La Consommation Est Elle Seulement Un Acte économique

permettra de payer la dette. L’obligation est une obligation civile cela signifie que si le débiteur ne paye pas ce qu’il doit on va le contraindre à payer judiciairement, la justice donne une formule exécutoire permet au créancier au vu de cette acte faire appel à un huissier pour saisir les biens du débiteur Art. 402 du code civil si le débiteur n’a pas de quoi payer il n’y a pas d’exécution forcé on lui demandera de payer le créancier de dommage et intérêt. Parfois il est possible de ne pas

renouvelables, alternative, transition. INTRODUCTION Notre société bouge. Ou plus précisément les gens et les biens bougent. Il est donc nécessaire de les transporter, de les acheminer d’un point A à un point B. On remarque qu’avec l’environnement économique capitaliste actuel, la mondialisation des échanges, les données sur le transport changent. L’Homme a pour objectif de mettre en place des transports qui vont toujours plus vites, toujours plus loin et à un prix minimum. Les flux mondiaux augmentent

Introduction L’économie sert : -       Au quotidien : Tous nos actes font fonctionner l’économie. Les phénomènes économiques sont complexes. ð  Étudier l’économie permet de gérer son patrimoine de façon optimale. -       A la communication des faits économiques dans le domaine de la presse et à sa maîtrise. Le mot économie vient du grec : -       OIKO : maison -       NOMIA : loi -       POLIS : cité Par définition l’économie est une science sociale qui tend à expliquer et à comprendre

qu’elles sont nées. Ces règles de la théorie générale des obligations sont celles qui organisent la circulation des richesses et plus généralement les relations économiques. Il s’agit des mécanismes juridiques des relations économiques. L’obligation est l’outil de base de toute relation économique, de toute modification patrimoniale. La vie économique vue sous l’angle juridique est un immense puzzle d’obligations. Premier exemple d’utilisation des obligations en matière de droit des affaires : la solidarité

Revus trimestriel de droit civil * Revus contrat * Revus des notaires, Defresnois * Fascicules hebdomadaires du Dalloz, jurisclasseur (la semaine juridique notariale et immobilière) Introduction – Remarque économique et juridique  - Economique : Les ventes d’immeuble couvrent tous les aspects d’un pays libéral tel que la France. Ces ventes peuvent porter sur des immeubles de différentes natures qui correspondent à des marchés spécialisés aujourd’hui. En effet, il existe

exemple. Ainsi que plusieurs problèmes qui s’étendent à d’autres secteurs variés comme les services bancaires, le transport, l’enseignement privé, les soins médicaux... Bref la protection du consommateur couvre tous les aspects en relation avec la consommation des produits et services, aussi bien auprès des professionnels. Sur le plan historique, en terre de l’islam, les deux sources fondamentales de la Sharia n’ont pas manqué de se prononcer sur le sujet de la protection des consommateurs :  • Le texte

voyage à travers l’histoire de la pensée économique qui nous fera croiser les grands théoriciens, les grandes écoles de pensée et les grands thèmes de réflexion. Nous allons aboutir à la découverte du paysage économique actuel avec ses idées dominantes, ses rites , ses travers. Nous ferons le point sur les grands questionnements d’aujourd’hui, sur les avancées étonnantes et sur le non moins étonnantes zones d’ombre toujours présentes dans la pensée économique. Chapitre 1 : Trop de bouches, pas

I. LE DROIT ET L’ACTIVITE ECONOMIQUE La science du droit est un héritage romain, notamment la formulation des principales catégories juridiques toujours en vigueur : les personnes, les choses et les actes. Pour être titulaire de droit, il faut avoir la personnalité juridique, et on distingue d’une part les personnes privées et publiques, d’autre part les personnes physiques et morales. D’une manière générale, le droit consiste dans l'ensemble des règles abstraites et obligatoires de conduite

Université Mohamed 1er Facultés de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Oujda Master : économie et management des organisations Exposé sous le thème : Les caractéristiques du système fiscal au Maroc Réalisé par : | encadré par : | ABDOULLAY Hamada CHAFAI Nadia MAACH Imane TOURABI Loubna | Mr. BELLOUCHI Mohamed | Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques

distinctions : - Contrats nommés/innommés Nommés : au delà de la règle générale, il faut appliquer les règles spéciales du code (double régime) Innommés : c’est le droit commun des contrats qui s’applique. - Grand/petit contrat Détermine l’importance économique de ce dernier. Les grands contrats voient une intervention du législateur plus importante. Cette distinction s’utilise peut pour les juristes. - Sous contrats spéciaux Ce n’est pas un contrat secondaire mais au sein même d’une catégorie juridique