La Condition Juridique De L Individu En Droit International

Licence de Droit. Première année. Cours de Relations internationales. Deuxième semestre. Mme VIAL. INTRODUCTION 5 SECTION 1 : HISTORIQUE DES RELATIONS INTERNATIONALES. 6 I. Le courant de la confrontation. 7 A/ La vision réaliste. 7 B/ La vision marxiste. 8 II. Le courant de la coopération. 8 A/ La vision fédéraliste. 8 B/ La vision fonctionnaliste. 9 III. Relations entre les théories. 10 SECTION 2 : L’EVOLUTION DES RELATIONS INTERNATIONALES DEPUIS 1945. 11 SECTION

différents types de droit ° Polysémie du droit ° Droit objectif Règles générales et abstraites Règles individuelles et concrètes ° Droit Positif ° Droit subjectif Droit de personnalité Droit ordinaire Droit sociétaire Droit de créance Droit Réel Droit réel autonome Droit de propriété Droit de use fruit Droit d’usage art 625 Droit d’usage art 635 Droit réel accessoire Droit de propriété Droit de privilèges Droit de nonlissement Droit intellectuel

Introduction Droit civil Introduction : Mécanismes du droit Le droit c’est avant tout les règles qui régissent la conduite de l’homme en société, il défini les rapports sociaux. Le droit civil rallie les intérêts privé et comprend plusieurs branches comme le droit des biens, le droit de la famille, etc. … Section 1 : LA NOTION DE REGLE DE DROIT Il est difficile de distinguer la règle de droit de la règle social. Cela se démarque grâce à son caractère coercitif. 1. Caractères généraux

d’introduction au droit Bibliographie : - François Terré "Introduction général au droit" Edition Dalloz 8éme édition 2009 - Rémy Cabrillac "Introduction général au droit" Edition Dalloz 2009 - Jean Luc Aubert et Eric Savaux "Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil Edition Sirrey 13ème édition 2010 I. Introduction : Objectif : présenter une vision globale du phénomène juridique. Il peut être proche de nous puisque personne ne peut échapper au droit que ce

d’ébauche d’une définition de l’enfance................................................................4 2.1. Approche globale.............................................................................................................4 2.2. Approche juridique ..........................................................................................................6 2.3. Approche des Sciences Humaines ...................................................................................7 III. Enfances d’Occident

Droit public : Introduction générale Robe noir vient à l’origine de la soutane eclesiastique (33 boutons à la base, aujourd’hui une quizaine) Code couleur : LE ROUGE = puissance dominante, puissance de direction, puissance souveraine DROIT CONSTITUTIONNEL : théorie générale de l’Etat et des institutions Avant le 18ème = études des institutions Après le 18ème = études de la constitution Droit conditionné par les forces, par l’histoire, par les faits politiques. Ne peut s’affranchir

Relations internationales. Introduction : relations entre états surtout une histoire conflictuelle mais d'autres acteurs sont intervenus. Les organisations internationales sont de deux types : -les organisations intergouvernementales OIG : ce sont des associations, institution créée par les états composés d'État dans le but de développer les solidarités internationales dans la durée sur une thématique. Exemple : ONU (rassembler tous les états), plus de 400 (accords régionaux), OPEP : organisation

Droit des libertés fondamentales Examen oral : 15 mn de préparation/ 15mn de passage (10mn + 5mn de questions) Introduction – le sens et le choix des mots : Montre ce que les sociétés modernes sont obligées d’affirmer et de garantir pour protéger les individus contre les abus de pouvoir, la barbarie que peuvent commettre les hommes à l’égard d’autres hommes. Dans la société parfaite il est inutile de proclamer des droits et libertés car on y retrouve un homme parfait qui ne peut vouloir

arrêt de la Cour Internationale de Justice en date du 6 avril 1955 et opposant le Liechtenstein au Guatemala. Ce différend concerne la nationalité d’un citoyen allemand, Monsieur Friedrich Nottebohm, né en 1881 à Hambourg. En 1905, il décide de s’installer au Guatemala pour des affaires, dans l’entreprise de ses frères, chez lesquels il sera d’abord un « simple employé » puis un « associé » et enfin placé à la « tête de l’affaire ». La pratique de ces activités à caractère international lui fait maintenir

Le mot état est connu mais on pourrait aussi dire qu’elle est méconnue. On peut dire qu’il s’agit tout a la fois ‘un fait c a d d’une realité sociologique mais aussi une abstraction c a d une construction de l’esprit qui a des conséquence juridiques. C’est en premier lieu un fait lorsque l’on parle d’état on designe par la souvent les personnes qui sont censées representer l’état a savoir les gouvernant qu’on différencie des gouvernés ds cette acception le mot état designe l’ensemble des pouvoirs