La Constitution De 1958

DissertationJeanne Genet Dissertation : La Constitution du 4 octobre 1958 marque-t-elle une rupture avec celle de 1946 ? L’histoire constitutionnelle de France est marquée par de nombreux changements politiques engendrant une multitude d’évolutions étatiques pour finalement mener à la Constitution de 1958, toujours actuellement en vigueur. L’une des transitions constitutionnelles parmi les plus marquantes fut, par ailleurs, l’abrogation de la Constitution de 1946, instituant la IVe République

Droit PublicCommentaire de l’alinéa 1 de l’article 3 de la Constitution de 1958 «  Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation, qui n’est que la réunion de la femme et de l’homme ; nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément  » déclarait Olympe de Gouges dans la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1791. Par ces propos, cette dernière souligne l’importance de la souveraineté dans une Nation

SUJET : « Le quinquennat modifie-t-il la place du Président de la République dans la Constitution de 1958 ? » « Le quinquennat n’a pas fait disparaitre le spectre de la cohabitation » dit Bernard Branchet, auteur de l’ouvrage « La fonction présidentielle sous la Vème République ». Cette citation, fait écho à l’une des attentes qu’on peut avoir avec la modification de la durée du mandat présidentiel. Le sujet traite de deux notions clés, le quinquennat et le rôle du Président qui en découle

L’article 40 de la Constitution : Cette disposition limite considérablement le pouvoir d’initiative des parlementaires dès lors qu’une nouvelle loi entraîne des conséquences financières négatives pour les finances publiques. Selon cet article, aucune proposition de loi (ni aucun amendement) ne peut être formulée par les membres du Parlement, si elle a pour conséquence, soit de diminuer les ressources publiques, soit de créer (ou d’aggraver) une charge publique. Il en résulte, en particulier, que

La constitution de 1958 met-elle en place un régime d’équilibre des pouvoirs ? Introduction (Phrase d’accroche) Si entre le discours de Bayeux et le discours de Michel Debré devant le conseil d’état le 27 août 1958, la condition d’un régime d’équilibre était sur toutes les lèvres des pouvoirs Constituants. Il va s’en dire que les régimes de 1946 et de 1958 vont très diversement définir et appliquer cet équilibre. Qu’en est-il du texte fondamental du 04 octobre ? (Définition des termes du sujet)

Commentaire Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 : “ La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ”   INTRODUCTION : En 1958, La IVème République ayant montré son incapacité à régler de nombreux problèmes politiques dont la crise algérienne, De Gaulle est rappelé au pouvoir. Celui-ci fait alors approuver une nouvelle constitution le 4 octobre 1958, fondement de la Vème République. Cette constitution qui se veut à la fois

des articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. EXTRAIT L'article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 pose le principe des révisions constitutionnelles : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les générations futures ». La nation est souveraine, elle n'est pas faite pour la Constitution mais c'est elle qui fait la Constitution et reste donc constamment

La Constitution de 1958 a-t-elle conservé des traces de la IVème République ? Introduction : Accroche : Dans son discours de Bayeux énoncé le 16 juin 1946, De Gaulle évoque déjà sa volonté de renouvellement institutionnel, notamment en définissant la Constitution ainsi : « La Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. ». Contexte et définitions des termes du sujet: Malgré l'échec institutionnel de la IVème République, cette volonté reste la même. La IV ème République se définit

L’article 5 : une définition théorique et abstraite des prérogatives présidentielles Par son régime hybride, le régime français est particulièrement difficile à qualifier. Néanmoins, à la lecture de la Constitution, on peut s’apercevoir que bon nombre des dispositions relatives au rôle et aux fonctions du Président sont issues du modèle parlementaire (A). Néanmoins, ces dispositions se trouvent limitées ou au contraire accentuées lors de situations politiques exceptionnelles, par exemple la cohabitation

La Constitution de 1958 a mis fin à la souveraineté de la loi. Cela signifie que la loi n’est plus la norme suprême (elle est soumise à la Constitution et aux normes internationales) et que son domaine n’est plus illimité. Désormais la loi fait l’objet d’une définition matérielle selon les matières sur lesquelles elle porte. Ces matières sont énumérées limitativement dans divers articles de la Constitution et surtout dans l’article 34 qui énumère les domaines essentiels de la loi. Le domaine de