La Compétence Des Tribunaux Marocains Face Aux Litiges Internationaux

UNIVERSITE DE LA MEDITERRANEE AIX-MARSEILLE II ECOLE DOCTORALE N°372 DE SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION D’AIX-MARSEILLE FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION D.E.F.I. - EA 4265 Centre de Recherche en DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET FINANCE INTERNATIONALE THESE DE DOCTORAT ES SCIENCES ECONOMIQUES AIX-MARSEILLE UNIVERSITE Présentée et soutenue publiquement par Tarik EL MALKI Le 13 Décembre 2010 ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES, RESPONSABILITE SOCIALE ET PERFORMANCE : ANALYSE EMPIRIQUE DANS LE CAS

SOMMAIREREMERCIEMENTS 1AVANT PROPOS 4INTRODUCTION 6PARTIE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JURIQIQUE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC 10CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL 10Section 1 : Organes à compétences nationales 10Section 2 : Organes à compétences régionales 13Section 3 : Compétences et obligations des vérificateurs 13Section 4 : L'originalité de l'organisation administrative du contrôle fiscal 15CHAPITRE 2 : L'ORGANISATION JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL : DROITS DE L'ADMINISTRATION ET

financier 2.2.6. Le développement technologique 2.2.7. Le développement des infrastructures de télécommunication 2.2.8. La stabilité sociale 2.2.9. L’environnement institutionnel 3. Enseignements tirés de l’analyse comparative de quelques expériences internationales réussies en matière de promotion de l’IDE (Corée du Sud, Chili, Irlande, Pologne) 3.1 Les politiques actives de promotion des investissements étrangers 3.1.1 Simplification des procédures et mise en place d’un cadre juridique stable avec une définition

la dette au début de ces années, mettaient le Maroc sous l'autorité des institutions financières internationales1(*). Par la suite, les organismes internationaux - tels que le fond monétaire international (FMI), la banque mondiale, l'union européenne (UE) - ont conseillé au Maroc d'engager des réformes économiques et de changer la politique marocaine pour relancer la croissance. C'est alors que ce dernier a mené un vaste chantier de réformes structurelles depuis le milieu des années quatre-vingt

télécommunication. par ailleurs, ce développement a permis d’abord l’insertion du Maroc dans une société d’information, ensuite il a permet d’attirer des investissements assez important l’exemple de Méditel et Vivendi… L’arrivé de Médi Telecom sur le marché marocain de la téléphonie mobile a conduit à une concurrence acharnée entre les deux opérateurs qui se confrontent quotidiennement dans l’espoir d’acquérir une grande clientèle et à travers une dégringolade des prix des produits et services. A cet

guerre ne se reproduisent pas. Une raison idéologique : les années 50-60 sont marquées par un fort renouveau de l’idée même des droits de l’Homme. A cette époque on souhaite immortaliser les droits et libertés dans des grands textes à portée internationale, cela a par exemple conduit à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 1948 ; c’est à la même époque qu’est adoptée la CEDH (1950) ; en 1966 sont adoptés au niveau de l’ONU 2 pactes l’un sur les droits civils et politiques et l’autre

la commande publique. A présent, le Maroc en dépit des progrès qui restent à réaliser peut légitimement prétendre disposer d’une réglementation conforme aux normes internationales en la matière. D’ailleurs, la Banque Mondiale et l’OcDE n’ont pas manqué de le souligner la première, dans son rapport de revue analytique du système marocain de passation des marchés publics en cours de finalisation et la seconde dans l’étude d’apprentissage mutuel relatif à l’intégrité dans les marchés publics au Maroc

R e v u e d e l a T r é s o r e r i e G é n é r a l e d u R o y a u m e - N° 7 Février 2009 Marchés publics plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics le programme de dématérialisation de la commande publique S o m m a i r e Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE

Chapitre 1 Les cadres §1. La protection internationale des droits de l'Homme au niveau universel La Charte des Nations Unies multiplie les références aux droits de l'Homme sans distinction de races, ou de langues. Mais dans un monde divisé en deux blocs, on n'entend pas les droits de l'Homme de la même manière à l'Est ou à l'Ouest. À l'Ouest, ce sont avant tout les droits de l'individu contre l'État. Pour l'Union Soviétique, il n'est pas question d'accepter cette version, ce sont là des conceptions

phénomène ancien. Depuis le 11 Septembre, la question du terrorisme est au premier plan dans les relations internationales mais aussi dans le droit international. Les Etats discutent fréquemment les moyens de renforcer la lutte, récemment le tribunal de première instance des communautés européennes s’est prononcé à partir de décisions communautaires et applique des sanctions financières face au terrorisme. La décision adoptée apporte des principes importants, « courageux ». Même les terroristes ont