La Condition Juridique De L Individu En Droit International

1er partie : le droit On se heurte à une difficulté de def, cad que à la Q qu'est ce que le droit il n'y pas de def, il y a que des théories. C'est plus une Q de nature philosophique, il faut quand même répondre à la Q qu'est ce qui est droit et qu'est ce qui est pas droit? Le droit au niveau des théories c'est d'une part d'un ordonnancement il renvoi à la règle qui dirige à l'activité humaine, une idée de rectitude, le droit renvoi à l'idée de mesure. L'idée d'ordonnancement

Relations Internationales 04.12.13 Relations internationales sujet de droit distinct des états membres qui la composent l'organisation internationale a sa vie propre , distincte de tt les états qui la composent , et retiens des droits juridiques par le texte constitutif qui lui donne naissance , rte orge internationale se caractérise par des structures permanentes une personnalité juridique et une activité propre. I° de structures permanentes , cal traduit une stabilité de l'organisation et

Justice Internationale a affirmé dans son avis consultatif du 03 mars 1928 : « On ne saurait contester que l’objet même d’un accord international, dans l’intention des parties contractantes, puisse être l’adoption par les parties des règles déterminées créant des droits et obligations pour les individus et susceptibles d’être appliquées par les tribunaux». De manière rétrospective, le droit international trouve effectivement dans le milieu social de l’Antiquité et du moyen âge, les conditions minimales

Nottebohm de la Cour Internationale de Justice du 6 avril 1955 Introduction O Lien de nationalité c’est le lien juridique rattachant un Etat à une personne indépendamment du lieu où celle-ci se trouve O Protection diplomatique : institution originale du droit international public qui permet a une personne privée, victime d’un dommage imputable à l’Etat dont elle n’a pas la nationalité de demander à l’Etat dont elle a la nationalité d’engager la responsabilité internationale de l’Etat auteur du

Relations Internationales – Semestre 2 Les relations internationales sont une introduction au droit international. Bibliographie : COMBACAU et SUR- droit international public aux éditions Montchrestien BAILLIER et PELLET – droit international public aux éditions LGDJ DUPUY- droit international aux éditions Dalloz DECAUX et FROUVILLE – droit international Site : HYPERLINK "http://www.un.org" www.un.org Introduction Avec l’émergence des Etats souverains au 16ème siècle, se développe

entendu. 2) L’Etat est complexe car c'est à la fois un produit de l’histoire, un produit du politique, une notion juridique. La naissance d’un Etat coïncide avec des circonstances historiques et politiques particulières, le plus souvent ces circonstances vont être après coup expliquées par le droit, on va ainsi plaquer des théories juridiques par quelque chose qui est hors du droit. (Le moment où l’Etat naît, et le moment où l’Etat a été constitué, on renouvelle ces institutions politiques ; ex :

1 - QU’EST-CE QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ? I. Le droit organise la société A. Le droit fixe des règles Le droit fixe des règles qui encadrent les activités des personnes et des groupes. L'absence de règles rendrait difficiles les rapports entre les individus et aboutirait rapidement au désordre. B. Le droit exprime les valeurs d’une société Les règles de droit expriment les valeurs d'une société : liberté, égalité, respect de la vie… Par exemple, la Déclaration des droits de l'homme de 1789 (incorporée

Droit international Public Le traité se définit comme un accord de volontés émanant de sujets de droit international et qui a pour but de produire des effets de droits. Le terme « traité » se retrouve encore sous différentes terminologies ; « accord », « convention », « protocole » etc. et seuls les sujets du droit international peuvent conclure des traités, ce sont les Etats, les Organisations Internationales et le Saint-Siège. Il faut maintenant comprendre les conventions dans toute leur

COMMENTAIRE D’ARRET CIJ AFFAIRE NOTTEBOHM Il s’agit d’un arrêt rendu par la Cour internationale de Justice datant du 6 avril 1955, opposant le Lichtenstein au Guatemala. En l’espèce, Le Lichtenstein et le Guatemala s’oppose sur un différend au sujet du lien de nationalité qui relie un ressortissant à l’Etat du Lichtenstein. Monsieur Nottebohm, de nationalité Allemande, s’installe au Guatemala en 1905 où réside déjà une partie de sa famille pour y faire des affaires. Au moment de la Seconde Guerre

Introduction Le droit est n avec laltrit, c..d. de lensemble des relations entre les individus. Le droit et la socit sont interdpendants, comme lillustre ladage latin Ubi societas, ibi jus. Ibi societas, ubi jus.. Ainsi, Robinson Cruso vivait-il sans rgles avant lapparition de Vendredi sur lle. Il ny a cependant pas de monopole du droit dans la socit humaine et le droit ne doit pas tre vu comme unique solution tous les problmes sociaux. Le droit est une matire non-fige, ltude de lhistoire du droit prend alors