La Conception Matérielle De La Matiére Administrative

et dans les délais convenus et meilleurs condition de production. Les concepts qualité La qualité totale s'étend : -à toutes les prestations internes et externes, matérielles et immatérielles -à toutes les fonctions:du commercial à l'après-vente aux fonctions administratives -à tous les niveaux hierarchiques de conception, de production et de contrôle. La qualité s'appuie sur « dire ce que l'on fait », « faire ce que l'on dit » et « prouver ce que l'on fait » Mais trop souvent on confond

les arrêts qui suivront vont emprunter cette piste, comme par exemple le célèbre arrêt «Terrier», du Conseil d’Etat de 1903, qui dispose que « tout ce qui concerne le fonctionnement des services publics généraux ou locaux constitue une opération administrative ». Le célèbre commissaire du Gouvernement Léon Blum dans l’arrêt «Compagnie générale des Tramways» du Conseil d’Etat du 11 mars 1910 dans lequel il faisait valoir que l’Etat ne pouvait pas se désintéresser du service public, en l’occurrence

avec quelques articles sur les préfets de région. Après 2004, ce lien d'autorité s'est encore précisé par le biais de circulaires, notamment au cours de l'année 2008 qui ont insisté sur le fait que le niveau régional devait devenir le niveau de conception des politiques de l'état dans les territoires, le niveau départemental devant se contenter d'être le niveau d'exécution des politiques. Ces circulaires évoquent l'autorité du préfet de région sur le préfet de département en insistant sur le renforcement

LE BILAN DES RADIODIFFUSIONS TRADITIONNELLES Le bilan des dernières décennies en matière de radiodiffusion traditionnelle, c’est à dire étatique et centralisée à été jugé comme peu satisfaisant. Les objectifs de ces radios étaient pourtant : De développer, dans les milieux ruraux le sentiment d’appartenir à la Collectivité nationale. De vulgariser les objectifs de développement et les contenues techniques y Afférents, De développer le savoir-faire et les comportements nécessaires

THEORIE GENERALE DE DROITS ET LIBERTES Introduction §1. L’histoire des droits et libertés C’est une matière jeune, pendant longtemps les enseignements classiques de droit suffisaient, la DDHC était par exemple étudiée en droit constitutionnel, le droit de grève dépendait du droit du travail. C’est en 1954 que l’on décide d’instaurer un cours de droits et libertés pour 3 raisons : Une raison pratique : on ne peut pas parler du cours de droits et libertés sans parler de Jean Ribéro

l’industrie aéronautique européenne, même si elle n’a pas arrêté immédiatement la production des usines, a rendu disponible un grand nombre d’équipages. Le matériel en dotation est remplacé par du neuf, et l’usagé est mis en liquidation. Des groupements de constructeurs se constituent et rachètent aux gouvernements à vil prix du matériel qu’ils utilisent en créant des compagnies aériennes. Cette pléthore d’appareils est répartie sur divers axes desservant les territoires éloignés sous domination

55 de la constitution, et la jurisprudence a interprété cet article pour confirmer que la suprématie conférée au traité ne s’applique pas aux dispositions d’ordre constitutionnelles. CE 30/10/1988 SARRAN et aux grands arrêts de la jurisprudence administrative N° 102. Cette affaire jugée qui est 1 arrêt d’assemblée, ce contentieux est né à propos d’un référendum en nouvelle Calédonie avec son statut spécial d’outre mer et l’article 73 de la constitution avait prévu l’organisation d’un référendum avant

règlementaire lorsqu’elle apporte à la LOI Exemple : CIRCULAIRE SZARKOSY (garanties nouvelles = possibilité d’un interprète qu’il faut payer par le demandeur d’asile (crée le droit, ajoute au droit => circulaire annulée pour incompétence en la matière et excès de pouvoir) Les circulaires règlementaires sont des règlements ainsi le REP devient possible car si le juge décidait que c’est un acte interne, l’ADM pourrait à ce moment là modifier l’ordonnancement sans contrôle MAIS cette circulaire

fondement de l’Etat et de la souveraineté. Au sein de cette entité, l’individu retrouve liberté et égalité. Théorie n’a jms connu d’application mais seule qui permet de donner explication juridique à la formation des Etats. ii. Définitions et conceptions de l’Etat Définition classique de l’Etat = organisation sociale humaine attachée à un territoire déterminé et soumise à un pouvoir politique souverain. Trois éléments CUMULATIFS ! Distinction de dèf géo et juridique : ➢ Géo : L’Etat = espace

il met en place les concepts de l’Organisation Administrative du Travail (OAT). Fayol analyse essentiellement la fonction de Direction et formule une théorie administrative complète, en se fondant sur sa propre expérience. Il constate que la majorité des dirigeants ont été formés dans des écoles d'ingénieurs sans aucune formation en administration, commerce, finances et comptabilité. Il plaide alors pour l'enseignement de la capacité administrative. Il fait une énumération exhaustive de toutes les