Constitution et europe

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Droit public : Introduction générale Robe noir vient à l’origine de la soutane eclesiastique (33 boutons à la base, aujourd’hui une quizaine) Code couleur : LE ROUGE = puissance dominante, puissance de direction, puissance souveraine DROIT CONSTITUTIONNEL : théorie générale de l’Etat et des institutions Avant le 18ème = études des institutions Après le 18ème = études de la constitution Droit conditionné par les forces, par l’histoire, par les faits politiques. Ne peut s’affranchir de cas données politiques et juridiques. Le droit constitutionnel n’est donc pas un drt autonome. La décision n’est pas forcement neutre et juridique mais est régis par la société. Dimension politique et sociale très forte mais reste du droit. DROIT : possibilité de recouvrir à un juge pour que celui-ci fasse valoir mon droit. Règle conditionnelle juridique Le DROIT PUBLIC touche à l’intervention de l’Etat tandis que le DROIT PRIVE touche aux personnes. Mais les rapports entre particuliers sont quand même déterminés par des règles du droit public (jusqu’à un certain point seulement car s’est l’expression de règles sociales marqués historiquement) DROIT PUBLIC = Droit interne (concerne ce qui se passe à l’intérieur d’un état) => Droit constitutionnel =>Drt administratif et financier = Droit international (concerne les relations entre les pays) DROIT CONSTITUTIONNEL= lié aux tensions sociales, politiques, juridiques, philosophiques….. Partie 1 : L’Etat comme norme L’ETAT prend différentes formes distinctes et liés à l’exercice du pouvoir ce qui génère des mécanismes d’obéissances semblables à ceux qu’on peut trouver dans l’état. Réalité substantiel différente de celle de l’individu. L’état à un pouvoir sur les individus que les individus n’ont pas sur lui. Chapitre 1 : Le pouvoir de

en relation

Cours de constit l1 droit
42330 mots | 170 pages

Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l’administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres nations. Le droit international s’applique alors. Chapitre préliminaire : La remise en cause de la monarchie absolue en Grande-Bretagne….

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Droit constitutionnel semestre 1 l1
16410 mots | 66 pages

Droit public Le droit fait partie des règles qui s'appliquent à une société donnée. « Fait partie » seulement, car toutes les règles sociales ne sont pas de droit : les règles de politesse par exemple, ou les règles religieuses dans une société….

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L'europe et la constitution
1798 mots | 8 pages

Séance 7: L’Europe et la Constitution. « Les traités et le droit adoptés par l’Union Européenne sur la base des traités priment sur le droit des Etatsmembres dans les conditions définies par ladite jurisprudence» Cette déclaration émane de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui instaure, dès les années 60, le principe de primauté du droit communautaire, autrement dit, de toutes les normes s’inscrivant dans l’ordre juridique international telles que, les traités, les directives ou encore les principes généraux, sur le droit interne des Etats-membres de l’UE, sur leur règles nationales. Pourtant, dans un système comme celui de la France, le droit constitutionnel national, plus précisément la Constitution, elle-même, est considérée comme la norme suprême, c’est d’elle que découlent toutes les autres normes nationales et se trouve par conséquence au sommet de la pyramide de Kelsen, selon la hiérarchie des normes. Donc logiquement, toutes les autres normes que ratifiera la France doivent être obligatoirement conforment à cette Constitution, sous peine d’irrecevabilité de la loi.….

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la Constitution Européenne
619 mots | 3 pages

En réalité l’Europe n’a toujours pas de Constitution officiellement nommée, même si le traité de Lisbonne correspond à la définition (celle que je vous donne ci-dessus, qui est peu précise). Pourquoi la Constitution européenne a mis tant de temps à être d’application ? Dans les années 2000, la CE connaît une expansion énorme, apparition de l’euro, 13 nouveaux membres, une idéologie anti-terroriste apres le 11 septembre,... Ainsi la CE tend à défendre une des idéaux et intervenir politiquement dans certaines zones, alors qu’elle avait essentiellement un rôle économique précédemment, pour lequel la question d’une constitution ne se posait pas.….

