La Conception Organique De La Matiere Administrative Au Senegal

d’entreprises 24 Paragraphe 1- L’entreprise traditionnelle 24 Paragraphe 2- Les nouveaux espaces d’application et production du droit du travail 25 Section 2- La nature de l’entreprise 26 Paragraphe 1- Première thèse : la conception classique 27 Paragraphe 2- La théorie institutionnelle de l’entreprise 27 Paragraphe 3- La personnalité juridique ou morale de l’entreprise 27 Tite 1- Les acteurs ou les partenaires 27 Chapitre 1- Le chef d’entreprise 28

mécanismes de coopération entre institutions de formation et entreprises a été initiée et menée dans les Etats membres dans le monde entier, et les résultats de ces études ont été diffusés. En Afrique, des études ont été réalisées sur la Côte d'Ivoire, le Sénégal, le Swaziland et l'Ouganda. • En coopération avec le Centre de Promotion des Métiers de la Fondation Allemande pour le Développement International, l'UNEVOC Berlin a organisé sur le même sujet à Berlin en 1995 un séminaire pour cadres des pays anglophones

soit, ou sur la délimitation de ses frontières. Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles de l’UICN. Cette publication s’inscrit dans le cadre du programme stratégique 2005-2008 du Bureau de l’UICN au Sénégal supporté par l’Ambassade des Pays-Bas. Publié par: UICN, Gland, Suisse et Cambridge, Royaume-Uni Droits d’auteur: ©2006 Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources La reproduction de cette publication à des fins

Non Objection Appel d'Offres Appel d'Offres Ouvert Appel d'Offres Restreint Autorité de Régularisation des Marchés Publics Cahier des Clauses Administratives Générales Contrôleur Financier Commission des Marchés Code des Marchés publics Code des Obligations de l’Administration Cellule de Passation des Marchés Direction Approvisionnement Direction Administrative et Financière Dossier d’Appel d'Offres Direction Commerciale et Clientèle Direction Centrale des Marchés Publics Direction de la Distribution

Droit des personnes du Sénégal Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit prive Université Gaston Berger de Saint-Louis 2004-2005 Acisse (tous droits dreserves).

complémentaires. Première partie Le droit objectif Chapitre 1. L’identification de la règle de droit La règle de droit a pour objet d’organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent. Cette conception de la règle de droit ne permet pas à elle seule de distinguer la règle de droit d’un certain nombre d’autres règles qui ont aussi vocation à régir la vie sociale. Une analyse approfondie de la règle de droit nous permet de faire ressortir les

 Droit des personnes du Sénégal Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit prive Université Gaston Berger de Saint-Louis 2004-2005

ADMINISTRATIF I Cf. : Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (GAJA) Qu'est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif est une branche du droit qui va s'intéresser à une institution, a une entité, qui est l'administration. C'est donc une branche du droit qui va être relative aux activités administratives. Le problème que l'on rencontre en droit c'est qu'il n'y a pas véritablement de définition juridique de ce qu'est l'administration. En premier abord, on peut faire simplement

grandes lois, lois organiques, de programme, d'orientation, référendaires, d'habilitation ... Parmi toutes ces lois, une place à part doit-elle être faite aux lois de finances compte tenu des textes qui paraissent leur composer un ordre juridique pour elles seules : reconnaissance toute spéciale par la Constitution de 1958 aux côtés des autres domaines de compétence législative (art. 34), par un long article (art. 47) et maintenant un second (art. 47-1), et surtout par une loi organique (ordonnance portant

.................131 SIGLES UTILISES.................................................................................................................................135 LISTE DES ILLUSTRATIONS………………………………………………………………………………...136 TABLE DES MATIERES……………………………………………………………………………………….137 ANNEXES………………………………………………………………………………………………………..140 INTRODUCTION GENERALE La coopération Nord-Sud au développement rural doit faire face à des évolutions maintenant confirmées dans beaucoup de régions