La Conception Organique De La Matiere Administrative Au Senegal

Introduction 1. Pourquoi un cours d’introduction à l’étude du droit ? L’étudiant qui, après ses études secondaires, choisit d’entreprendre des études juridiques, n’a que, à l’instar de tout novice, que quelques idées vagues du droit. Il approche la matière par les professions judiciaires (Avocat, magistrat, notaire, huissier, commissaires priseurs etc.) ou juridiques (conseil juridique, agent d’affaires etc.). Il la découvre aussi au travers des représentations qu’en font les artistes par le théâtre

social persiste", activité correspondant relationnellement et institutionnellement à un "ordre interne des rapports sociaux"( Lire à ce sujet Herbert HART, THE CONCEPT OF LAW OXFORD : OXFORD UNIVERSITY PRESS. 1961.). Ces différentes acceptions et conceptions du droit mettent en évidence la variété des "types de pensée juridique", tout en soulignant les capacités normatives de régulation et de coordination des conduites liées à la construction et à la formation de l'activité juridique( A propos de ces

3 catégories de Justice : Civile : Justice rendue dans des affaires particulières. Pénale : elle a pour objet de sanctionner les infractions commises. Administrative : qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un arrêt municipal] 2 sortes de Juridiction : Judiciaire (civil + pénal) Administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme auxiliaires

et elle s’exprime dans la constitution. La norme constitutionnelle est l’expression de la souveraineté. Expression de la souveraineté : - L’État - Propre au droit, le fait de poser des normes constitutionnelles : le pouvoir constituant Conception historique de l’État : la souveraineté Chapitre 1 : L’Etat Il répond à un concept fondateur pour nous : c’est une personne morale. Une personne morale est une personne pour le droit et par le droit (on est dans l’autofiction). Il y a donc

fait référence à l'ensemble des normes en vigueur à un endroit donné, à un moment donné. Le droit positif français est l'ensemble des normes juridiques applicables aujourd'hui en France ; c'est-à-dire la loi, les règlements, certaines pratiques administratives et coutumes, ... 2 B. Les droits subjectifs Les droits, ce sont des prérogatives que le Droit reconnaît à un individu ou à un groupe d'individus, et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres, en invoquant la

formes cette prise de conscience vient-elle conforter votre action et votre légitimité auprès de vos clients et de vos parties prenantes ? Il y a la prise de conscience, mais parallèlement nous sommes déjà dans le temps de l’action. Et l’action en matière de développement durable est d’abord perceptible dans la gestion des collectivités urbaines et des grandes agglomérations du monde entier. Les municipalités, nos clients actuels et futurs, sont en train de passer de la préoccupation à l’action. Nous

les cibles qui ont été arrêtées. Mais il existe des domaines où les progrès sont très insuffisants et appellent des changements d’orientation et des efforts redoublés. Les indicateurs disponibles montrent que les Objectifs peuvent être atteints en matière d’accès universel à l’enseignement fondamental (objectif 2), ce qui constitue une avancée remarquable dans la mesure où le taux net de scolarisation dans le primaire était de 49 % seulement en 1990 ! De même, toujours dans le secteur de l’éducation

ainsi que ceux mentionnés dans le préambule de la Constitution de 1946. Cette démarche conduit à réaffirmer les droits politiques du citoyen dans le cadre de la souveraineté nationale. Elle permet aussi de souligner qu’à travers les siècles, la conception de la citoyenneté définie par des droits et des devoirs n’a pas varié en France. Cependant, pour la première fois dans l’histoire de notre pays, un organe nouveau, le Conseil constitutionnel, valide la conformité des lois avec les principes constitutionnels

...................................................... 23 2.1. Le fonctionnement des différents compartiments ............................................................................................. 23 2.2. Les interactions et les flux de matières entre les compartiments ..................................................................... 25 3. EXPLOITATION DES RESSOURCES TROPHIQUES DE L’ETANG PAR LE POISSON ....................................................... 25 3.1. Les techniques d’étude

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RAPPORT SUR L’ÉTAT DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ACTION NATIONAL EN MATIÈRE DE MAEP/Point Focal National NOVEMBRE 2008 TABLES DES MATIÈRES 4 6 8 10 Préambule Introduction générale Méthodologie Etat des lieux en matière de gouvernance : relevé synthétique par axe thématique de l’état d’exécution du programme d’action national sur la gouvernance 23 98 140 221 Chapitre I: Démocratie et gouvernance politique Chapitre II: Gouvernance