INTRODUCTION AU DROIT

Le droit est la traduction d’un projet politique
Le droit civil est à l’origine du droit il tend à organiser les relations des hommes entre eux.

Droit objectif et droits subjectifs :
Le droit constitue un phénomène social, il tend à organiser les relations économiques ou non, des personnes qui composent la société.
Le droit comporte deux définitions :
- ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et qui ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social, d’où leur rédaction générale et impersonnelle : la règle concerne chacun et ne désigne personne en particulier.
Quand il vise ainsi un ensemble de règles générales et impersonnelles, le mot droit correspond à ce qu’on appelle le Droit objectif. La formule signifie qu’on prend alors en considération la règle de droit, en elle-même et pour elle-même, abstraction faite de son application aux personnes qui y sont soumises : sans envisager sa mise en œuvre.

A s’en tenir à cette orientation limite la vision de la règle de droit à qu’une partie de sa substance en écartant l’essence même du droit ou des règles de droit qui est d’organiser la vie en société, de régir les personnes, que l’on appelle de ce point de vue les sujets de droit.

- La seconde orientation est d’envisager le droit de façon plus concrète et particulière. Elle correspond à définir les prérogatives individuelles que les personnes ont vocation à puiser dans le corps de règles qui constitue le droit subjectif.

Ces deux significations sont fondamentalement complémentaires.

Première partie

Le droit objectif

Chapitre 1. L’identification de la règle de droit

La règle de droit a pour objet d’organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent. Cette conception de la règle de droit ne permet pas à elle seule de distinguer la règle de droit d’un certain nombre d’autres règles qui ont aussi vocation à régir la vie sociale.