distinguer, mais sur une articulation en. "':ln système

CHAPITRE I : UNE REAFFIRMATION DES DROITS DE L’HOMME 10 SECTION I : LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITE 11 Paragraphe I : L’impunité et réponse face au phénomène 11 Paragraphe II : Le champ d’application 14-16 SECTION II : LES POURSUITES PENALES 16-17 Paragraphe I : Les poursuites par la justice nationale 17-20 Paragraphe II : Les poursuites internationales 21-26 CHAPITRE II : L’ŒUVRE DE NORMALISATION DE LA SOCIETE EN CONVALESCENCE 26-27 SECTION I LES COMMISSIONS