Prérogatives de puissance publique et service public

1935 mots 8 pages
Souvent présenté comme la pierre angulaire du droit administratif, la notion de service public n’est pas des plus précises et a fait l’objet de longues discussions doctrinales. La notion de service public a une valeur extrêmement forte au-delà du droit administratif, en effet, le Préambule de 1946 se réfère à la notion de service public. Il y a donc bien une consécration constitutionnelle en 1946 mais cette notion est apparue bien avant dans la décision du Tribunal des Conflits en date du 8 février 1873 : l’arrêt «Blanco», qui dispose de la « responsabilité de l’Etat par les personnes qu’ils emploient dans le service public ».

C’est ainsi que tous les arrêts qui suivront vont emprunter cette piste, comme par exemple le célèbre arrêt «Terrier», du Conseil d’Etat de 1903, qui dispose que « tout ce qui concerne le fonctionnement des services publics généraux ou locaux constitue une opération administrative ».

Le célèbre commissaire du Gouvernement Léon Blum dans l’arrêt «Compagnie générale des Tramways» du Conseil d’Etat du 11 mars 1910 dans lequel il faisait valoir que l’Etat ne pouvait pas se désintéresser du service public, en l’occurrence des transports, qui sont certes transférés au privé mais qui reste quand même dans le cadre du service public. A cette époque cette notion conduisait à la mise en œuvre d’un régime juridique qui était totalement exorbitant du droit commun par la suite la notion connaitra quelques fluctuations. En effet, plusieurs critères étaient nécessaires à l’identification d’une activité de service public dont un critère organique, un critère fonctionnel ainsi qu’un critère matériel comportant la présence de prérogatives de puissance publique. D'après Maurice Hauriou, le service public et la puissance publique sont « deux notions maîtresses du droit administratif ». En effet, ces deux éléments permettent de définir le domaine du droit administratif. Le service public pouvant être défini comme une activité d'intérêt général gérée

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