La Constitution De 1958 Est Elle Rigide

La Constitution de 1958 en révision Introduction - Définition de la Constitution - Définition de la révision - Principales révisions de la Constitution du 4 octobre 1958 sur les 24 existantes. I. Conditions, effet et portées des révisions A. Conditions 1. D'exécution - Article 89  La Constitution prévoit ses modes de révision - Une révision doit être votée par les deux assemblées en termes identiques - Elle est définitive après avoir été approuvée par référendum -

(Seconde partie) LES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES I ORGANISATION DES REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES A] Les règles démocratiques docs 1, 2 p. 70 Vote, assemblée nationale, sénat, séparation des pouvoirs, séparation souple ou rigide des pouvoirs B] Typologie des régimes démocratiques docs 4, 5, 6 p. 70 Régime parlementaire, régime présidentiel, liens entre pouvoirs selon le type de régime, illustration Régime britannique et américain II LES INSTITUTIONS DE

Droit constit : le 30/09/14 : séance 3 La constitution : La notion de constitution. L’adoption et la révision de la constitution L’élaboration de la constitution La révision de la constitution La protection de la constitution : le contrôle de constitutionnalité. Section 2 : l’adoption et la révision de la constitution. 1§ l’élaboration de la constitution : Le principe essentiel est que le pouvoir constituant appartiens au souverain, celui qui détiens le pouvoir

Le pouvoir politique est régit par une constitution dans les états démocratiques et les états de droits. Section 1 : La Consti : une norme fondamentale. La constitution est un texte de base car elle se situe au sommet de la pyramide des normes. En ce sens notamment que les autres normes en procèdent. De quoi procède la constitution elle-même ? I/ L’élaboration de la constitution. Il existe 2 modalités de définition du contenu d’une constitution : la production initiale et les modifications

élections): suppression de la tutelle (donc plus de contrôle à priori mais passage à un contrôle à postériori avec un juge), création des régions, président du conseil départemental. Acte 2 commence en 2003: on a inséré la décentralisation dans la Constitution pour légitimer davantage les collectivités territoriales, mais surtout pour garder la France comme République indivisible. Ceci étant contradictoire. (Même chose dans l'article 72). L'article 72 pose ce qui existait déjà: définition, principe

REVISION DE LA CONSTITUTION : Rappel : le pouvoir constituant est l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c’est à dire doté du pouvoir d’adopter une Constitution (pouvoir constituant originaire) ou de la modifier (pouvoir constituant dérivé). Nous n’étudierons aujourd’hui que le pouvoir constituant dérivé. Les modes d’exercice du pouvoir constituant dérivé sont divers : il faut distinguer selon que les Constitutions sont souples ou rigides. Pour rappel, une constitution est dite

Dissertation : Loi constitutionnelle du 03/06/1958 Au cours de l'année 1958, la France a connu un bouleversement. Les dysfonctionnements de la IV° république provoquent en effet un affaiblissement du pouvoir politique qui le rend incapable de régler les différentes crises auxquelles la France est confrontée. La crise algérienne, qui a pourtant débuté en 1954, connait son paroxysme le 13 mai 1958 quand des militaires français basés à Alger se constituent en comité de salut public appelant le

droit  2.1.2 Approche juridique : Eléments constitutifs et formes de l'Etat  2.1.2.1 Eléments constitutifs de l'Etat  2.1.2.2 Les formes d'Etat o 2.2 L'Etat de droit  2.2.1 Le constitutionnalisme  2.2.1.1 La notion de Constitution  2.2.1.2 La Constitution française  2.2.2 Le contrôle de constitutionnalité o 2.3 Les régimes politiques o 2.4 La participation des citoyens • 3 Les institutions politiques françaises o 3.1 Histoire constitutionnelle o 3.2 Le pouvoir exécutif

faudrait-il une VIème République ? a. « Une dérive monarchique » Tout d’abord, beaucoup pensent que suite à De Gaulle et la mise en place de la Vème Constitution française du 4 Octobre 1958, le président de la République est devenu une sorte de « pseudo-monarque ». De Gaulle et son Premier Ministre, Michel Debré, avait qualifié cette constitution comme faisant du Président de la République la « clé de voute » du régime. Or, beaucoup considèrent cette clé de voute comme empiétant sur les principes

De 1870 à 1875, la IIIème République n'a pas de Constitution. C'est donc, à partir de 1875, que trois lois constitutionnelles vont être votées et constituer la Constitution de la IIIème République : loi du 24 et 25 février 1875 relatives au Sénat et à l'organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports entre les pouvoirs publics. Cependant, ces lois sont modestes et facilement révisables. En vérité, cette Constitution va durer de 1875 à 1940. La seconde guerre mondiale