La Conception Organique De La Matiere Administrative Au Senegal

Tiers Monde / Secrétariat exécutif [2009], Rapport annuel 2008, Vers des politiques sociales alternatives, Dakar, Sénégal, 84 pages. Photos de couverture : Enda Tiers-monde Graphisme : Impression : Enda Tiers-monde La Rochette (Dakar / Sénégal) Rapport disponible auprès du Secrétariat exécutif d'Enda Tiers-monde : Résidence du Phare Mamelle Route de Ngor - Dakar BP : 3370 DAKAR (Sénégal) Tél. : +221 33 860 51 32 Fax : +221 33 860 51 33 Standard : +221 33 869 99 48 E-mail : se@enda.sn Site Web :

pays »3. On opposait traditionnellement décentralisation politique et administrative, la première étant aux yeux d’illustres doctrinaires tels le Doyen Maurice Hauriou un vecteur de glissement vers le fédéralisme4 de nature à compromettre le caractère unitaire du pouvoir en France -qui justifie sa centralisation entre les mains de l’Etat5. C’est ce qui a justifié jusqu’à fort récemment que seule la décentralisation administrative ait été reconnue.6 Elle consiste comme il le rappelle « en un 1 2

DU MULTIPLE A L'UN et vice-versa ? Essai sur le multipartisme au Sénégal (1974-1996)* Antoine TINE Institut d'Études Politiques de Paris (France) " Oui. Ce sont des dictateurs. Ils ne sont pas sincèrement démocrates. Le parti, c'est de la foutaise, un système de petits copains. Les élections, c'est de la rigolade. Moi, je le dis, ce sont des dictateurs." Cheikh Hamidou KANE, Les gardiens du temple, Paris, Stock, 1995, p.202. QUID ? L'étude des partis

CAPITAL(E) CULTURE Profil culturel des pays du sud membres de la Francophonie Un aperçu de trois pays de l’UEMoA l’ Le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le sénégal SOMMAIRE Avant propos............................................................................................................................................................................................. 3 Introduction. ............................................................................................................

prévision d’une sanction pour son inobservation. Cette sanction peut être civile (Responsabilité civile, nullité du contrat, interdiction d’exercer le commerce…). Elle peut être pénale (amende, condamnation à une peine privative de liberté), administrative (retrait d’une autorisation…). Le caractère obligatoire de la règle de droit mérite pourtant d’être relativisé. Dans certaines hypothèses, la règle n’impose pas un comportement aux citoyens. Elle se contente de préciser la solution qui a la

ni de politique à l'instar des autres sous-secteurs. - La situation de la production agricole par rapport aux besoins Le taux de couverture des besoins alimentaires par la production nationale révèle une situation préoccupante. Ainsi, en matière de céréales elle est, en moyenne de 1170 milliers de tonnes d'équivalents de produits consommables par an pendant la période 1990/1995 et ne couvre que la moitié des besoins, le déficit étant compensé par des importations (riz : 350 000 t; blé : 100000

40 Introduction Le projet se déroule au Sénégal, dans la Communauté Rurale de N’gogom. Cette dernière est incluse dans la limite inférieure de la zone sahélienne caractérisée par un climat en deux saisons, une période de pluies de juin à octobre et une période sèche le reste de l’année. L’avancée du désert et l’augmentation de la sécheresse sont les principales problématiques de ce territoire. De fortes inégalités sont observées en matière d’accès à l’eau potable car seulement 1 300 forages

Décentralisation Sénégal CODE DES COLLECTIVITES LOCALES DU SENEGAL Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales EXPOSE DES MOTIFS Le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible. Quelques dates significatives illustrent cette évolution très volontariste: • en 1960, le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes;

officiel, documents Assemblée nationale JOAN Juris classeur périodique JCP Les petites affiches Petites affiches Recueil Dalloz D. Recueil des décisions du Conseil constitutionnel Rec. Cons.Cons. Revue administrative Rev. Adm. Revue béninoise de sciences juridiques et administratives RBSJA Revue burkinabé de droit RBD Revue ivoirienne de recherches et d’études juridiques RIREJ Revue juridique et politique des Etats francophones RJP Revue nigérienne de droit RND Revue de la recherche

INTRODUCTION Le droit constitutionnel est une discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées dans les facultés de droit. Le droit constitutionnel, entendu comme une science juridique qui étudie les règles d'aménagement du pouvoir politique de l'Etat, remonte à la Monarchie de Juillet (1830 à 1848), en France, plus exactement en 1834, année au cours de laquelle le jurisconsulte d'origine italienne, Pellegrino Rossi, reçut du Président du Conseil, Guizot, la