Marché publique au maroc
18192 mots
73 pages
R e v u e d e l a Tr é s o r e r i e G é n é r a l e d u R o y a u m e -N ° 7 Février 2009
Marchés publics
plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009)
le programme de dématérialisation de la commande publique les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics
Sommaire
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Editorial • Plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) • Les avancées de la nouvelle réforme sur les marchés de l’état • Le programme de dématérialisation de la commande publique • Les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics au Maroc • La promotion de l’intégrité dans la passation des marchés publics • L’étude d’apprentissage mutuel sur l’intégrité dans les marchés publics au Maroc • Vers le développement d’un pôle d’expertise en matière de marchés publics • Le régime de nantissement des marchés publics • La gestion déléguée des services publics • Les contrats de droit commun • Jurisprudence de la commission des marchés
Dépôt légal : 2003/0145 Trésorerie Générale du Royaume
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Editorial
De par l’importance des enjeux économiques et financiers qu’il implique, le système de passation et d’exécution des marchés publics détermine, pour une part importante, la qualité de la gouvernance publique. Partant de ce constat largement partagé, les pouvoirs publics ont procédé, en 2007, à une réforme d’envergure de la réglementation régissant le système de passation des marchés de l’état et ce, i) en concertation avec les associations professionnelles des fournisseurs ; ii) après une évaluation partagée du système préexistant ; iii) dans le respect des engagements souscrits avec nos partenaires étrangers ;