La Constitution De 1958 Souple Ou Rigide

un texte ; mais chacun sait que la tâche est impossible. Effectivement, et ainsi que nous le rappelle Gicquel, « une constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt »2 ; plus loin d'ajouter « vivre, n'est-ce pas s'adapter ? »3. On comprend mieux, dès lors, la présence de l'article 89 dans la Constitution française du 4 octobre 1958 prévoyant des dispositions spécifiques en vue de la révision potentielle de cette norme que l'on veut suprême. Mais

Dans la majeure partie des pays, les constitutions sont dites écrites, toutefois comme dans le cas de l’Angleterre, il arrive que celles-ci soient coutumières. C’est la constitution qui donne à l’état son statut, elle procède à une institutionnalisation du pouvoir politique, elle détermine un cadre juridique qui limite et organise le pouvoir. Dans la philosophie révolutionnaire héritée de 1789, la constitution n’est pas seulement la Charte qui organise le pouvoir, elle est aussi celle qui le

à l'exercice du pouvoir constituant ? Introduction: Depuis le XVIIIe et le développement des idées des philosophes des Lumières, l'établissement d'une Constitution est considéré comme le garant des libertés fondamentales. Mais il s'agit aussi d'un acte fondateur dans le développement d'un Etat. La notion de constitution est ici entendue au sens large et matériel où la présence d'un document écrit n'est pas obligatoire. Il s'agit d'un acte unilatéral du peuple par lequel est établi le

Dissertation: Qu’est-ce qu’une Constitution La "Constitution" est un mot que tout le monde connait et qui s’est installé dans le vocabulaire des gens comme tout autre mot banal. Historiquement, la notion de constitution arrive en France par une traduction de l’anglais au XVIIIème siècle. Le terme de constitution a évolué au cours du temps pour aboutir au sens actuel. Aujourd’hui, nous pouvons dire qu’il en a deux. D’abord, une sens matériel qui désigne l’ensemble de règles écrites ou coutumières

point de Constitution ». En effet, une séparation des pouvoirs et un état de droit garantissent une Constitution durable comme celle de 1958 qui garantie aujourd’hui nos droits. La Constitution est l’élément central de tout État de droit fonctionnant par référence à des règles juridiques reconnaissant des droits et des obligations aux citoyens et sanctionnant les atteintes portées à ces droits et obligations. La Constitution constitue l’élément de base du droit constitutionnel. La Constitution est l’ensemble

révision de la Constitution : approche comparée Rappel aux étudiants : Cette correction ne se veut pas exhaustive. N’hésitez pas à consulter des ouvrages à la bibliothèque ou en ligne en plus de celle-ci et du cours de M. Euzet pour parfaire vos connaissances. La notion de « révision de la Constitution » Mots clés : - Constitution - Révision de la Constitution - « Constitution souple » et « Constitution rigide » - État de droit I. Constitution « souple » et Constitution « rigide » : approche

La Constitution dans la hiérarchie des normes Dans un groupe humain, les règles sont essentielles et nécessaires pour équilibrer les comportements des individus entre eux. Ces règles, ces normes, s’orchestrent selon un principe hiérarchique expliqué par Hans Kelsen dans Théorie du droit pur sous une forme pyramidale. Dans ce principe, les normes supérieures régissent les normes inférieures. La Constitution, texte fondamental qui fixe les règles de l’organisation et du fonctionnement des

un texte ; mais chacun sait que la tâche est impossible. Effectivement, et ainsi que nous le rappelle Gicquel, « une constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt »2 ; plus loin d'ajouter « vivre, n'est-ce pas s'adapter ? »3.     On comprend mieux, dès lors, la présence de l'article 89 dans la Constitution française du 4 octobre 1958 prévoyant des dispositions spécifiques en vue de la révision potentielle de cette norme que l'on veut suprême. Mais

Dissertation : Qu’est-ce qu’une Constitution ? Intro : La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre

1: les pouvoirs constituants originaires. Par principe, une nouvelle constitution apparaît dans une situation de vie juridique. Cette hypothèse se rencontre à la création d'un nouvelle Etat. Une nouvelle constitution apparaît suite à un changement de régime politique qui peut être consécutif à une guerre, une révolution, un coup d'état, une crise politique et institutionnelle. Autant d'hypothèse dans lesquels une constitution peut être élaboré. A) Les caractères du pouvoir constituant. Ce