La notion de constitution

1513 mots 7 pages
Selon l’article XVI de la DDHC du 26 août 1789, « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». En effet, une séparation des pouvoirs et un état de droit garantissent une Constitution durable comme celle de 1958 qui garantie aujourd’hui nos droits. La Constitution est l’élément central de tout État de droit fonctionnant par référence à des règles juridiques reconnaissant des droits et des obligations aux citoyens et sanctionnant les atteintes portées à ces droits et obligations.
La Constitution constitue l’élément de base du droit constitutionnel. La Constitution est l’ensemble des règles qui définissent le statut des gouvernants (désignation et compétences) et les rapports des gouvernants et des gouvernés. Par la Constitution le peuple décide d’encadrer le pouvoir, de le contrôler et de le limiter dans le cadre d’une prise de conscience collective. La portée de la Constitution est d’abord juridique : en définissant les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions, elle constitue donc le cadre de l’état de droit. Ensuite, la Constitution apparaît comme une source de légitimité, sa portée est également politique. Elle occupe la première place de l’ordre juridique.
La notion classique de constitution prend son origine dans les doctrines du contrat social présente dès le 16ème siècle et dominante au 18ème siècle. Historiquement, le constitutionnalisme a joué dans le sens d’une limitation du pouvoir. On peut en prendre pour exemple, les principales constitutions françaises et notamment les grands textes révolutionnaires (DDHC, Constitution de 1791 et de 1958). C’est par cette voie que le peuple a pu faire admettre le principe de sa participation au pouvoir, qu’ont été posés les règles limitant la liberté d’action de gouvernants. Il est significatif que les nouveaux états qui ont accédés à l’indépendance depuis 1945 n’aient rien eu de plus pressé que de se

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