La Constitution De 1958

IVe république et à l’adoption de nouvelles institutions à partir de 1958. Ces institutions sont le fruit d’importants travaux qui s’inscrivent dans la Genèse de la Constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les principes fondateurs de la Ve république, et d’autres part de déterminer une organisation et un fonctionnement pour les institutions actuelles. Titre introductif. Genèse de la Constitution de 1958 ou de la fin de la IVe République à la mise en place des institutions

La IVème république est une république marquée par une instabilité gouvernementale chronique. Ainsi d’octobre 1946 à mai 1958, en moins de douze ans, vingt et un gouvernements se sont succédés, avec une durée moyenne pour chaque gouvernement de six mois. Cette instabilité peut s’expliquer par une mauvaise adaptation des institutions qui, malgré des tentatives de rationalisation, sont devenues défaillantes et ont été perverties par de mauvaises mœurs politiques. A la fin de cette république, la principale

DROIT CONSTITUTIONNEL : la Vème République Le 8 janvier 1959, le général De Gaulle devient le premier Président de la Vème République. La nouvelle Constitution qu’il a voulue et conçue a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, à l’occasion du referendum constituant du 28 septembre 1958). Ce texte constitutionnel fait du Président de la République la « clé de voûte des institutions », selon l’expression de Michel Debré. En janvier 2002, Jacques Chirac devient le 5ème

Les origines de la Constitution du 4 Octobre 1958 I - La naissance de la Constitution de 1958 La Constitution du 4 Octobre 1958 est née de l'impossibilité pour la IV° République de régler la question coloniale. Plus précisément, le 13 Mai 1958, le Gouvernement général à Alger est renversé et sont mis en place des comités de salut public. Cette situation va entrainer la démission du Président du Conseil Pierre Pflimlin le 28 mai 1958 S'instaure alors dans l'esprit des parlementaires l'idée

INTRODUCTION SUR LES ORIGINES DE LA CONSTITUTION La constitution de 1958 est la 15ème constitution de la France, la première date de 1791 et la dernière de 1958 notre constitution actuelle a été modifiée 24 fois, pour la dernière fois en juillet 2008. La constitution a été révisée à chaque fois soit par la procédure du congrès (Assemblée Nationale et Parlement) soit par référendum. I/ Les origines historiques et politiques de la constitution de 1958 La constitution de 1958 trouve sa source dans différents

octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. Sommaire [masquer] 1 Mise en place 2 Institutions 2.1 Président de la République 2.1.1 Liste des présidents de la Ve République 2.2 Parlement 3 Application et évolution des institutions 3.1 Contrôle du respect des dispositions de la constitution 3.2 Modifications de la constitution 4 La politique française depuis 1958

TD numéro 1 : droit constitutionnelquestion 1 : le premier texte est une simple description alors que le second est une argumentation. Le premier auteur apporte comme idée :-La France est instable au niveau de la constitution et de ces régimes po pendant pres d’un siecle (1789-1875)-alternance entre dictature, régime mixte (régime parlementaire), assemblée représentative- 3 périodes successives : une période révolutionnaire de gouvernement des assemblées (1789/1795) ; une période consulaire ou impériale

qu’il l’a fait définitivement » disait DE GAULLE lors de sa conférence de presse de Janvier 1964 en parlant de la Constitution de 1958. En effet, la Constitution de la Ve République a été adoptée par référendum par plus de 80% des français le 28 septembre 1958 et est toujours en vigueur aujourd’hui régissant la vie politique et les institutions françaises. Au début du printemps 1958, la IVè République est dans sa douzième année, mais, elle n’a plus que quelques semaines à vivre : en quinze jours

Droit constitutionnel Travaux dirigés N°6 Dissertation: « Élaboration de la Constitution de 1958 » La Constitution de 1958 est née de circonstances historique liées à la Guerre d’Algérie et en réaction à l’instabilité des régimes précédents. En effet devant une 4ème République qui apparaît politiquement instable et qui de plus est incapable de régler le problème Algérien qui dure depuis plus de trois ans, le Président de la République de l’époque René Coty fut

de résoudre, c’est la question de l’Algérie. Entre le 13 mai 1958, date du coup de force et de l’appel du comité de salut public d’Alger, et le 28 mai, date de démission du gouvernement Pflimlin, la quatrième république se décompose littéralement. C’est pourquoi les parlementaires en viennent à considérer le retour au pouvoir du Général de Gaulle comme un moindre mal et l’assemblée nationale lui accorde l’investiture le 1er juin 1958 par 329 voix contre 224. Le nouveau gouvernement obtient immédiatement