La Compétence Normative Sous La Cinquième République

a lui a pour objet les rapports des particuliers entre eux (des personnes privés entre elles) public sont impérative, il s’agit de règle d’ordre public(on peut pas y déroger) dans le droit privé la plupart des règles sont des règles supplétives sous-entendu de la volonté individuel(les individus peuvent créer quelque chose qui devient comme une règle de droit obligatoire entre les parti qui l’ont conclu). Enfin cette distinction à donner naissance en France à ce qu’on appelle un dualisme juridictionnel

faire, les Lumières se sont appuyés sur la raison et fondés la science moderne. Elle se singularise par différentes spécificités, retenons quatre éléments. D’abord, notons la distanciation (le scientifique doit se détacher de toutes préoccupations normatives comme par exemple la philosophie, la morale ou la religion ; il ne doit pas se demander ce qui serait souhaitable ou bénéfique dans le cadre de l’organisation de l’ordre politique mais il doit s’attacher à étudier les faits, à observer et le raisonnement

de gouvernement. Pq se poositionnent t'ils ainsi ? La plupart des constituants comme la plus part des français sont attachés à la forme monarchique de gvt , au roi (environ 99% ) ! Personne ou quelques individus pensent à un autre système ou une République ms c'est pas l'objectif des constituants que de de faire une revolution extreme cad en supprimant le systeme monarchique. Finalement ds le nouveau systeme le dt divin ne sera plus le fondement du pouvoir royal , en outre le roi n'incarne plus la

commencé dans les années 90 mais les organisations régionales économiques se sont développées très vite (ALENA , MERCOSUR ) . En Asie les intégrations régionales économiques se sont développé à partir des années 90 (ASEAN). En Afrique les intégrations sous régionales sont nombreuse (la CDAO). La mondialisation est à la fois un facteur de tensions et d’organisation. On peut dire que la mondialisation touche les capitaux , les marchandises , les services et les hommes. Il y a environ 3% de la population

France §1. - Le pouvoir exécutif A- Le Président de la République B - Le premier ministre et le gouvernement §2. Le pouvoir législatif A- Le statut du parlement B - Les fonctions parlementaires 1 - Le vote de la loi 2 - Le contrôle du gouvernement Section 3. - Les rapports entre les pouvoirs publics en France §1. La lecture présidentialiste du régime A- La France sous de Gaulle B - La France sous Mitterrand §2. La lecture parlementariste du régime

point de vue matériel. Chapitre 1 – identification formelle du droit pénal. Section 1 : La structure du droit pénal Il se structure d’abord sur de grandes divisions. §1 : Les divisions du droit pénal Il se découpe un peu comme le droit civil, en sous-ensembles. Droit pénal de fond – ensemble procédural. A/ Le droit pénal de fond (procédure) Découpé classiquement en deux : le droit pénal spécial et général. 1) Le droit pénal spécial Renvoie à l’étude de chaque infraction pénale prise une

d'introduction au droit public. Introduction. Ouvrages de Fréderic Rouvillois chez Flammarion. Chantebout chez Sirey. Théorie générale de l'État et des institutions, sa forme, sa fonction puis nous aborderons le droit constitutionnel de la Vème République. Cours ancien car il touche à une réalité ancienne et relativement nouvelle car le premier cours de droit constitutionnel a été inauguré à la faculté de droit de Paris par Pellegrino Rossi en 1834. Sa signification va évoluer selon qu’on l’étudie

droit constitutionnel normatif puisqu’il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En effet, la constitution qui contient l'essentiel du droit constitutionnel est une norme de production de norme. Cela signifie que les compétences des autorités qui édicte une norme son fixé par la constitution qui est le support principale du droit constitutionnel. En résumé, le Droit constitutionnel n’est plus seulement de nos jours l’ensemble des règles qui organisent la vie politique

qualifié l'État d' « enfant monstrueux », c'est l'acteur principal du droit international. Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat. Deux éléments matériels = population et territoire + 1 élément politique qui les réunit = souveraineté. Sous-section 1 : La population. La population dans l'État évoque l'idée de nation. Définition: surgit tout de suite l'idée de nation. Rapport entre ces deux notions. Cas général: la population d'un État est une nation. Les 2 notions coïncident. Hypothèse

provoqué par les invasions barbares. La tradition guerrière de l’antiquité continue. C’est la partie « sombre » du moyen Age qui a duré plusieurs siècles au cours desquels l’évolution du droit international, à partir des premiers rudiments crées sous l’Antiquité, a subi sans aucun doute une interruption quasi-totale. Très rares sont les auteurs qui émettent un avis différent. Des entités organisées en monarchies distinctes émergent peu à peu vers le VIII siècle. Minées dès leurs naissances