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La séparation des pouvoirs est elle toujours d'actualité?
7528 mots | 31 pages

• Le Droit public interne se subdivise en droit constitutionnel, droit administratif (= c’est le droit qui régit l’administration & les relations qu’entretient l’administration avec les particuliers). Le droit constitutionnel est le droit relatif à la Constitution. On peut le définir de deux manières : 1.….

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Droit - l'entreprise individuelle
690 mots | 3 pages

Chapitre 1 - L’entreprise individuelle!….

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L'europe et la constitution
1177 mots | 5 pages

Plan du commentaire de texte. La supériorité confirmée des traités et accords internationaux sur les lois. Le principe de la primauté du traité sur les lois. Le fondement retenu : l’article 55 de la constitution….

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Ipaf
350 mots | 2 pages

Le droit constitutionnel est donc l’ensemble des droits dont disposes les citoyens français. Le second s’apparente au droit civil, commercial, administratif c’est à dire l’ensemble des normes juridique, hue et gard aux objets. Il s’agit donc de l’ensemble des normes qui traite des relations entre….

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L'état de droit et la constitution
1846 mots | 8 pages

que sa puissance s'en trouve limitée ». Cela impose que L'Etat de droit soit soumis à des règles juridiques qui doivent être encadrées afin de garantir aux citoyens un Etat démocratique qui protège les citoyens dans leurs libertés et leurs droits. Par conséquent, un contrôle de constitutionnalité des actes du pouvoir est donc indispensable pour permettre aux droits fondamentaux de prospérer . Sous la IVème République, le contrôle de constitutionnalité portait uniquement sur la régularité formelle des lois.….

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yyyy
537 mots | 3 pages

Le droit public, lui, régit les rapports dans lesquels au moins une personne publique est concernée. Il peut s’agir des relations entre un administré et l’administration ou entre personnes morales de droit public : l’Etat, la région, le département, la commune... Le droit public concerne donc l’intérêt général. La distinction entre le droit privé et le droit public est une distinction majeure et traditionnelle qui s’est épanouie sous la….

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A quoi sert le droit constitutionnel
3018 mots | 13 pages

Sujet : A quoi sert le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution. C'est de lui dont découle le droit en général. Premièrement, qu'est-ce que la Constitution ? Au sens matériel, la Constitution est l'ensemble des règles (écrites ou non) qui détermine la forme de l'État, ainsi que la dévolution et l'exercice du pouvoir.….

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Droit objecif et subjectif
690 mots | 3 pages

*Droit public = est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l'Etat, les collectivités locales... Il défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports enter 2 personnes publiques mais également entre une personen publique et une personne privée. *Droit privée = ensembles des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques et morales.….

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Droit constitutionnel
2418 mots | 10 pages

Le droit privé prend en considération les particuliers et règlemente les rapports (mariage etc...). Le droit public vise à organiser l'État et les collectivités publiques, à régir leurs actions et relations avec les particuliers. Le droit privé assure la sauvegarde des intérêts individuels. Le droit public recherche la satisfaction de l'intérêt général et assure l'exercice de la puissance publique. Subdivision du droit public et du droit privé….

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Partie I Titre I L Etat
10402 mots | 42 pages

Le concentré du cours porte sur une approche de droit positif (le droit tel qu’il est posé, tel qu’il est dans un espace posé). Pour la France, c’est le droit posé par la constitution de 1958. Il y a des limites dans cette définition or une définition est réversible, elle circonscrit au seul droit de la constitution, elle présente un danger (tendance à nier la véritable nature du droit constitutionnel).….

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introduction droit constitutionel
7703 mots | 31 pages

Le droit constitutionnel c’es du droit, c’est l'étude de règles de droit qui s’applique au pouvoir politique. C’est la manière par laquelle le pouvoir politique est encadré par le droit. On étudie l’état, la constitution, la définition régime politique. on va s’intéresser à l’organisation des….

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