La Conception Matérielle De La Matiére Administrative

Droit administratif Sous Partie 3 – Les procédés de l’action administrative L’Administration dispose de deux outils afin de remplir sa mission : l’acte administratif unilatéral et le contrat administratif. C’est deux instruments normatifs s’opposent au niveau de leur objet. L’acte administratif unilatéral a vocation à imposer, ordonner ou interdire sans obtenir le consentement des administrés. Le contrat appelle davantage à la négociation. Le premier procédé est donc autoritaire alors que

La police administrative Partie I Titre I Chapitre I Section I Section II La police administrative Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles (TD, concours, etc.) mais exclus des révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des

DROIT ADMINISTRATIF 2 31/01/2011 CHAPITRE 2 : LA POLICE ADMINISTRATIVE On va parler de la police en général. Une 1RE approche quand on évoque le mot police dans le sens commun, consiste à faire référence à cet ensemble des forces de l’ordre commandée par la puissance publique. Par principe, seul l’état dispose du monopole de la contrainte. Concernant ces différentes forces de l’ordre, il y a des forces civiles, des forces militaires, nationales, locales etc. qui vont pouvoir intervenir de

une matière carrefour. La référence aux affaire pose des problèmes plus délicats encore que la référence au droit public. Qu'est-ce que les affaires ? Rapprochement avec d'autres branches du droit public définies par rapport à un objet: droit de la santé, de l'urbanisme, des transports... Dans les années 1970, discussions sur la formation, l'existence d'un droit économique. D'autres ont proposé un droit de l'entreprise. - discussion car cela touchait à la systématisation de la matière juridique

Immeubles, matériels, machines,... Les Valeurs: Stock, capital, créances, liquidités,... Les Informations: Techniques, commerciales, humaines, juridiques et administratives, de gestion etc. L'entreprise est avant toute chose une communauté d'hommes et de femmes caractérisée par: un objectif commun: échanger des produits et des services au mieux des intérêts de ces divers participants, (soit faire des affaires) Une organisation qui met en œuvre des moyens humains, matériels et financiers

Droit Processuel. Les partiels se déroulement dans cette matière de la façon suivante : 1 seul sujet, durée de deux heures, plan et pas de conclusion. L’année dernière, le sujet tombé a été le suivant : « Que signifie le principe du contradictoire ? ». Le plan apporté par le prof en guise de correction était le suivant : intro : présentation de la source du principe du contradictoire. I) Connaitre la preuve. II) Discuter la preuve. Introduction. Le droit processuel a été créé dans les années

mécanismes budgétaires Définis à l’origine par les traités de Paris 1951 et de Rome 1957, modifications à plusieurs reprises : * A partir de 1970 et encore plus avec le traité de Lisbonne accroissement des pouvoirs du Parlement européen e, matière budgétaire * Depuis 1988 définition des « perspectives financières » qui fixent un plafond, et fixent la composition des dépenses pour une période pluriannuelle (7 ans) I- Les caractéristiques du budget Le budget de l’UE est aujourd‘hui

 Contentieux Administratif Année scolaire : 2011 – 2012 Cours de 36 heures Le 30 janvier 2012, cours de 3 heures, reste 33 heures Introduction : La compétence de la juridiction administrative : La séparation des pouvoirs : pour arrêter le pouvoir monarchique et pour protéger les libertés, on va séparer les pouvoirs : le pouvoir exécutif : exécute les lois le pouvoir législatif : adopte les lois le pouvoir judiciaire : sanctionne les violations Chacune des autorités

Royaume du Maroc Ministère de la Santé INSTITUT NATIONAL D’ADMINISTRATION SANITAIRE CENTRE COLLABORATEUR DE L’OMS Neuvième Cours de Maîtrise en Administration Sanitaire et Santé Publique Promotion (2006-2008) CONCEPTION ET IMPLANTATION D’INDICATEURS QUALITE DE GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE AU NIVEAU DU CENTRE HOSPITALIER IBN SINA Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme de Maîtrise en Administration Sanitaire et Santé Publique Option : Administration sanitaire Elaboré

Institutions administratives Professeur : M. Janin Le syllabus et la bibliographie sont sur la plateforme de cours. Il y a aussi des documents d’actualité en rapport avec le cours. Introduction : I) La notion d’institutions administratives A) Qu’est-ce qu’une institution ? Dans le langage juridique, le terme institution possède deux sens : - On a tout d’abord la signification organique : une institution, c’est un organe, une structure (ex : structure