La Conciliation Des Théorie De La Souveraineté Par Les Démocratie Modernes

des partis politiques. Première Partie : Les principes fondamentaux du Droit Constitutionnel. Titre Premier : La théorie du Droit constitutionnel. Approche théorique : s'interroger sur les liens entre la structure du droit constitutionnel et la société, ce qui ramène à deux approches du droit constitutionnel : l'approche structurelle et l'approche sociale (démocratie). Chapitre 1 : L'Etat. Qu'est-ce que c'est ? Comment le définir ? Il existe plusieurs approches : L'Etat au sens

la fonction guerrière du premier homme lui permet d’être roi Charles VI a fait marier sa fille avec le roi d’Angleterre ainsi, son fils est déshérité (Charles VII). Le traité de Troie va entrainer le déshéritage. TERREVERMEILLE va développer une théorie statutaire de la Couronne. Le statut est dérogatoire au droit commun c'est-à-dire que le droit privé ne s’applique pas à la Couronne. Le roi n’est que titulaire du viager de la Couronne. La couronne est mise hors de porté de la situation individuelle

chargé d’assurer l’ordre et de créer un équilibre entre ces contradictions. Ce dualisme (liberté/autorité) fait naitre toute une série de phénomènes politiques que l’on observe au niveau de la forme et de l’existence du pouvoir politique. La conciliation entre ordre et liberté suppose la résolution de deux séries de questions sur la forme du pouvoir, choix de ceux qui seront chargés d’exercer le pouvoir, choix des gouvernants, mode de transmission du pouvoir et sur le contenu, quels pouvoirs vont

compétences et la hiérarchie de l’ordre juridique : ce sont les deux axes principaux du DC. A partir des années 50 : suites aux limites des 2axes = ajout d'un 3e=> « Les Droits et Libertés Fondamentaux. » Ce que l'on appelle les Constitutions dites «  Modernes. » avec cet ajout. Elles comportent une liste de droits et libertés des citoyens protégés. L’évolution de la constitution car les 2axes ont eu des risques ; ex : 2nd Mondiale avec La France, l'Italie, l’Allemagne qui avaient adopté des règles qui

Pouvoir Catégorie centrale de la pensée politique moderne, la notion de pouvoir hérite d'une histoire complexe où la tradition de la philosophie antique (des sophistes à Aristote) se croise avec des représentations issues du christianisme. Les conflits d'attribution entre autorités temporelles (l'empereur et les princes) et spirituelles (le pape et l'Église) ont marqué tout le Moyen Âge européen, et si la fin des guerres de Religion (traités de Westphalie, 1648) a tranché la question du pouvoir

1651Il a une théorie contractuelle au profit de l’absolutisme monarchique. Le Roi est en dehors du pacte créé par le peuple. Pour Hobbes, il en est le bénéficiaire, ce qui fait qu’on ne peut rien lui reprocher (justifiant la notion d’autorité = monarchie absolue) o John Locke, « Traité sur le gouvernement civil » 17eIl admet que la violation du contrat par le prince dispense les sujets d’obéissance. Cette fois, le monarque fait partie du contrat (= monarchie constitutionnel, souveraineté limitée)

appartient à tout le monde. C’est donc «  le régime de la collectivité tout entière ou son mode d’organisation » de Raymond Aron. Ca n’intéresse pas qu’un seul individu mais tous. Si c’est l’affaire de tous, il faut participer, il faut donc de la démocratie, élire les représentants… Les représentants n’auront pas les mêmes centre d’intérêt qu’un autre, on l’a designer, c’est à nous d’aller le voir pour arranger les choses, pour exercer son pouvoir politique, le système n’est pas direct, il faut agir

es crée ou tout est construit. En science du droit il est difficile d'honorer cet adage puisqu'on à rien àconstruire, tout a été construit avant que nous intervenons.La science du droit est-elle une science ? La seule réponse ets de faire de la théorie du droit ; cad il faut pour donner du sens à notre activité, il faut créer des concepts, des catégories. Avec des termes qu'on ne retrouve pas dans les normes. QUand le prof de droit constitutionnel parle de régime présidentiel, on a crée le concept

source des directions qui sont prises en économie et au social car elles expriment des choix de sociétés ». Recettes = ressources comme les impôts Dépenses = charges pour le budget de l’État comme renforcer la puissance militaire française. En démocratie, c’est le peuple qui choisit : Pour les recettes, on applique le principe du consentement à l’impôt Et principe de l’autorisation parlementaire. Chapitre préliminaire : des finances publiques au droit budgétaire de l’État Section 1 : les Finances

Théorie de l’État Introduction: 1) L’enseignement du droit constitutionnel comme discipline: Enseigné à partir des premières constitutions écrites. Sous l’Ancien Régime il n’est pas enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères