La Conception Organique De La Matiere Administrative Au Senegal

et à défendre leurs droits. Mars 2007 Moses K. Kambou Directeur Exécutif Organisation pour le Renforcement des Capacités de Développement Ouagadougou, Burkina Faso Mamadou Bitèye Directeur Régional pour l'Afrique de l'Ouest Oxfam America Dakar, Sénégal ETUDE DIAGNOSTIQUE DU CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DE L’ACTIVITE MINIERE INDUSTRIELLE AU BURKINA FASO : CAS DE POURA ET ESSAKANE i REMERCIEMENTS ORCADE remercie Oxfam America pour son soutien financier sans lequel l'étude ne verrait jamais

moins que le justiciable, nourrit en son juge l’espérance d’une impartialité à son égard. « L’impartialité est l’âme du juge » , et lui impose de ne pas céder, ni à la tentation du corporatisme, ni aux influences de son milieu de culture, de ses conceptions intimes, encore moins à la démagogie. L’impartialité est bien la vertu attachée par essence à la fonction de juger, car aucune justice digne de ce nom, ne peut s’accommoder de quelque soupçon de partialité . Reconnaissant l’importance d’un tel devoir

-1- Université Hassan II –Mohammedia ‫ﺟـﺎﻣـﻌـﺔ ﺍﳊـﺴـﻦ ﺍﻟـﺜﺎﱐ ـ ﺍﶈـﻤـﺪﻳـﺔ‬ Projet de développement De l’Université Hassan II – Mohammédia Plan quadriennal 2006-2010 Présenté par : Rahma Bourqia -2- Table des matières Table des matières.....................................................................................................- 2 Introduction: ...............................................................................................................- 5 Partie I

7 % de croissance, la Turquie affiche des taux de 11 % et ouvre à nos portes un immense marché où les deux tiers de la population ont moins de 25 ans. Les puissances détentrices de rentes peuvent croître et investir grâce à la hausse du prix des matières premières. L’avenir réserve au monde un potentiel de croissance plus considérable encore : des progrès techniques majeurs s’annoncent, venus du Sud comme du Nord ; la population mondiale va augmenter de 3 milliards de personnes en moins de 40 ans

veuillez contacter : Hervé Barré, spécialiste du programme, Division des politiques culturelles et du dialogue interculturel, Section Culture et développement, UNESCO 1, rue Miollis, 75732, Paris Cedex 15, France E-mail : h.barre@unesco.org Conception graphique Stéphane Rébillon www.stephanerebillon.com Imprimé par Société Édition Provence (Nîmes) © UNESCO, 2006 (Doc no CLT/CPD/CAD – 06/13) Programme « Tourisme, culture, développement », Division des politiques culturelles et du dialogue

permettre de respecter les procédures de départ et d’arrivée ainsi que les procédures d’attente, tous ces renseignements étant coordonnés avec ceux qui figurent sur la carte d’approche aux instruments. Souvent, les routes ATS et les spécifications en matière de comptes rendus de position ne sont pas les mêmes pour les arrivées et les départs, et il est impossible de les représenter avec suffisamment de clarté sur une seule carte. Dans ce cas, on produit des cartes distinctes, à savoir la Carte de départ

d’un élément étranger fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l’application constituent l’objet du DIP. L’existence de cet élément étranger qu’on appelle aussi élément d’extranéité peut être d’origines diverses. Une conception simpliste voudrait voir dans le DIP, le droit des étrangers et par suite, résoudre tous les problèmes par l’application de la loi nationale. Il en est en réalité tout autrement. Par ex : devant une juridiction française, une succession dans laquelle

Tchad.  Couverture : Moumna, Mauritienne, est l’une des 200 femmes à avoir capté l’attention de Titouan Lamazou. Elle travaille comme marchande entre Nouakchott et Dakar. Très jeune, elle a commencé à faire du commerce entre la Mauritanie et le Sénégal, après l’école. Extrêmement indépendante, elle a finalement créé son entreprise. Elle rêve désormais de devenir une grande négociante. Artiste pour la Paix de l’Unesco, Titouan Lamazou a capté la grande humanité qui habite les femmes à travers les

|N° LEÇONS |MATIERES A ENSEIGNER |PAGES | | |Faute civile et faute pénale |2 | | |L'action publique |4 | | |L'action civile

préhistoire de l’État. 1 – La Polis et l’État La polis grecque était-elle un État ? L’éminent historien danois Mogens Hansen a récemment publié une magistrale étude sur ce sujet apparemment surprenant. Hansen commence par souligner l’existence de deux conceptions chez les historiens : une première tradition consiste à traduire le terme grec « polis » par la formule « cité-État » ; une seconde tradition insiste au contraire sur la rupture entre la Grèce antique et l’État moderne au motif que ce dernier ne